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Dans le texte de
Ou à l'Union
Ou à la Communauté
S'entendent comme faites à l'Union européenne

Traduction de «cette communauté concernée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
La mutilation des organes génitaux féminins et les soins de santé : une analyse des besoins et des rôles des communautés concernées et des intervenants en santé au Canada

Female Genital Mutilation and Health Care: An Exploration of the Needs and Roles of Affected Communities and Health Care Providers in Canada


À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].


la question de savoir si la litispendance résulte de l'entrée d'une requête auprès d'un tribunal ou de la notification ou signification de cette requête à la partie concernée

the question whether a lis pendens comes into being upon the receipt by a court of an application or upon service or notification of that application on or to the party concerned


Convention d'association entre la Communauté économique européenne et les Etats africains et malgache associés à cette Communauté

Convention of Association between the European Economic Community and the African States and Madagascar associated with the Community
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Y aurait-il moyen d'ajouter des termes comme «communautés concernées» ou «communautés côtières et autres communautés qui, selon le ministre, sont concernées», ou quelque chose de cette nature?

Is there any way we can add words like “relevant communities” or “coastal communities and other communities the minister deems relevant” or something like that?


Les radiodiffuseurs ont également insisté sur le fait qu'après qu'Astra a remporté l'appel d'offres en Cantabrie, ils ont informé les autorités de cette communauté concernée qu'ils s'opposeraient à la radiodiffusion par satellite, étant donné qu'ils avaient acheté des droits de diffusion de contenus uniquement via la plate-forme terrestre.

Broadcasters also insisted that after assignment of the Cantabrian tender to Astra, they informed the Cantabrian authorities that they would oppose satellite broadcasting, as they had acquired rights to broadcast contents only via the terrestrial platform.


L'UE se joint à l'ensemble de la communauté concernée par le sida pour soutenir la stratégie "Objectif: zéro" de l'ONUSIDA et saisit l'occasion offerte par cette Journée mondiale de la lutte contre le sida pour réaffirmer qu'elle s'engage à assumer sa part pour que l'épidémie de HIV puisse être éradiquée, ce qui relève de notre responsabilité à tous.

The EU joins with the AIDS community and beyond in support of the UNAIDS “Getting to Zero” strategy and takes the opportunity of World AIDS Day to reaffirm its commitment to play its part in our shared responsibility to put an end to HIV.


7. Dans la mesure où les relations entre les États membres de la Communauté européenne et les territoires non européens visés à l'article 70, paragraphe 1, point b), sont concernées, la présente convention remplace la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, signée à Bruxelles le 27 septembre 1968, et le protocole concernant l'interprétation de cette convention par la C ...[+++]

7. Insofar as the relations between the Member States of the European Community and the non-European territories referred to in Article 70(1)(b) are concerned, this Convention shall replace the Convention on Jurisdiction and the Enforcement of Judgments in Civil and Commercial Matters, signed at Brussels on 27 September 1968, and of the Protocol on interpretation of that Convention by the Court of Justice of the European Communities, signed at Luxembourg on 3 June 1971, as amended by the Conventions of Accession to the said Convention ...[+++]


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7. Dans la mesure où les relations entre les États membres de la Communauté européenne et les territoires non européens visés à l'article 70, paragraphe 1, point b), sont concernées, la présente convention remplace la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, signée à Bruxelles le 27 septembre 1968, et le protocole concernant l'interprétation de cette convention par la C ...[+++]

7. Insofar as the relations between the Member States of the European Community and the non-European territories referred to in Article 70(1)(b) are concerned, this Convention shall replace the Convention on Jurisdiction and the Enforcement of Judgments in Civil and Commercial Matters, signed at Brussels on 27 September 1968, and of the Protocol on interpretation of that Convention by the Court of Justice of the European Communities, signed at Luxembourg on 3 June 1971, as amended by the Conventions of Accession to the said Convention ...[+++]


Il ne fait aucun doute que cette mesure constitue un progrès. Il est reconnu à présent, et c'est une reconnaissance qui est faite de façon positive, que le degré de difficulté subi par les familles et la mesure dans laquelle elles ont été déplacées, etc., peuvent maintenant faire l'objet de négociations entre le gouvernement et les communautés concernées en ce qui concerne les mesures que ces dernières jugent appropriées.

There's recognition now, and it's being made in a positive way, that the degree of hardship brought on the families, the degree of displacement, etc., can be negotiated very well with the government by the communities on appropriate measures they feel should be taken.


Le fabricant établit la documentation technique décrite au paragraphe 3; le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté tient cette documentation, sur le territoire de la Communauté, à la disposition des autorités nationales concernées à des fins d'inspection pendant une durée d'au moins dix ans à compter de la dernière date de fabrication du produit.

The manufacturer must establish the technical documentation described in point 3 and he or his authorised representative established within the Community must keep it on Community territory at the disposal of the relevant national authorities for inspection purposes for a period ending at least 10 years after the last product has been manufactured.


Alors, nous allons demander que le comité qui négocie cette question pour les autochtones soit financé de façon adéquate pour assurer un service aux communautés concernées par les négociations à venir.

We will ask that the committee negotiating that issue for Aboriginal people gets adequate funding to ensure proper service to the communities involved in future negotiations.


1. Dans la région défine à l'annexe II, pour les espèces qui présentent une importance particulière dans cette région et qui sont biologiquement sensibles en raison de leurs caractéristiques d'exploitation, les activités de pêche effectuées par un navire de pêche d'une longueur, entre perpendiculaires, supérieure ou égale à 26 mètres, en ce qui concerne les espèces démersales, à l'exception du tacaud norvégien et du merlan bleu, sont régies par un régime de licences géré par la Commission au nom de la Communauté ainsi que par des proc ...[+++]

1. In the region defined in Annex II, for species of special importance in that region which are biologically sensitive by reason of their exploitation characteristics, fishing activity by fishing vessels of a length between the perpendiculars of not less than 26 metres, for demersal species other than Norway pout and blue whiting, shall be governed by a licensing system managed by the Commission on behalf of the Community and by procedures for the transmission, to the competent monitoring authorities, of entries into and exits from t ...[+++]


Puisque le 55e parallèle est reconnu internationalement comme la limite territoriale de la communauté concernée par les questions de nordicité polaire, je demande simplement à la Chambre d'accepter de reconnaître que les habitants de notre pays vivant au nord de cette limite font partie de cette communauté.

All I am asking from this House is to agree, since the 55th parallel is recognized internationally as part of a community dealing with polar nordicity issues, to include those people within this country as part of that dialogue.




D'autres ont cherché : dans le texte     accord …     ou à l'union     ou à la communauté     cette communauté concernée     


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cette communauté concernée ->

Date index: 2022-06-21
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