Traduction de «cette commission était évidemment » (Français → Anglais) :

Cette commission était évidemment présidée par votre collègue, M. Charbonneau.
That commission was of course chaired by your colleague, Mr. Charbonneau.

En termes de prise de décision, le centre de gravité des travaux sur le plan d'action pour les services financiers (PASF) se déplacera, d'ici à l'été, de la Commission vers le Conseil et le Parlement européen, la Commission continuant évidemment à jouer un rôle actif durant toute cette nouvelle phase.
By the summer, in terms of decision making the locus of work in relation to the Financial Services Action Plan (FSAP) will gravitate from the Commission to the Council and the European Parliament although the Commission will, of course, continue to play an active role throughout this new phase.

En 2002, cette commission était la commission principale en tant que colégislatrice de la modification de la directive 76/207/CEE, relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail.
During 2002, the committee was the lead committee as co-legislator in the amendment of Directive 76/207/EEC relating to the implementation of the principle of equal treatment for men and women as regards access to employment, vocational training and promotion, and working conditions.

- C-392/96 Commission des Communautés européennes contre Irlande (ci-après C-392/96, Commission contre Irlande) (l'arrêt de la CJCE est postérieur à l'adoption de la directive 97/11/EEC, mais la Commission était consciente, au moment de la rédaction des modifications à apporter à la directive, des problèmes soulevés dans cette affaire).
- C-392/96 Commission of the European Communities v Ireland (hereafter C-392/96 Commission v Ireland) (while the ECJ judgement in this case post-dates the adoption of 97/11/EEC, the Commission were mindful of the issues raised by the case when drafting the amendments to the Directive).

C’est dans ce contexte que le président Juncker, dans son discours sur l’état de l’Union européenne prononcé en septembre 2015, a déclaré que les États membres devaient reconsidérer leurs politiques d’aide, d’intégration et d’inclusion et a indiqué que la Commission était prête à étudier comment les fonds de l’Union pouvaient soutenir ces efforts. Les services de la Commission ont donné suite à cette déclaration en établissant un relevé des possibilités offertes par les différents fonds en gestion partagée pour soutenir l’intégration, et en examinant le rôle que pourraient jouer les institutions financières internationales.
It was in this light that President Juncker in his State of the European Union address in September 2015 said that Member States needed to take a second look at their support, integration and inclusion policies and committed the Commission to looking into how EU Funds could support these efforts.The Commission services followed this up by mapping the potential of the different shared management Funds to support integration as well as the role which international financial institutions could play.

Cette soi-disant exemption temporaire de 1977 était évidemment liée au fait que la Loi sur les Indiens renfermaient des dispositions discriminatoires.
Part of the history around that so-called temporary exemption from 1977 being put in place was of course that there were discriminatory provisions in existence in the Indian Act.

Nous avons souligné que, pour éviter de fausser le déroulement des championnats, la Commission était évidemment disposée à accepter des règles limitant la conclusion des transferts à des périodes déterminées.
We have pointed out that it is evident that in order to avoid disruption of championships, the Commission would be prepared to accept rules which require transfers to take place during specified periods only.

Commentant la réunion, M. Kinnock a déclaré: «À moins de douze mois de l'élargissement, il était évidemment important pour la Commission d'avoir une discussion avec les ministres concernés de tous les pays adhérents pour expliquer les changements apportés à notre organisation et entendre leur avis sur les défis qui nous attendent.
Commenting on the meeting, Mr Kinnock said: "With enlargement now less than 12 months away, it is obviously important for the Commission to have a discussion with the relevant ministries in all of the accession countries to explain the changes that we have been making as an organisation and to hear their views on what challenges lie ahead.

Cette check-list a permis à la Commission de développer un questionnaire envoyé aux 10 pays candidats du Laeken Group - c'est-à-dire tous les pays candidats avec lesquels la Commission était en train de négociation, à l'exclusion de la Roumanie et de la Bulgarie - afin de procéder à une première évaluation des progrès réalisés par les pays candidats dans la préparation du calcul et du paiement des ressources propres.
The checklist enabled the Commission to draw up a questionnaire which was sent to the 10 candidate countries of the Laeken Group - i.e. all the candidate countries with which the Commission was conducting negotiations with the exception of Romania and Bulgaria - to make an initial assessment of the progress they have made in their preparations for calculating and paying own resources.

C'est cette decision qui a fait l'objet du recours de l'association italienne d'entreprises siderurgiques I. S.A. dont les adherents produisent surtout les categories IV et VI. En donnant raison a cette association, alors que la Commission avait soutenu qu'elle avait le choix des procedures, la Cour a constate que la Commission etait tenue de recourir a la procedure plus souple de l'article 58 par. 3 pour mettre fin au regime de quotas, notamment pour les categories IV et VI des le 1er janvier 1987, des lors qu'elle etait d'avis qu'il n'y avait plus de crise manifeste. En conclusion, si la Commission s'est fait critiquer par la Cour pour avoir choisi une procedure "lourde", impliquant l'avis conforme du Conseil, alors qu'elle avait a sa disposition une procedure 'souple', cet arret signifie en meme temps que la Cour insiste sur les pouvoirs propres de la Commission des lors que ceux-ci s'inscrivent "dans le cadre du retablissement progressif de conditions normales de concurrence".
This decision was appealed against by the I. S.A (Italian Steelmakers Association) whose members mainly produce products in Categories IV and VI. In ruling in favour of this association, rather than the Commission which had maintained that it had the right to choose whose procedure to follow, the Court found that since the Commission considered that there was no longer a manifest crisis, it should have applied the more flexible procedure of Article 58(3) to end the quota system for Categories IV and VI on 1 January 1987 (*) See information memo P 78 of 15 June 1988 Consequently, although the Commisison came in for criticism from the Court for choosing a more difficult procedure (involving the assent of the Council) when it had at its disposal a more flexible procedure, the Court's judgment nevertheless emphasizes that the Commission has independent powers in connection with the gradual restoration of normal conditions of competition.