Vertaling van "convention ne contenait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]
read in [ read into evidence ]

la boue contenait une grande quantité d'ions de sulfate; mais pas d'ions de chlorure
the scum contained a considerable number of sulphate ions but no ehloride ions %1F De Vries

l'électrolyte contenait de l'acide perchlorique
the electrolyte contained per-chloric acid

convention internationale [ convention multilatérale ]
international convention [ multilateral convention ]

convention de Lomé
Lomé Convention

convention ACP-UE [ convention ACP-CE ]
ACP-EU Convention [ ACP-EC Convention ]

convention Baltique | convention de la mer Baltique | convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes dans la mer Baltique et les Belts | convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et des Belts | convention sur la pêche et sur la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et de la région des Belts | CIPMB [Abbr.]
Baltic Convention | Convention on Fishing and Conservation of the Living Resources in the Baltic Sea and the Belts

soumis à la présente convention [ assujetti à la présente convention | ressortissant à la présente convention | relevant de la présente convention | visé par la présente convention | régi par la présente convention ]
covered by this agreement

Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau [ Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971) | Convention sur les zones humides | Convention de Ramsar ]
Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat [ Convention on Wetlands (Ramsar, Iran, 1971) | Convention on Wetlands | Ramsar Convention ]

Convention d'application de Schengen (1) | Convention d'application de l'Accord de Schengen (2) | Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (3) | Convention de Schengen (4)
Convention implementing the Schengen Agreement (1) | Schengen Convention (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[42] Déjà la Convention de Bruxelles de 1968 contenait, à la section 3, des règles de compétence spéciales.
[42] Section 3 of the Brussels Convention of 1968 already contained special rules on jurisdiction.

Il a été allégué que la Commission des droits de la personne n'avait pas le droit d'entendre l'affaire parce que la convention collective contenait des dispositions à cet égard.
It then went to a human rights case, and they were ruled against there, saying the Human Rights Commission had no right to hear it because there was contract language.

La première initiative en ce sens s'est traduite, le 5 octobre 1973, par la Convention sur le brevet européen, qui a harmonisé l'octroi du brevet européen par l'Office européen des brevets; mais cette convention ne contenait pas de dispositions précisant les droits conférés par un tel titre, ni ne créait de juridiction unique pour trancher les litiges.
The first initiative to create such a system resulted in the European Patent Convention of 5 October 1973 which harmonised the grant of the European patent by the European Patent Office but did neither include provisions on the rights conferred by such a patent nor create a single jurisdiction to deal with disputes.

Même si ce projet de loi a pour objet de mettre en oeuvre la Convention des Nations Unies sur les stocks chevauchants, il contenait un certain nombre de termes et d'expressions qui étaient à notre avis différents de ceux qu'on retrouve dans le texte de la Convention de l'ONU.
Even though it is a bill to implement the UN straddling stocks convention, we thought the bill used a number of words and expressions that were not similar to the ones in the UN law.

La décision du Conseil du 27 mars 2007 (ST07404/07) contenait une déclaration sur le protocole facultatif (annexe II de ladite décision), selon laquelle le Conseil de l'Union européenne réexaminerait dès que possible la question de la signature, par la Communauté européenne, du protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées.
The Council Decision dated 27 March 2007 (ST07404/07) issued a declaration on the Optional Protocol (Annex II of the Decision) stating that the Council of the European Union shall reconsider the question of signing the Optional Protocol to the United Nations Convention on the Rights of Persons with Disabilities by the European Community as soon as possible.

5. souligne le fait qu'une loi allemande, adoptée le 1 janvier 2004, n'a pas encore été analysée alors qu'elle contenait une disposition transitoire relative aux conventions collectives existantes qui permettait, jusqu'à la date du 31 décembre 2005, des dérogations à la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, ce délai ayant ensuite été prolongé jusqu'au 31 décembre 2006 par décision du Bundesrat allemand; fait part de son étonnement à cet égard et insiste sur la nécessité, pour la Commission, d'analyser et d'évaluer cette loi ainsi que toutes les conventions collectives allemandes, dans le cadre desquelles des dérogations à la législation du travail ont été négociées, afin d'établir si la directive précitée a été transposée dans ces conventions collectives;
5. Notes that no account was taken of the introduction, on 1 January 2004, of German legislation which nevertheless contained a transitional provision concerning the existing collective agreements allowing derogations from Directive 2003/88/EC of the European Parliament and of the Council of 4 November 2003 concerning certain aspects of the organisation of working time until 31 December 2005, a deadline subsequently extended to 31 December 2006 by a decision of the German Bundesrat; expresses its surprise at this state of affairs and emphasises that the Commission must examine the German legislation and all collective agreements containing exemptions to working time legislation in order to assess whether Directive 2003/88/EC is being implemented thereby;

Par ailleurs, notre contribution à la Convention contenait déjà une partie relative au renforcement de la coordination de la politique économique européenne.
Our contribution to the Convention also contained a section on strengthening and coordinating European economic policy, parts of which were taken up by the IGC.

L’accord conclu à cette occasion a débouché, en 1990, sur la convention de Schengen, qui contenait les germes de nombreuses politiques actuelles de gestion de l’information.
Their agreement gave rise in 1990 to the Schengen Convention, which contained the seeds of many of today’s information management policies.

- République arabe du Yémen (RAY) : La Communauté a conclu en 1985 un accord de coopération avec la RAY, accord qui contrairement à ceux conclus avec la quasi-totalité des pays arabes, dans le cadre de la Convention de Lomé ou des accords conclus avec les pays méditerranéens- ne contenait pas de dispositions financières spécifiques.
YEMEN ARAB REPUBLIC In 1985 the Community concluded a cooperation agreement with Yemen AR. This agreement, in contrast to almost all the agreements signed with the Arab countries and the Mediterranean countries, did not carry any specific financial provisions.

Depuis 1977, l'année où a été signée la convention pratiquement aucune des promesses que contenait ce document n'a été tenue.
Since 1977, when the NFA treaty was signed, almost none of the promises it contained have been provided to my people.