Vertaling van "cette agence aurait " (Frans → Engels) :

À cette fin, le Conseil européen a demandé la création d'un bureau chargé des retours au sein de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes qui aurait pour mission d'assurer la coordination des activités de l'Agence dans le domaine des retours.
For this purpose, the European Council called for the establishment of a Return Office within the European Border and Coast Guard Agency which should be tasked with the coordination of the Agency’s activities in the field of return.

La société soutient que les décisions de financement ont été prises à titre de service rendu à cette agence du gouvernement et non comme une obligation et que la transaction en cause ne présentait aucun autre risque pour la société puisqu’elle aurait eu la possibilité d’obtenir une compensation par le non-paiement des factures relatives aux services d’utilité publique qui lui étaient adressées par l’agence.
The company reasons that the financing decisions were taken as a favour to this government agency and not as an obligation and the transaction in question was without further risk to the company since it would have had the possibility to seek compensation through the non-payment of utilities’ invoices issued to it by the agency.

Il est clair que cette agence aurait un rôle extrêmement important ainsi que des pouvoirs et des responsabilités énormes.
Clearly, this would be an extremely important agency and one which would have far-reaching powers and responsibilities.

Cette Agence aurait pour mission de faciliter l'application des mesures communautaires existantes ou futures relatives à la gestion des frontières extérieures en assurant la cordination des actions des États membres visant à appliquer ces mesures.
The mission of this Agency would be to facilitate the application of existing and future Community measures relating to the management of the external borders by ensuring the co-ordination of Member States' actions in the implementation of those measures.

Dans les cas où l'agence aurait la certitude que la femme agit de façon indépendante et que le paiement constitue en fait une indemnisation et non pas une incitation, l'agence pourrait autoriser le remboursement des frais sur présentation d'un reçu (1655) Un avantage de cette proposition est que l'envoi d'un professionnel pour évaluer la future mère porteuse permettrait d'intervenir non seulement aux fins de cette évaluation, mais aussi pour rendre service à la mère.
Where the agency is convinced that the women is acting autonomously and payment is in fact compensatory rather than inducing, the agency could permit the payment of receipted expenses (1655) One advantage of this proposal is that by sending a professional to assess the prospective birth mother, you would be intervening in a way that might not just be evaluative but also practically useful to the woman.

Cette agence n'aurait toutefois aucune fonction réglementaire directe. Cela étant, l'agence aurait, dans certains domaines, un rôle consultatif comparable à celui joué par le "groupe des régulateurs européens" dans le domaine des communications.
This agency would not, however, have a direct regulatory role. That said, in certain areas the Agency would have an advisory role which is comparable to the role of the «European group of regulators» in communications.

Cette nouvelle agence aurait pour but d'améliorer l'économie des diverses collectivités du Nord du Québec, en favorisant la mise sur pied d'entreprises et la création de possibilités d'emplois en Abitibi, à la Baie-James, au Nunavik et au Témiscamingue.
The new agency's mandate would be to improve the economy of the various communities in northern Quebec by encouraging the start up of businesses and the creation of job opportunities in Abitibi, James Bay, Nunavik and Témiscamingue.

De cette façon, le client assujetti aurait le droit de déduire la TVA rémanente qui lui est facturée par l'agence de voyages.
This would entitle the taxable client to deduct the remaining VAT invoiced to him by the travel agency.

Si cela avait été le cas, quel aurait été le coût de cette nouvelle agence, car cette agence aurait eu une autonomie, au lieu de se demander ce qu'elle coûtera?
If so, what would that new agency have cost, because there would have been an independence that currently we do not have, as compared to what it will cost?