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Dans le texte de
Ou à l'Union
Ou à la Communauté
S'entendent comme faites à l'Union européenne

Vertaling van "cette communauté devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].


Convention d'association entre la Communauté économique européenne et les Etats africains et malgache associés à cette Communauté

Convention of Association between the European Economic Community and the African States and Madagascar associated with the Community
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le prolongement du traité instituant la communauté de l'énergie conclu avec les pays voisins de l'UE à l'est et au sud-est, ou en s'inspirant de cette expérience, cette communauté devrait englober tous les instruments pertinents de la législation de l'Union sur l'énergie, de manière à promouvoir une véritable convergence des politiques énergétiques des partenaires du sud de la Méditerranée avec la politique de l'UE dans ce domaine.

Extending the Energy Community Treaty with the Union's Eastern and South-Eastern neighbours, or building on its experience, this community should cover relevant parts of the EU's energy legislation with a view to promoting a real and reliable convergence of South Mediterranean partners' energy policies with EU policy.


La proposition la plus fréquemment formulée prévoit de ramener à 2 milliards d'euros le chiffre d'affaires total réalisé au niveau mondial, alors que le chiffre d'affaires réalisé dans la Communauté devrait être fixé à 100 millions d'euros pour deux parties (Aucun des répondants n'a apporté de données "scientifiques" à l'appui de l'instauration de ces niveaux, mais ils sont nombreux à rappeler les commentaires formulés par la Commission au sujet du règlement sur les concentrations lors de son adoption en 1989, dans lesquels elle indiquait que le seuil devait être ramené à 2 milliards d'euros.) Un ...[+++]

The most common suggestion is that the combined world-wide turnover requirement should be lowered to EUR 2 billion, whereas the Community turnover requirement should be set at EUR 100 million for two parties (None of the respondents have provided any "scientific" support for the introduction of these particular levels. Instead, they often refer to the Commission's statement in the notes to the Merger Regulation at the time of its adoption in 1989, where the Commission considered that a lowering to EUR 2 billion would be appropriate.) Many of the respondent who have made this proposal have indicated that such an amendment would allow Arti ...[+++]


Dans le prolongement du traité instituant la communauté de l'énergie conclu avec les pays voisins de l'UE à l'est et au sud-est, ou en s'inspirant de cette expérience, cette communauté devrait englober tous les instruments pertinents de la législation de l'Union sur l'énergie, de manière à promouvoir une véritable convergence des politiques énergétiques des partenaires du sud de la Méditerranée avec la politique de l'UE dans ce domaine.

Extending the Energy Community Treaty with the Union's Eastern and South-Eastern neighbours, or building on its experience, this community should cover relevant parts of the EU's energy legislation with a view to promoting a real and reliable convergence of South Mediterranean partners' energy policies with EU policy.


La Communauté devrait renforcer le dialogue politique avec les pays partenaires au niveau bilatéral et multilatéral sur les aspects de la traite des êtres humains et des politiques antitraite qui touchent au respect des droits de l’homme, et continuer à soulever cette question dans les tribunes régionales et multilatérales appropriées.

The Community should strengthen the political dialogue with partner countries at bilateral and multilateral level on the human rights dimension of human trafficking and of anti-trafficking policies, as well as continue raising the issue in relevant regional and multilateral fora.


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La Communauté devrait renforcer le dialogue politique avec les pays partenaires au niveau bilatéral et multilatéral sur les aspects de la traite des êtres humains et des politiques antitraite qui touchent au respect des droits de l’homme, et continuer à soulever cette question dans les tribunes régionales et multilatérales appropriées.

The Community should strengthen the political dialogue with partner countries at bilateral and multilateral level on the human rights dimension of human trafficking and of anti-trafficking policies, as well as continue raising the issue in relevant regional and multilateral fora.


À cette fin, le capitaine ou l'exploitant de tout navire se rendant dans un port de la Communauté devrait notifier un certain nombre d'informations à caractère opérationnel.

To this end, the master or operator of any ship entering a Community port should notify certain information of an operational nature.


* Aide à l'amélioration des infrastructures locales: cette aide devrait contribuer à atténuer les tensions que la présence de communautés de réfugiés fait peser sur les infrastructures locales (qu'il s'agisse des infrastructures sociales, de la distribution d'eau, de l'environnement, de l'énergie, des réseaux de transport, etc.) et à faire en sorte que cette présence apporte des avantages plutôt que des inconvénients aux communautés affectées par cette présence, tout en tenant compte des besoins et aspirations véritables de ces réfugi ...[+++]

* Assistance for improving the local infrastructure: this assistance should help to ensure that the presence of refugee communities doesn't put to much strains on local infrastructure (be it social infrastructure, water supply, environment, energy, transport networks etc.), and brought benefits rather than problems to the refugee-affected communities, taking into account their genuine needs and aspirations.


La proposition la plus fréquemment formulée prévoit de ramener à 2 milliards d'euros le chiffre d'affaires total réalisé au niveau mondial, alors que le chiffre d'affaires réalisé dans la Communauté devrait être fixé à 100 millions d'euros pour deux parties (Aucun des répondants n'a apporté de données "scientifiques" à l'appui de l'instauration de ces niveaux, mais ils sont nombreux à rappeler les commentaires formulés par la Commission au sujet du règlement sur les concentrations lors de son adoption en 1989, dans lesquels elle indiquait que le seuil devait être ramené à 2 milliards d'euros.) Un ...[+++]

The most common suggestion is that the combined world-wide turnover requirement should be lowered to EUR 2 billion, whereas the Community turnover requirement should be set at EUR 100 million for two parties (None of the respondents have provided any "scientific" support for the introduction of these particular levels. Instead, they often refer to the Commission's statement in the notes to the Merger Regulation at the time of its adoption in 1989, where the Commission considered that a lowering to EUR 2 billion would be appropriate.) Many of the respondent who have made this proposal have indicated that such an amendment would allow Arti ...[+++]


(17) La désignation des représentants chargés du règlement des sinistres devrait faire partie des conditions d'accès à l'activité d'assurance visée dans la branche 10 du point A de l'annexe de la directive 73/239/CEE(9), à l'exclusion de la responsabilité civile du transporteur, et des conditions d'exercice de cette activité; en conséquence, cette condition devrait être couverte par l'agrément administratif unique délivré par les autorités de l'État membre où l'entreprise d'assurance a son siège social, tel que défini dans le titre I ...[+++]

(17) The appointment of representatives responsible for settling claims should be one of the conditions for access to and carrying on the activity of insurance listed in class 10 of point A of the Annex to Directive 73/239/EEC(9), except for carriers' liability; that condition should therefore be covered by the single official authorisation issued by the authorities of the Member State where the insurance undertaking establishes its head office, as specified in Title II of Directive 92/49/EEC(10); that condition should also apply to insurance undertakings having their head office outside the Community which have secured an authorisatio ...[+++]


considérant que la Communauté a reçu une demande d'aide alimentaire en céréales du Sri Lanka; que la Communauté devrait répondre favorablement à cette demande,

Whereas the Community has received a request from Sri Lanka for food aid in cereals; whereas the Community should respond favourably to this request,




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Date index: 2025-03-07
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