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Traduction de «cet échange de lettres devra également » (Français → Anglais) :

Une attention toute particulière devra également être portée à l'identification des barrières réglementaires freinant les transactions et la concurrence sur les marchés des services financiers aux particuliers, qui sont susceptibles de faire l'objet d'échanges.

Particular attention will also need be devoted to identifying regulatory barriers which are acting as a brake on trade and competition in markets for those retail financial services which are tradable.


Cet échange de lettres devra également mentionner toute limitation éventuelle de la participation de l'END à des missions.

This exchange of letters must also mention any restriction on an SNE’s participation in missions.


Cet échange de lettres doit également mentionner toute limitation éventuelle de la participation de l'END à des missions.

This exchange of letters must also mention any restriction on an SNE’s participation in missions.


Les plénipotentiaires des États membres et de la Communauté et les plénipotentiaires de la République du Tadjikistan ont également pris acte de l'échange de lettres suivant joint au présent acte final:

The plenipotentiaries of the Member States and of the Community and the plenipotentiaries of the Republic of Tajikistan have also taken note of the following Exchange of Letters annexed to this Final Act:


Si cette lettre et ses appendices, dont les versions française et anglaise font également foi, agréent à votre gouvernement, j'ai l'honneur de vous proposer de considérer que la présente et votre confirmation, prises dans leur ensemble, constituent un accord modifiant l'accord, lequel entre en vigueur à la date de la dernière note diplomatique de l’échange de notes diplomatiques entre le gouvernement du Canada et la Communauté euro ...[+++]

I have the honour to propose that if this letter and the Appendices thereto, which are equally authentic in English and French, are acceptable to your Government, this letter and your confirmation shall together constitute an agreement to amend the Agreement, which shall enter into force on the date of the last note of an exchange of diplomatic notes between the Government of Canada and the European Community confirming that all ne ...[+++]


J'ai l'honneur de vous confirmer que mon gouvernement souscrit à ce qui précède et que, considérés dans leur ensemble, votre lettre, la présente réponse et les appendices joints, dont les versions française et anglaise font également foi, constituent comme vous l'avez proposé, un accord modifiant l'accord, lequel entre en vigueur à la date de la dernière note diplomatique de l’échange de notes diplomatiques entre le gouvernement du Canada et la Communauté européenne confirmant l’accomplissement des procédures internes nécessaires à l’ ...[+++]

I have the honour to confirm that the above is acceptable to my Government and that your letter, and this reply and the attached Appendices, which are equally authentic in English and French, together shall constitute an agreement to amend the Agreement, in accordance with your proposal, which shall come into force on the date of the last note of an exchange of diplomatic notes between the Government of Canada and the European Comm ...[+++]


Si cette lettre et ses appendices, dont les versions française et anglaise font également foi, agréent à votre gouvernement, j'ai l'honneur de vous proposer de considérer que la présente et votre confirmation, prises dans leur ensemble, constituent un accord modifiant l'accord, lequel entre en vigueur à la date de la dernière note diplomatique de l’échange de notes diplomatiques entre le gouvernement du Canada et la Communauté européenne confirmant l’a ...[+++]

I have the honour to propose that if this letter and the Appendices thereto, which are equally authentic in English and French, are acceptable to your Government, this letter and your confirmation shall together constitute an agreement to amend the Agreement, which shall enter into force on the date of the last note of an exchange of diplomatic notes between the Government of Canada and the European Community confirming that all ne ...[+++]


43. Une attention devra également être accordée à l'utilité d'échanger des informations avec des pays tiers dans les cas sérieux, notamment dans les cas où des faits de terrorisme pourraient être avérés.

43. Consideration must also be given to the usefulness of exchanging information with third countries in serious cases, especially where terrorism might be involved.


[18] L'association de l'Islande et de la Norvège aux travaux de la Commission dans le cadre de la comitologie devra être réglée conformément à l'échange de lettres annexé à l'accord d'association.

[18] The association of Iceland and Norway with the work of the Commission in the context of committee procedures will have to be settled in accordance with the exchange of letters annexed to the association agreement.


considérant que, par sa décision 91/30/CEE (2), le Conseil a approuvé l'échange de lettres complétant l'accord conclu le 30 janvier 1987 entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique au titre de l'article XXIV. 6 de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) et prévoyant notamment sa prorogation pour l'année 1991; que les dispositions visées par ledit échange de lettres ont été prorogées jusqu'au 31 décembre 1992 par le règlement (CEE) no 3919/91 (3); qu'il y a lieu, par conséquent, de ...[+++]

Whereas, by its Decision 91/30/EEC (2), the Council approved an Exchange of Letters complementing the Agreement between the European Economic Community and the United States of America concluded on 30 January 1987 under GATT Article XXIV. 6 of the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) and providing in particular for its extension to 1991; whereas the measures referred to in the aforementioned exchange of letters have been extended until 31 December 1992 by Regulat ...[+++]




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cet échange de lettres devra également ->

Date index: 2021-06-23
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