Traduction de «cette assemblée nationale majoritairement composée » (Français → Anglais) :

Il y a un gouvernement souverainiste à Québec; est-ce que les intérêts du gouvernement souverainiste, de cette Assemblée nationale majoritairement composée de souverainistes, sont représentés au Sénat?
There is a sovereignist government in Quebec. Are the interests of the sovereignist government of the national assembly, with its sovereignist majority, represented in the other place?

L'Assemblée nationale est composée de 120 députés élus pour cinq ans.
The National Assembly is composed of 120 members who are elected for a five-year term.

Mme Hélène Alarie (Louis-Hébert, BQ, membre de la délégation parlementaire canadienne en Algérie): L'Assemblée nationale est composée de six partis qui sont presque toujours.Il y a une coalition.
Ms. Hélène Alarie (Louis-Hébert, BQ, Member of the Canadian Parliamentary Delegation to Algeria): The National Assembly is made up of six parties that are almost always.There is a coalition.

Installation: dans le contexte de cette synthèse, il s'agit d'installations composées de plusieurs constituants, conçues, construites, assemblées et mises en service en vue du transport de personnes.
Installation: in the context of this summary, it is made up of several components, designed, manufactured, assembled and put into service with the object of carrying persons.

1. L'acquisition par la société de tout élément d'actif appartenant à une personne ou à une société visée à l'article 3, point i), pour une contre-valeur d'au moins un dixième du capital souscrit fait l'objet d'une vérification et d'une publicité selon les modes prévus à l'article 10, paragraphes 1, 2 et 3 et est soumise à l'approbation de l'assemblée générale lorsque cette acquisition a lieu avant l'expiration d'un délai qui est fixé par la législation nationale à au moins deux ans à compter du moment de la constitution de la société ou du moment de l'obtention de l'autorisation de commencer ses activités.
1. If, before the expiry of a time-limit laid down by national law of at least two years from the time the company is incorporated or is authorised to commence business, the company acquires any asset belonging to a person or company or firm referred to in point (i) of Article 3 for a consideration of not less than one-tenth of the subscribed capital, the acquisition shall be examined and details of it published in the manner provided for in Article 10(1), (2) and (3) and it shall be submitted for the approval of the general meeting.

Cette assistance pourrait, par exemple, prendre la forme d’une équipe de travail spécifique composée de représentants d’autres autorités réglementaires nationales.
For instance, this assistance could take the form of a specific task force composed of representatives of other national regulatory authorities.

L'UE a noté la divergence de vues qui existe actuellement dans le processus d'examen de la constitution entre, d'une part, l'assemblée nationale constituante, composée de très nombreux groupes de la société civile et, d'autre part, la commission constituante désignée par le président Mugabe en mai 1999.
The EU has noted the present split in the constitutional review process between, on the one hand, the National Constitutional Assembly (NCA), comprising a great variety of groups from civil society and, on the other hand, the Constitutional Commission appointed by President Mugabe in May 1999.

5. Avant l'assemblée générale visée au paragraphe 6, un ou plusieurs experts indépendants désignés ou agréés, selon les dispositions nationales, par une autorité judiciaire ou administrative de l'État membre dont relève la SEC qui se transforme en coopérative, attestent que cette dernière dispose d'actifs correspondant au moins au capital.
5. Before the general meeting referred to in paragraph 6, one or more independent experts appointed or approved, in accordance with the national provisions, by a judicial or administrative authority in the Member State to which the SCE being converted into a cooperative is subject, shall certify that the latter has assets at least equivalent to its capital.

une complémentarité entre aides nationales et soutien communautaire. Un exemple de cette complémentarité réside dans la dimension transnationale apportée par le soutien communautaire alors que les systèmes d'aides nationaux sont encore majoritairement orientés vers le soutien à la production nationale.
national aid and Community assistance complement one another, one example being the transnational dimension introduced by Community support, while national aid systems are still largely geared towards support for national production.

C'est une démocratie du désaveu, une démocratie malade, parce qu'elle veut désavouer l'Assemblée nationale, désavouer une Assemblée nationale qui a toujours eu le privilège et la compétence d'adopter une question, de décider sur quoi les Québécois seraient consultés, de formuler une question qui peut faire l'objet de débats à l'Assemblée nationale pendant 35 heures, qui fait l'objet de débats entre des partis majoritaires, des partis d'opposition, des partis souverainistes et fédéralistes et qui finit par être adoptée par une assemblée qui est le lieu et le siège de la souveraineté du peuple québécois, qui doit continuer d'être le peuple qui décide librement de son avenir.
This is a democracy of disallowance, a sick democracy because it wants to disallow the national assembly, to disallow a national assembly that always had the privilege and the authority to adopt a question, to decide what Quebecers would be consulted on, to frame a question which was debated by the national assembly for 35 hours, which was debated by majority and opposition parties, sovereignist and federalist parties, and which was finally adopted by the assembly, the seat of the sovereignty of the Quebec people, who must continue to freely decide its own future.