Vertaling van "cette amende potentielle importante " (Frans → Engels) :

Cette amende potentielle importante inciterait fortement au respect des accords de service arbitrés par l'office.
This potential and significant financial penalty would provide a strong incentive to comply with arbitrated service agreements.

Le coût moyen des scénarios pour la société se situait entre 800 et 2 700 millions d'euros, avec une réduction importante des émissions de COV (jusqu'à 3 % des émissions totales provenant des transports routiers dans l'UE), cette réduction étant potentiellement plus importante dans les États membres méridionaux et dans les zones urbaines à forte utilisation de motocycles.
The average cost to society of the scenarios ranged from 800 to 2700 million EUR and led to important VOC reductions (up to 3% of total EU road transport emissions), with higher potential in southern Member States and in urban areas with a high motorcycle usage.

Cette solution donnerait aux États membres une marge de manœuvre plus importante pour cibler le soutien direct de la manière la plus judicieuse possible, en fonction des objectifs énoncés à l'article 33 du traité et selon des critères objectifs et non discriminatoires tels que le potentiel agricole et les critères environnementaux.
This option would give Member States increased flexibility to target direct support in the most appropriate way on the basis of the objectives laid down in Article 33 of the Treaty and on the basis of objective and non-discriminatory criteria such as agricultural potential and environmental criteria.

Grâce à cette opération «Entrepôt», des pertes potentielles importantes pour les budgets de l’UE et des États membres ont pu être évitées.
As a result of Operation "Warehouse", a significant potential loss to the budgets of the European Union and its Member States was prevented.

Bien que, du point de vue constitutionnel, cette approche présentait l’avantage de respecter l’article de la Constitution portant sur les traités de l’Empire, elle avait l’inconvénient évident de ne pas encadrer d’autres voies d’exportation de l’eau potentiellement importantes.
While this approach had the constitutional advantage of fitting squarely within the empire treaties clause of the Constitution, it also had the obvious disadvantage of leaving unprotected important potential pathways for water export.

Bien que la possibilité ait été envisagée, ainsi que les synergies potentiellement importantes que pourrait générer un tel mécanisme, dans lequel le Tribunal de première instance serait amené à statuer sur des questions de fond parallèles soit en tant qu'instance d'appel pour les litiges en matière de brevets communautaires, soit en tant que juridiction compétente pour connaître des questions préjudicielles soumises par les juridictions nationales, il a néanmoins été décidé de laisser, pour l'instant, cette compétence à la Cour de justice.
While this question has been considered and held to yield important potential synergies with a view to the Court of First Instance deciding on parallel material issues either as an appeal instance in Community patent litigation or at the request of national courts for a preliminary ruling, it was felt that for the time being this competence should remain with the Court of Justice.

2. Chaque partie informe, si possible, l’autre partie si elle se rend compte que des informations potentiellement importantes qu’elle a transmises à l’autre partie ou qu’elle a reçues de cette autre partie au titre du présent accord sont inexactes ou sujettes à caution.
2. Each Party shall, where feasible, notify the other if it becomes aware that material information it has transmitted to or received from the other Party under this Agreement is inaccurate or unreliable.

Cette question a des répercussions potentielles importantes à la fois pour ce qui est de la compétitivité de l'industrie des télécommunications et de la qualité et du prix des services offerts aux consommateurs.
This is an issue with significant potential implications for both the competitiveness of the Canadian telecommunications industry and the quality and prices of services made available to consumers.

19) "concentration de risques": toute exposition comportant un potentiel de perte assumée par des entités appartenant à un conglomérat financier, dès lors que cette exposition est suffisamment importante pour compromettre la solvabilité ou la situation financière générale des entités réglementées appartenant audit conglomérat; cette exposition peut résulter de risques de contrepartie/de crédit, d'investissement, d'assurance ou de marché ou d'autres risques, ou d'une combinaison ou d'une interaction de ces risques.
19". risk concentration" shall mean all exposures with a loss potential borne by entities within a financial conglomerate, which are large enough to threaten the solvency or the financial position in general of the regulated entities in the financial conglomerate; such exposures may be caused by counterparty risk/credit risk, investment risk, insurance risk, market risk, other risks, or a combination or interaction of these risks.

Cette activité spécifique en matière de "technologies futures et émergentes" couvrira des travaux de recherche se caractérisant par des perspectives à plus long terme ou comportant des risques particulièrement élevés, compensés par la promesse de progrès déterminants et par une incidence potentielle importante sur l'industrie et la société.
This specific activity on future and emerging technologies will cover research that is of a longer-term nature or involves particularly high risks compensated by the promise of major advances and the potential for industrial and societal impact.