Traduction de «cette allégation s'enracine » (Français → Anglais) :

Cette allégation s'enracine dans une controverse assez publique entre mon bureau et l'État concernant mon droit d'examiner certains documents au cours d'une enquête.
This allegation finds its roots in a rather public controversy between my office and the Crown concerning my right to examine certain records during the course of an investigation.

Face à la pression croissante exercée sur les ressources naturelles et compte tenu de la dimension internationale de ce phénomène, «Une Europe efficace dans l’utilisation des ressources» vise à promouvoir une utilisation plus intelligente des ressources d’ici 2020 et à enraciner cette logique pour atteindre de meilleurs résultats à l’horizon 2050.
In light of the increasing strain on natural resources and the international dimension of this issue, "Resource-efficient Europe" aims to promote a smarter use of resources by 2020, and anchor this logic to achieve further results in the 2050 horizon.

Par exemple, en cas d’utilisation d’une allégation de santé dans une campagne publicitaire collective pour une denrée alimentaire (huile d’olive, produit laitier, viande, etc.) qui ne lie pas cette denrée à un produit précis – lequel serait, lui, accompagné d’un «étiquetage» –, là aussi les informations obligatoires doivent figurer dans la «publicité» et la «présentation» de cette denrée.
For example, where a health claim is used in a generic advertising for a food (e.g. olive oil, dairy, meat, etc.) which does not link it to a specific product which would have ‘labelling’, then the mandatory information must also be given in the ‘advertising’ and ‘presentation’ of that food.

Il convient d’autoriser les allégations de santé ayant fait l’objet de cette conclusion et satisfaisant aux exigences du règlement (CE) no 1924/2006 en application de l’article 13, paragraphe 3, dudit règlement et de les inclure dans une liste des allégations de santé autorisées.
Health claims corresponding to those conclusions and complying with the requirements of Regulation (EC) No 1924/2006 should be authorised under Article 13(3) of Regulation (EC) No 1924/2006, and included in a list of permitted claims.

(Le document est déposé) Question n 444 M. Hoang Mai: En ce qui concerne les allégations de corruption et les enquêtes y afférentes à l’Agence du revenu du Canada (ARC): a) combien d’employés ont été congédiés de façon déguisée ou non en rapport avec les allégations de corruption, (i) quel était leur poste ou leur rôle à l’ARC, (ii) combien ont quitté leur emploi dans des circonstances défavorables en rapport avec les allégations de corruption, (iii) comment ces allégations sont-elles venues au jour à l’ARC, (iv) les employés de l’ARC ont-ils été informés des motifs précis de leur congédiement, (v) quels sont les différents motifs fournis pour justifier leur congédiement; b) en vertu de quels pouvoirs l’ARC mène-t-elle les enquêtes sur les allégations de corruption et quels outils d’enquête utilise-t-elle; c) combien y a-t-il eu d’enquêtes internes à l’ARC (i) cette année, (ii) dans les deux dernières décennies; d) l’ARC emploie-t-elle des vérificateurs internes chargés entre autres d’enquêter sur les allégations de corruption et, si oui, (i) combien de vérificateurs internes équivalents temps plein (ETP) l’ARC emploie-t-elle, (ii) quelle est leur description de tâches; e) l’ARC emploie-t-elle des vérificateurs externes chargés entre autres d’enquêter sur les allégations de corruption et, si oui, (i) combien de vérificateurs externes équivalents temps plein (ETP) l’ARC emploie-t-elle, (ii) quelle est leur description de tâches; f) quel était le budget des vérificateurs internes et externes visés en d) et e) en 2009-2010 et 2010-2011; g) comment ont évolué depuis 10 ans le budget et les ETP des vérificateurs internes et externes de l’ARC; h) les capacités d’enquête internes de l’ARC ont-elles augmenté ou diminué et, si oui, de combien; i) les enquêtes internes sur les allégations de corruption relèvent-elles de plusieurs services au sein de l’ARC; j) quels processus comportent une enquête sur des allégations de corruption à l’ARC, (i) à quel stade du process ...
(Return tabled) Question No. 444 Mr. Hoang Mai: With regard to the allegations of and investigations into corruption at the Canada Revenue Agency (CRA): (a) how many employees have been fired or constructively dismissed over allegations of corruption, (i) what was their position or role at the CRA, (ii) how many have left under unfavorable circumstances over allegations of corruption, (iii) how did these allegations come to light at the CRA, (iv) were the CRA employees given the specific cause for their dismissal, (v) what are the different reasons for their dismissal; (b) under which authority does the CRA conduct investigations into allegations of corruption and with what investigative tools; (c) how many internal investigations were there at the CRA (i) this year, (ii) in the past two decades; (d) does the CRA employ internal auditors whose responsibilities include investigating allegations of corruption, and, if so, (i) how many such Full-Time Equivalent (FTE) internal auditors does the CRA employ, (ii) what are their job descriptions; (e) does the CRA employ external auditors whose responsibilities include investigating allegations of corruption, and, if so, (i) how many such FTE external auditors does the CRA employ, (ii) what are their job descriptions; (f) what was the budget for those internal and external auditors identified in (d) and (e) in 2009-2010 and 2010-2011; (g) what is the 10-year trend for the budgeting and FTE staffing of internal and external auditors at the CRA; (h) has the CRA’s internal capacity to investigate increased or decreased and, if so, by how much; (i) are there different departments within the CRA handling internal investigations into allegations of corruption; (j) what are the different processes involved in an investigation into allegations of corruption at the CRA, (i) at what time in the investigative process is the RCMP involved, (ii) how many times has the RCMP been involved in investigative processes at the CRA, (i ...

i) agir avec détermination en faveur du développement d'une nouvelle culture de la sécurité routière chez les citoyens (principalement, mais non exclusivement, chez les jeunes en âge scolaire), les organismes techniques et les décideurs du secteur tant public que privé; dans ce contexte, jouer un rôle préventif en décourageant les comportements et les attitudes enracinés dans la culture populaire qui sont contraires à cette philosophie axée sur la sécurité ainsi que toute publicité allant à l'encontre de cette philosophie;
fostering with determination the development of a new culture of road safety among citizens (especially but not exclusively within the school-age population), the technical bodies and political decision-makers of both the public and private sector; in this respect, taking a pro-active role in discouraging behaviours and expressions of popular culture or advertising which are contrary to this safety-oriented culture;

Cette proposition de règlement vise l'harmonisation des allégations nutritionnelles à travers la création d'une liste d'allégations autorisées.
This proposal for a Regulation is intended to harmonise nutrition claims by drawing up a list of authorised claims.

Cette allégation s'enracine dans une controverse assez publique entre mon Bureau et l'État concernant mon droit d'examiner certains documents au cours d'une enquête.
This allegation finds its roots in a rather public controversy between my office and the Crown concerning my right to examine certain records during the course of an investigation.

En conclusion de son intervention, Mme Scrivener à déclaré : "Cette union douanière, je tiens à l'affirmer solennellement, n'est pas un moyen de retarder l'objectif d'adhésion à terme de la Turquie à la Communauté ; c'est au contraire le meilleur moyen d'enraciner nos relations dans le terrain le plus solide.
In conclusion, Mrs Scrivener said that the customs union was not a way of postponing Turkey's accession but was, on the contrary, the best way of creating a more solid grounding for relations between Turkey and the Community.