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Traduction de «cette contribution pourra toutefois » (Français → Anglais) :

Remise ou ristourne d'un montant d'impositions à l'importation supérieur à celui des impositions perçues sur les intrants importés consommés dans la production du produit exporté (compte tenu de la freinte normale); toutefois, dans des cas particuliers, une entreprise pourra utiliser, comme intrants de remplacement, des intrants du marché intérieur en quantité égale à celle des intrants importés et ayant les mêmes qualités et caractéristiques afin de bénéficier de cette dispositi ...[+++]

The remission or drawback of import charges in excess of those levied on imported inputs that are consumed in the production of the exported product (making normal allowance for waste); provided, however, that in particular cases a firm may use a quantity of home market inputs equal to, and having the same quality and characteristics as, the imported inputs as a substitute for them in order to benefit from this provision if the import and the corresponding export operations both occur within a reasonable time period, not to exceed two years.


Cette contribution pourra toutefois être également utilisée afin d'appuyer les actions de contrôle et de surveillance.

However, this contribution could also be used to support control and surveillance measures.


Toutefois, la législation d'un État membre peut prévoir que tout intéressé pourra se décharger de cette obligation en prouvant qu'aucune faute ne lui est personnellement imputable.

However, the laws of a Member State may provide that any such person may be released from his obligation if he proves that no fault is attributable to him personally.


Toutefois, même lorsque les États membres auront effectué cette notification, la décision ne pourra pas entrer en vigueur automatiquement, et ainsi transférer la compétence des États membres à la Cour de justice.

However, once Member States have effected that notification, the decision cannot automatically enter into force conferring the jurisdiction from Member States on the Court of Justice.


Toutefois, cette possibilité impliquant inévitablement que le processus d’enchères ne pourra être totalement harmonisé, les dispositions prises dans le cadre du présent règlement devraient être réexaminées dans un délai initial de cinq ans et en concertation avec les parties intéressées, afin que puisse être apportée toute modification jugée nécessaire à la lumière de l’expérience acquise.

However, this possibility inevitably implies less than full harmonisation of the auction process and, therefore, the arrangements put in place in this Regulation should be reviewed within an initial five-year period and in consultation with stakeholders with a view to making any changes deemed necessary in the light of the experience acquired.


Remise ou ristourne d’un montant d’impositions à l’importation supérieur à celui des impositions perçues sur les intrants importés consommés dans la production du produit exporté (compte tenu de la freinte normale); toutefois, dans des cas particuliers, une entreprise pourra utiliser, comme intrants de remplacement, des intrants du marché intérieur en quantité égale à celle des intrants importés et ayant les mêmes qualités et caractéristiques afin de bénéficier de cette dispositi ...[+++]

The remission or drawback of import charges in excess of those levied on imported inputs that are consumed in the production of the exported product (making normal allowance for waste); provided, however, that in particular cases a firm may use a quantity of home market inputs equal to, and having the same quality and characteristics as, the imported inputs as a substitute for them in order to benefit from this provision if the import and the corresponding export operations both occur within a reasonable time period, not to exceed two years.


Je ne sais pas si cette contribution pourra rivaliser avec l’ambition des explorations de Vasco de Gama, comme cela a été suggéré par M. Martin, mais en tout cas ce sera notre contribution.

I do not know if it will be a contribution to rival the explorations made by Vasco da Gama in terms of ambition, as suggested by Mr Martin, but in any case it will be our contribution.


Cette politique ne pourra toutefois être couronnée de succès que si d’importants progrès sont accomplis sur tous les fronts.

This policy has a chance of success, though, only if huge forward strides are made on all fronts.


Cette aide pourra toutefois couvrir la totalité du coût de certaines actions, telles que des études, la diffusion des résultats des projets et d'autres actions destinées à préparer, à compléter, à mettre en œuvre et à évaluer l'impact de la stratégie et des mesures politiques communautaires, ainsi que des mesures proposées par la Commission pour encourager les échanges d'expérience et de savoir-faire en vue d'améliorer la coordination entre les initiatives communautaires, nationales, internationales et autres.

The aid may, however, cover all the cost of some actions, such as studies, the dissemination of project results and other actions to prepare, supplement, implement and evaluate the impact of Community strategy and policy measures and any measures proposed by the Commission to encourage exchanges of experience and know-how to improve the coordination between Community, national, international and other initiatives.


Cette aide pourra toutefois couvrir la totalité du coût de certaines actions, telles que des études et d'autres actions destinées à préparer, à compléter, à mettre en œuvre et à évaluer l'impact de la stratégie et des mesures politiques communautaires, ainsi que des mesures proposées par la Commission pour encourager les échanges d'expérience et de savoir-faire en vue d'améliorer la coordination entre les initiatives communautaires, nationales, internationales et autres.

The aid may, however, cover all the cost of some actions, such as studies and other actions to prepare, supplement, implement and evaluate the impact of Community strategy and policy measures and any measures proposed by the Commission to encourage exchanges of experience and know-how to improve the coordination between Community, national, international and other initiatives.




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cette contribution pourra toutefois ->

Date index: 2025-03-14
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