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Allègement de la colonne d'huile au gaz
Allégation d'un fait déterminant
Allégation d'un fait substantiel
Allégement de la colonne d'huile au gaz
Ascension au gaz
Ascension par poussée de gaz
CGU
CLUF
Coefficient d'utilisation
Coefficient d'utilisation
Conditions d'utilisation
Conditions générales d'utilisation
Contrat de licence d'utilisateur final
Contrat de licence d'utilisation
Contrat de licence d'utilisation finale
Contrat de licence utilisateur final
Convivialité
Durée d'emploi
Durée d'utilisation
Durée de conservation en pot
Durée de service
Durée de vie en pot
Délai d'utilisation
Extraction au gaz
Extraction par injection de gaz
Facilité d'emploi
Facilité d'utilisation
Facteur d'utilisation
Fréquence d'utilisation
IUS
Indice d'utilisation
Indice d'utilisation du sol
Modalités d'utilisation
Pot life
Prétention d'un fait substantiel
Simplicité d'utilisation
Temps d'utilisation
Temps de travail
U
Usabilité
Utilisabilité
Vie en pot

Traduction de «d’utilisation d’une allégation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
allégation d'un fait substantiel [ prétention d'un fait substantiel | allégation d'un fait déterminant ]

allegation of a material fact


ascension par poussée de gaz [ ascension au gaz | extraction au gaz | extraction par injection de gaz | allégement de la colonne d'huile au gaz | allègement de la colonne d'huile au gaz ]

gas lift [ gas-lift method ]


vie en pot [ délai d'utilisation | durée d'emploi | temps d'utilisation | durée d'utilisation | durée de vie en pot | durée de conservation en pot | durée de service | pot life | temps de travail ]

working life [ pot life ]


facteur d'utilisation | coefficient d'utilisation | fréquence d'utilisation

duty cycle | duty factor


conditions générales d'utilisation | CGU | conditions d'utilisation | modalités d'utilisation

terms of use | TOU | terms of service | TOS | general terms of use | terms and conditions | terms and conditions of use | terms of service agreement


coefficient d'utilisation (1) | indice d'utilisation du sol (2) | indice d'utilisation (3) [ u (4) | IUS (5) ]

site ratio | plot ratio


contrat de licence d'utilisateur final | CLUF | contrat de licence utilisateur final | contrat de licence d'utilisation | contrat de licence d'utilisation finale

end-user license agreement | EULA


convivialité (1) | facilité d'utilisation (2) | simplicité d'utilisation (3) | facilité d'emploi (4) | usabilité (5) | utilisabilité (6)

usability | user friendliness 


périodes d'emploi/-d'utilisation/-d'engagement

cycles of employment/-use


doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente

doctrine of anticipated recent fabrication
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces renseignements devraient donc être mentionnés à l'annexe du présent règlement en ce qui concerne l'allégation autorisée et comprendre, selon le cas, le nouveau libellé de l'allégation, les conditions spécifiques d'utilisation de l'allégation et, le cas échéant, les conditions d'utilisation de la denrée alimentaire ou les restrictions à cette utilisation et/ou une mention ou un avertissement supplémentaires, conformément aux règles établies dans le règlement (CE) no 1924/2006 et à l'avis de l'Autorité.

Accordingly, those particulars should be set out in the Annex to this Regulation as regards the authorised claim and include, as the case may be, the revised wording of the claim, specific conditions of use of the claim, and, where applicable, conditions or restrictions of use of the food and/or an additional statement or warning, in accordance with the rules laid down in Regulation (EC) No 1924/2006 and in line with the opinions of the Authority.


Par exemple, en cas d’utilisation d’une allégation de santé dans une campagne publicitaire collective pour une denrée alimentaire (huile d’olive, produit laitier, viande, etc.) qui ne lie pas cette denrée à un produit précis – lequel serait, lui, accompagné d’un «étiquetage» –, là aussi les informations obligatoires doivent figurer dans la «publicité» et la «présentation» de cette denrée.

For example, where a health claim is used in a generic advertising for a food (e.g. olive oil, dairy, meat, etc.) which does not link it to a specific product which would have ‘labelling’, then the mandatory information must also be given in the ‘advertising’ and ‘presentation’ of that food.


Le règlement prévoit les quatre informations obligatoires suivantes en cas d’utilisation d’une allégation de santé autorisée, mais il laisse aux exploitants du secteur alimentaire une certaine latitude quant à la manière de les exprimer:

While allowing certain flexibility to food business operators as regards how to express mandatory information, the Regulation foresees that the following four pieces of information must be provided when a permitted health claim is used:


Ce dernier la transmet à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et la Commission rend ensuite sa décision sur l’utilisation de l’allégation en se fondant sur l’avis scientifique de l’EFSA.

The latter forwards it to the European Food Safety Authority (EFSA) and the Commission then takes a decision on the use of the claim based on the EFSA’s scientific opinion.


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L’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1924/2006 dispose que, après consultation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»), la Commission adopte, au plus tard le 31 janvier 2010, une liste d’allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires visées à l’article 13, paragraphe 1, dudit règlement, ainsi que toutes les conditions nécessaires pour l’utilisation de ces allégations.

Article 13(3) of Regulation (EC) No 1924/2006 provides that, after consulting the European Food Safety Authority (hereinafter referred to as ‘the Authority’), the Commission shall adopt a list of permitted health claims made on foods, as referred to in Article 13(1) of that Regulation, and all necessary conditions for the use of those claims by 31 January 2010 at the latest.


L’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1924/2006 dispose que, après consultation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»), la Commission adopte, au plus tard le 31 janvier 2010, une liste d’allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires visées à l’article 13, paragraphe 1, dudit règlement, ainsi que toutes les conditions nécessaires pour l’utilisation de ces allégations.

Article 13(3) of Regulation (EC) No 1924/2006 provides that, after consulting the European Food Safety Authority (hereinafter referred to as ‘the Authority’), the Commission shall adopt a list of permitted health claims made on foods, as referred to in Article 13(1) of that Regulation, and all necessary conditions for the use of those claims by 31 January 2010 at the latest.


Ces renseignements doivent donc être mentionnés à l’annexe I du présent règlement en ce qui concerne l’allégation autorisée et comprendre, selon le cas, le nouveau libellé de l’allégation, les conditions spécifiques d’utilisation de l’allégation et, le cas échéant, les conditions d’utilisation de la denrée alimentaire ou les restrictions à cette utilisation et/ou une mention ou un avertissement supplémentaire, conformément aux règles établies dans le règlement (CE) no 1924/2006 et aux avis de l’Autorité.

Accordingly, those particulars should be set out in the Annex I to the present Regulation as regards the authorised claim and include, as the case may be, the revised wording of the claim, specific conditions of use of the claim, and, where applicable, conditions or restrictions of use of the food and/or an additional statement or warning, in accordance with the rules laid down in Regulation (EC) No 1924/2006 and in line with the opinions of the Authority.


Lesdits renseignements doivent donc être mentionnés à l’annexe comprenant les allégations autorisées des règlements concernant l’autorisation et/ou le refus d’autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et inclure, selon le cas, le libellé révisé de l’allégation, les conditions spécifiques d’utilisation de l’allégation et, le cas échéant, les conditions d’utilisation de la denrée alimentaire ou les restrictions à cette utilisation et/ou une mention ou un avertissement supplémentaire, conformémen ...[+++]

Accordingly, those particulars should be set out in the Annex of authorised claims to the Regulations authorising and/or refusing to authorise certain health claims made on foods and include, as the case may be, the revised wording of the claim, specific conditions of use of the claim, and, where applicable, conditions or restrictions of use of the food and/or an additional statement or warning, in accordance with the rules laid down in Regulation (EC) No 1924/2006 and in line with the opinions of the Authority.


Lesdits renseignements doivent donc être mentionnés à l’annexe I du présent règlement en ce qui concerne les sept allégations autorisées et comprendre, selon le cas, le nouveau libellé de l’allégation, les conditions spécifiques d’utilisation de l’allégation et, le cas échéant, les conditions d’utilisation de la denrée alimentaire ou les restrictions à cette utilisation et/ou une mention ou un avertissement supplémentaire, conformément aux règles établies dans le règlement (CE) no 1924/2006 et aux avis de l’Autorité.

Accordingly, those particulars should be set out in the Annex I to the present Regulation as regards the seven authorised claims and include, as the case may be, the revised wording of the claim, specific conditions of use of the claim, and, where applicable, conditions or restrictions of use of the food and/or an additional statement or warning, in accordance with the rules laid down in Regulation (EC) No 1924/2006 and in line with the opinions of the Authority.


Une liste des allégations nutritionnelles autorisées et des conditions spécifiques de leur utilisation devrait aussi être établie sur la base des conditions d'utilisation de telles allégations qui ont déjà été approuvées au niveau national ou international et inscrites dans la législation communautaire.

A list of permitted nutrition claims and their specific conditions of use should also be created based on the conditions for the use of such claims that have been agreed at national or international level and laid down in Community legislation.


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