Vertaling van "cette 13 séance " (Frans → Engels) :

En conséquence, cette recommandation est réputée approuvée et sera publiée dans les Textes adoptés de la séance de demain 13 septembre 2017.
Consequently, this recommendation was deemed to have been approved and would be published in the texts adopted at the sitting of the next day, 13 September 2017.

Les 13 septembre et 14 décembre 2016, elle a participé à des débats en séance plénière au Parlement européen consacrés à cette situation et a expliqué ce qui s'était produit depuis l'adoption de sa recommandation de juillet 2016 et exposé sa vision des choses.
On 13 September and 14 December 2016, the Commission took part in Plenary debates of the European Parliament on the situation in Poland and explained what has happened since the adoption of its Recommendation of July 2016, and how the Commission sees the situation.

13-6 (8) Si le débat sur cette motion se termine après l’heure fixée pour la clôture de la séance, tout vote par appel nominal est reporté d’office au jour de séance suivant à 17 h 30, et ce vote ne peut être reporté de nouveau.
13-6 (8) If debate on the motion ends after the ordinary time of adjournment, any standing vote requested shall automatically be deferred until 5:30 p.m. on the next sitting day, and the vote shall not be further deferred.

4. Les plates-formes d'enchère désignées conformément à l'article 30, paragraphes 1 ou 2, du présent règlement déterminent et publient les fenêtres d'enchère, les volumes et les dates des séances d’enchères, ainsi que le produit mis aux enchères et les dates de paiement et de livraison des quotas relevant des chapitres II et III de la directive 2003/87/CE à mettre en vente chaque année civile à chaque séance d'enchères, une fois que les plates-formes désignées en vertu de l'article 26, paragraphes 1 et 2, du présent règlement ont procédé à la détermination et à la publication requises par l'article 11, paragraphe 1, et par l'article 13, paragraphe 1, du présent règlement et au plus tard le 31 mars de l'année précédente, ou le plus tôt possible après cette date, après avoir consulté la Commission et obtenu son avis sur la question.
4. The auction platforms appointed pursuant to Article 30(1) or (2) of this Regulation shall determine and publish the bidding windows, individual volumes, auction dates as well as the auctioned product, payment and delivery dates of the allowances, covered by Chapters II and III of Directive 2003/87/EC, to be auctioned in individual auctions each year, after the determination and publication pursuant to Articles 11(1) and 13(1) of this Regulation by the auction platforms appointed pursuant to Article 26(1) and (2) of this Regulation, by 31 March of the previous year, or as soon as practicable thereafter, having previously consulted the Commission and obtained its opinion thereon.

L. considérant que, au cours de sa séance du 9 avril 2002, le Parlement a adopté, en première lecture, sa position sur la proposition de directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal ; que le Conseil n'est jamais arrivé à un accord politique sur cette proposition de directive et a donné la préférence à une décision-cadre concernant le même sujet (Décision-cadre 2003/80/JAI du Conseil du 27 janvier 2003 ) et relevant du troisième pilier; que, le 13 septembre 2005, la Cour de justice a annulé cette décision-cadre dans son jugement relatif à l'affaire C-176/03,
L. whereas it adopted at first reading on 9 April 2002 a position on the proposal for a directive on the protection of the environment through criminal law ; whereas the Council never adopted a political agreement on this proposal and favoured, instead, a third pillar framework decision on the same subject (Council Framework Decision 2003/80/JHA of 27 January 2003 ); whereas the Court of Justice of the European Communities annulled the framework decision in its judgment of 13 September 2005 in Case C-176/03,

L. considérant que, au cours de sa séance du 9 avril 2002, le Parlement européen a adopté son rapport de première lecture sur la proposition de directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal; que le Conseil n'est jamais arrivé à un accord politique sur cette proposition de directive et a donné la préférence à une décision-cadre concernant le même sujet et relevant du troisième pilier; que, le 13 septembre 2005, la Cour de justice des Communautés européennes a annulé cette décision-cadre,
L. whereas at its sitting of 9 April 2002 it adopted its first reading report on the proposal for a directive on ‘environmental protection: combating crime, criminal offences and penalties’; whereas the Council never adopted a political agreement on this proposal for a directive and favoured, instead, a third pillar framework decision on the same subject; whereas the European Court of Justice annulled the framework decision on 13 September 2005,

K. considérant que, au cours de sa séance du 9 avril 2002, il a adopté son rapport de première lecture sur la proposition de directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal; que le Conseil n'est jamais arrivé à un accord politique sur cette proposition de directive et a donné la préférence à une décision-cadre concernant le même sujet et relevant du troisième pilier; que, le 13 septembre 2005, la Cour de justice des Communautés européennes a annulé cette décision-cadre,
K. whereas at its sitting of 9 April 2002 it adopted its first reading report on the proposal for a directive on 'environmental protection: combating crime, criminal offences and penalties'; whereas the Council never adopted a political agreement on this proposal for a directive and favoured, instead, a third pillar framework decision on the same subject; whereas the European Court of Justice annulled the framework decision on 13 September 2005,

Je souligne qu’il s’agira d’une séance plénière au sens propre du terme et non pas d’une Conférence des présidents ouverte à tous les députés. Elle se tiendra mardi de la semaine prochaine, le 20 juin, de 11 heures à 13 heures. Lors de cette séance plénière, le président en exercice du Conseil, le chancelier Schüssel, fera le bilan de la dernière réunion et de sa présidence. J’espère donc qu’un nombre conséquent de députés sera présent lors de cette séance afin d’entendre cet exposé important.
I would emphasise that this will be a plenary sitting in the full sense of the word, not a Conference of Presidents open to all Members, which will take place on Tuesday of next week, 20 June, from 11 a.m. to 1 p.m. At that plenary sitting, the President-in-Office of the Council, Chancellor Schüssel, will report on the last meeting and on his Presidency, and I therefore hope that an appropriate number of Members will attend that sitting in order to hear this important statement.

- Conformément à mes attributions en tant que Président de cette séance et gardien du règlement, je ne permettrai pas d'autres questions réglementaires car cela reviendrait à créer un fâcheux précédent et priver d'autres députés, auteurs des questions 13 et 14, de pouvoir intervenir.
– In my capacity as President for this sitting and guardian of the Rules of Procedure, I am not going to allow more than the permitted two questions, because that would set a dreadful precedent and deprive the other Members, who have Questions Nos 13 or 14, of being able to speak.

Cette séance d'information a pris fin à 13 h 30. Mon secrétaire parlementaire, M. John Maloney, qui est ici aujourd'hui, a participé à cette séance d'information.
The briefing concluded at 1:30 p.m. My parliamentary secretary, who is here today, John Maloney, attended the briefing.