Traduction de «cette attitude ressort clairement » (Français → Anglais) :

Ensuite, il ressort clairement des faits, alors que le Tribunal de la Ville de Jūrmala a reconnu à juste titre que M. Mirsky bénéficiait de l'immunité parlementaire accordée aux députés au Parlement européen selon l'article 8 du protocole, que le Tribunal régional de Riga a complètement ignoré l'applicabilité de cette disposition au motif non démontré que "la conclusion du Tribunal de première instance, selon laquelle le défendeur a exprimé son opinion subjective au Parlement européen dans l'exercice de ses fonctions, ne peut être justifiée".
Secondly, it is clear from the facts that, whilst the Jūrmala Town Court has correctly acknowledged that Mr Mirsky enjoys the immunity accorded to the Members of the European Parliament by Article 8 of the Protocol, the Riga District Court has completely ignored the applicability of that provision on the undemonstrated ground that ‘there is no justification for the conclusion reached by the court of first instance that the defendant was expressing his subjective opinion at the European Parliament in the performance of his duties’.

La Cour examine l’argument de la République tchèque selon lequel les produits dont la nature exacte ressort clairement de leur utilisation traditionnelle et/ou dont la dénomination est manifestement utilisée pour décrire une qualité caractéristique du produit, bénéficieraient, de manière automatique, de ladite dérogation, sans que l’inscription de ces produits sur cette liste et, partant, l’autorisation préalable de la Commission soient nécessaires à cette fin.
The Court examines the Czech Republic’s argument that products whose exact nature is clear from traditional usage and/or whose designation is clearly used to describe a characteristic quality of the product automatically benefit from that derogation without their inclusion in that list, and hence prior authorisation by the Commission, being necessary.

Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux dénominations de produits dont la nature exacte ressort clairement de leur utilisation traditionnelle et/ou dont la dénomination est manifestement utilisée pour décrire une qualité caractéristique de ceux-ci.
However, that rule does not apply to the designation of products the exact nature of which is clear from traditional usage and/or when the designations are clearly used to describe a characteristic quality of the product.

Je pense que cette attitude ressort clairement de certains passages des conclusions du sommet, qui affirment que, dans la crise actuelle, la stratégie de Lisbonne renouvelée, y compris les lignes directrices intégrées actuelles, reste le cadre le plus efficace pour promouvoir la croissance et l’emploi.
In my opinion, this is clear from the relevant passages in the conclusions of the summit, which state that, in the current crisis, the renewed Lisbon Strategy, including the current Integrated Guidelines, remains the effective framework for fostering growth and jobs.

Dans le mesure où le règlement proposé confère à la Commission les compétences nécessaires pour s'assurer de l'application correcte des mesures visées à l'échelon communautaire, et pour autant que le Parlement souscrive à cette proposition, ainsi qu'il ressort clairement de la mise aux voix du rapport de Mme Miguélez Ramos sur la sûreté des navires et des installations portuaires, il va de soi que la proposition tendant à habiliter l'Agence à assister la Commission dans cette tâche devra également être approuvée moyennant certains amendements qui établiront clairement les modalités techniques et complémentaires de cette mission.
In so far as the proposed regulation gives the Commission responsibility for checking on the correct implementation of these measures at Community level and in so far as Parliament endorses this proposal, as was clearly demonstrated in voting on the report by Rosa Miguélez Ramos on ship and port facility security, it is obvious that the proposed jurisdiction of the agency to assist the Commission in this duty ought also to be accepted, with certain changes to clarify the technical and supporting nature of this duty.

Les États membres pourront autoriser l'omission de cette mention à condition qu'il ressorte clairement de la dénomination commerciale ainsi que de la zone de capture qu'il s'agit d'une espèce pêchée en mer.
Member States may decide whether this information is required when the commercial designation and the area of capture make it obvious that the fish was caught at sea.

Il ressort clairement de l’examen de cette question combien est superficiel et vide le débat que nous menons sur l’unification politique de l’Europe.
The subject which we are debating clearly illustrates just how superficial and empty our debate on the political unification of Europe is.

Cette évolution ressort clairement de l'internationalisation croissante des processus de production, du renforcement des échanges de services, de l'émergence des pays en développement comme producteurs et exportateurs de produits manufacturés et de la croissance explosive des flux de capitaux internationaux.
This is evident from the increasing internationalization of the production process, the expansion in the tradability of services, the emergence of developing countries as producers and exporters of manufactures and the explosive growth of international capital flows.

L'attitude de la Commission, en réponse aux pressions du Royaume-Uni, ressort clairement du procès-verbal de la réunion du Collège des commissaires du 5 juin 1996 (annexe 5), au cours de laquelle M. Fischler a fait part de son intention d'adopter la décision de levée partielle de l'embargo. Cela n'est pas sans lien avec ce qui est maintenant considéré comme un abus de droit et une attitude de chantage de la part du Royaume-Uni vis-à-vis des institutions communautaires, attitude contraire aux obligations imposées à tout État membre par l'article 5 du traité CE.
The approach taken by the Commission in response to UK pressure is clear from the minutes of the Commissioners' meeting of 5 June 1996 (Annex 5), at which Mr Fischler stated his intention to adopt the decision on the partial lifting of the embargo: the matter should be viewed in relation to what has come to be seen as the UK's abuse of its rights and blackmailing attitude towards the Community institutions, contrary to the obligations of each Member State as laid down in Article 5 of the EC Treaty.

Mais il ressort clairement que lorsque les familles sont bien préparées à l'insémination artificielle par donneur, quand toutes les questions relativement au secret et à l'anonymat sont discutées en profondeur, l'attitude est alors très différente.
But what is clear is that when you have families who are appropriately prepared for donor insemination, and all of the issues about secrecy and anonymity are discussed fully, then in fact you get a very different kind of approach.