Traduction de «cette agence commence » (Français → Anglais) :

Pour faire suite à vos commentaires, cette agence commence avec une longueur d'avance si on la compare aux nouvelles entreprises, en ce sens qu'elle jouit d'un marché captif.
With respect to your comments, this agency does start in a very privileged position, as opposed to many other new businesses, in that it has, in a sense, a captive market.

C’est pourquoi il est important que cette agence commence ses travaux rapidement.
Therefore, it is important that this agency starts to operate soon.

Question n 904 Mme Elizabeth May: En ce qui concerne le prêt de 1,5 milliard de dollars canadiens que le Canada a consenti à la Chine (entente du 26 novembre 1996 autorisée par le Parlement au moyen du Budget supplémentaire des dépenses dans la Loi de crédits no 4 pour 1995-1996), par l’entremise du Compte du Canada d’Exportation et développement Canada (EDC), dans le cadre de l’accord de vente à la Chine de deux réacteurs CANDU-6 d’Énergie atomique du Canada limitée pour la phase III du projet Qinshan à la baie de Hangzhou dans la province chinoise de Zeijiang: a) pour toutes les sommes prêtées à la Chine dans le cadre de cette entente, (i) quel est le nom de l’agence, du ministère ou de la société d’État canadienne qui en est responsable, (ii) quel est le montant total du prêt, (iii) quelles sont la date d’échéance du prêt et la date à laquelle le prêt a commencé, (iv) où en est le remboursement du prêt, (v) quelle proportion du prêt a été remboursée, (vi) quel est le solde du prêt, (vii) quelle est la valeur des intérêts qui s’accumuleront pendant toute la durée du prêt; b) si un ou plusieurs des prêts associés à cette entente n’ont pas été remboursés par la Chine selon les conditions originales de l’entente, (i) quels sont les recours qui ont été pris, (ii) quelles sont les mesures supplémentaires que le gouvernement, ses ministères, ses agences ou ses sociétés d’État ont prises pour obtenir le remboursement des prêts, (iii) quels fonds du Trésor ont été versés à EDC en raison des prêts en souffrance, le cas échéant; c) quelles études ou vérifications et quels examens ont été réalisés par le gouvernement des garanties de prêt associées à cette entente, notamment (i) par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, (ii) par EDC, (iii) par le ministère des Finances; d) pour toutes ces études ou vérifications et tous ces examens, (i) quel est leur contenu, (ii) quelle est la date à laquelle ils ont été réalisés, (iii) quelles sont les mesur ...
Question No. 904 Ms. Elizabeth May: With regard to the loan Canada provided to China (agreed upon on November 26, 1996, and authorized by Parliament though the Supplementary Estimates in Appropriation Act No. 4, 1995-96), through Export Development Canada's (EDC) Canada Account in the sum of $1.5 billion CAD, as part of the agreement to sell to China two Atomic Energy of Canada Limited CANDU-6 reactors for Phase III of the Qinshan project at Hangzhou Bay in Zeijiang Province, China: (a) for all monies loaned to China as part of this agreement, (i) what Canadian agency, department, or crown corporation was responsible, (ii) what was the total sum of the loan, (iii) what is the scheduled due date of the loan and on what date did the term commence, (iv) what is the current repayment status of the loan, (v) what portion of the loan has been repaid, (vi) what is the outstanding balance of the loan, (vii) what is the value of the interest to be accrued over the full term of the loan; (b) if any loan associated with this agreement has not been repaid by China in accordance with the original terms of the agreement, (i) what recourse demands have been made, (ii) what further actions has the government, or its departments, agencies, or crown corporations, taken to recover money lent, (iii) as a result of any non-payment by the debtor, what, if any, funds have been paid to EDC from the Consolidated Revenue Fund; (c) what studies, reviews, or audits have been conducted by the government of the loan guarantee associated with this agreement, including by (i) the Department of Foreign Affairs and International Trade, (ii) EDC, (iii) the Department of Finance; and (d) for each study, review, or audit, (i) what are its contents, (ii) on what date(s) was it conducted, (iii) what actions or decisions were taken by the government or its agencies or departments in response?

271. déplore que, dans le cas de projets ou d'études liés au programme, ainsi que dans le cas des agences locales de l'énergie, les nouveaux États membres n'aient guère été invités à participer; accepte toutefois que cette situation peut en partie s'expliquer par le fait que le programme avait déjà commencé avant l'adhésion des 10 nouveaux États membres; demande à la Commission de poursuivre activement sa politique consistant à accorder la priorité à la création d'agences de l'énergie dans les nouveaux États membres afin de parvenir à une répartition équilibrée sur l'ensemble du territoire de l'Union;
271. Deplores the fact that, in the case of projects or studies related to the programme, as well as in the case of local energy agencies, new Member States were hardly involved; accepts however that this situation can in part be explained by the fact that the programme had already started before the accession of EU-10; requests that the Commission actively pursue its policy of giving priority to the creation of energy agencies in the new Member States in order to arrive at a well-balanced distribution across the whole Union;

272. déplore que, dans le cas de projets ou d'études liés au programme, ainsi que dans le cas des agences locales de l'énergie, les nouveaux États membres n'aient guère été invités à participer; accepte toutefois que cette situation peut en partie s'expliquer par le fait que le programme avait déjà commencé avant l'adhésion des 10 nouveaux États membres; demande à la Commission de poursuivre activement sa politique consistant à accorder la priorité à la création d'agences de l'énergie dans les nouveaux États membres afin de parvenir à une répartition équilibrée sur l'ensemble du territoire de l'Union;
272. Deplores the fact that, in the case of projects or studies related to the programme, as well as in the case of local energy agencies, new Member States were hardly involved; accepts however that this situation can in part be explained by the fact that the programme had already started before the accession of EU-10; requests that the Commission actively pursue its policy of giving priority to the creation of energy agencies in the new Member States in order to arrive at a well-balanced distribution across the whole Union;

a relevé que l'exécution budgétaire pour l'exercice 2005 est caractérisée par un faible taux d'engagement (70 %) et un taux de report important (globalement plus de 40 % et jusqu'à près de 80 % pour les dépenses opérationnelles) et que cette situation est due en partie aux problèmes inhérents à la période de démarrage de l'Agence et au fait que celle-ci n'a commencé à devenir opérationnelle que durant le second semestre de 2005,
noted that the implementation of the budget for the financial year 2005 was marked by a low rate of commitment (70 %) and a substantial rate of carry-over (more than 40 % overall and up to almost 80 % for operating expenditure), and that this situation was in part due to problems inherent in the Agency's start-up period and to the fact that it did not become operational until the second half of 2005;

Alors que le personnel arrive et que cette agence commence à prendre un visage, je souhaite donc avant tout adresser mes très sincères remerciements à l’ensemble des partenaires qui nous accompagnent dans ce projet.
As staff start to arrive and the Agency starts to take on shape, I would first like to express my very sincere thanks to all the partners who are working with us on this project.

Pendant cette année, nous avons commencé de dessiner les contours de l’Agence, préparé les délibérations de son conseil d’administration et les avons mises en œuvre.
During the course of this year, we started to work out the operational set-up of the Agency, made arrangements for the Management Board’s meetings and started to act on its decisions.

Je suppose que la question a trait à la question de savoir où la compétence de cette autorité commence et prend fin et où la compétence et l'autorité des agences de sécurité alimentaire au sein des États membres commence et prend fin.
I suspect that the question is focused on the issue of where the competence of the authority begins and ends and where the competence and authority of food safety agencies in Member States begin and end.

DECISIONS DIVERSES (Adoptées sans débat) Développement et mise en oeuvre de l'Agence européenne pour l'environnement - Conclusions du Conseil "LE CONSEIL AYANT NOTE que le règlement (CEE) nu 1210/90 du Conseil, du 7 mai 1990 [5] , prévoit à l'article 20 une décision sur les nouvelles tâches de l'agence, sur la base d'un rapport de la Commission, au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur dudit règlement ; que, conformément à l'article 21, le règlement est entré en vigueur le 30 octobre 1993, soit le jour suivant la décision des autorités compétentes de fixer le siège de l'agence à Copenhague ; AYANT EN OUTRE CONSTATE que l'agence n'a commencé à fonctionner qu'à la mi- 1994, que son personnel ne sera au complet qu'à la fin de 1995 et qu'il serait souhaitable de laisser s'écouler au moins deux années de pleine activité de l'agence avant de prendre une décision sur les nouvelles tâches à lui attribuer ; RAPPELANT que les articles 2 et 4 du règlement prévoient l'établissement, dans les Etats membres de l'agence, d'un réseau d'organisations pouvant contribuer à l'accomplissement des tâches de l'agence ; RAPPELANT EN OUTRE qu'en vertu de l'article 19 du règlement l'agence est ouverte aux pays qui ne sont pas membres des Communautés européennes s'ils concluent un accord avec la Communauté selon la procédure de l'article 228 du traité ; 1. SE FELICITE de la communication de la Commission sur l'examen de la mise en oeuvre du règlement (CEE) nu 1210/90 du Conseil relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) et du Réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement, et APPROUVE cette communication.
MISCELLANEOUS DECISIONS (Adopted without debate) Development and implementation of the European Environment Agency - Council Conclusions "THE COUNCIL HAVING NOTED that Council Regulation (EEC) No 1210/90 of 7 May 1990 [6] makes provision in its Article 20 for a decision on further tasks for the Agency, based on a Report from the Commission, no later than two years after the entry into force of the Regulation; that, in accordance with Article 21, the Regulation came into force on 30 October 1993, the day following the decision of the competent authorities to locate the seat of the Agency in Copenhagen; HAVING FURTHER NOTED that the Agency started to operate only in mid-1994 with its full staff not in post until the end of 1995 and that it would be desirable to allow the Agency at least two fully operational years before a decision is made on the assignment of further tasks to it; RECALLING that Articles 2 and 4 of the Regulation provide for the building of a network of organizations in its member countries which can contribute to the completion of the tasks of the Agency; FURTHER RECALLING that Article 19 of the Regulation opens the Agency to countries which are not members of the European Communities which conclude an agreement with the Community following the procedure in Article 228 of the Treaty, 1. WELCOMES AND SUPPORTS the communication from the Commission on the Review of the development and implementation of Council Regulation (EEC) No 1210/90 on the establishment of the European Environment Agency (EEA) and the European Environment Information and Observation Network (EIONET).