Traduction de «cette conclusion repose notamment » (Français → Anglais) :

Cette conclusion repose notamment sur le fait que des acteurs publics et privés ont participé de manière égale aux émissions de droits.
This finding is notably based on the fact that public and private players participated equally in the rights issues.

Cette conclusion repose principalement sur l'idée que l'article 218 du traité FUE établit une procédure en deux étapes – signature et conclusion de l'accord –, ce qui signifie que le Conseil peut prendre la décision concernant la signature indépendamment de la décision concernant la conclusion, sans créer de lien entre les deux.
The main reasoning is that Article 218 TFEU establishes a procedure in two distinct steps, signing and conclusion of the agreement, which means that the Council may take the decision on the signing independently from the decision on the conclusion and without creating a link between the two.

Le niveau des performances, la sécurité, la qualité des services et leur coût dépendent de cette compatibilité et de cette interconnexion et c'est sur ces dernières que repose notamment l'interopérabilité du système ferroviaire.
Performance levels, safety, quality of service and cost depend upon such compatibility and interconnection, as does, in particular, the interoperability of the rail system.

Cette démarche repose notamment sur le lien très net qui a été constaté entre le niveau de formation des jeunes et leur taux de chômage.
This approach is based partly on the very clear relationship between levels of educational attainment and youth unemployment:

Le contrat social repose notamment sur le principe fondamental voulant que les gouvernants justifient toute restriction des droits civiques en démontrant de manière claire et irréfutable que cette restriction s’impose pour garantir la sécurité du pays.
A fundamental principle underpinning the social contract is that a government must justify any restriction on the rights of the citizen by clearly and irrefutably demonstrating the necessity of that restriction for the general security of the nation.

Le contrat social repose notamment sur le principe fondamental voulant que les gouvernants justifient toute restriction des droits civiques en démontrant de manière claire et irréfutable que cette restriction s'impose pour garantir la sécurité du pays.
A fundamental principle underpinning the social contract is that a government must justify any restriction on the rights of the citizen by clearly and irrefutably demonstrating the necessity of that restriction for the general security of the nation.

Cette assistance est toutefois subordonnée au plein respect, par ces pays, de mécanismes démocratiques effectifs, reposant notamment sur le pluralisme parlementaire, l'État de droit et l'existence de garanties en matière de droits de l'homme.
A precondition is that they fully respect effective democratic mechanisms, including multi-party parliamentary systems, the rule of law and guarantees of human rights.

Cette stratégie repose notamment sur un plafonnement des dépenses publiques et sur l'affectation d'une partie des recettes à la réduction de la dette et à l'allégement de la pression fiscale.
This strategy includes ceilings on government expenditure growth and a rule to allocate revenue to debt reduction and tax alleviation.

Le Conseil réaffirme ses conclusions du 25 juin 1996 **Ces conclusions indiquent notamment qu'un accord avec l'industrie automobile "devrait viser à engager le secteur automobile de l'ensemble de l'Union européenne, y compris les importateurs, à faire la contribution la plus importante à la réalisation des objectifs définis en termes de valeurs d'émission de CO " d'une stratégie de réduction des émissions moyennes de CO des voitures particulières récemment immatriculées à 120 g de CO par kilomètre d'ici à 2005 ou 2010 au plus tard.. 2. Le Conseil prend acte avec intérêt de la proposition de l'Association des constructeurs européens d'automobiles (ACEA), comprenant une offre de réduction des émissions à 140 g/km d'ici à 2008 et pense que cette offre pourrait servir de base pour de nouvelles négociations en vue d'un accord, mais qu'il sera nécessaire de procéder à un nouvel examen sérieux de l'ensemble de la proposition, en tenant compte notamment des points ci-dessous.
The Council reaffirms its conclusions of 25 June 1996**These conclusions state, inter alia, that an agreement with the automobile industry "should seek to commit the industry in the European Union as a whole, as well as importers, to make the major contribution to the achievement of the CO2 emission value objectives" of a strategy to reduce average CO2 emissions of newly registered passenger cars to 120 grams of CO2 per kilometre by 2005 or 2010 at the latest 2. The Council notes with interest the European Automobile Manufacturers Association's (ACEA) outline proposal including the offer of 140 g/km by 2008 and believes the offer could be the basis for further negotiations leading to an agreement, but that adequate further examination of the whole proposal will be necessary, taking into account inter alia the points below.