Traduction de «cet organisme pourrait alors soupeser » (Français → Anglais) :

Cet organisme pourrait alors soupeser les intérêts des consommateurs, des entreprises et des institutions financières.
That body could then adjudicate among the interests of consumers, businesses, and financial institutions.

Si une personne n'a pas été réhabilitée, un organisme pourrait alors obtenir un dossier sur toute infraction.
If a person does not have a pardon, then the organization could obtain the record of any offence.

Si je comprends bien ce que vous dites, cet organisme de surveillance pourrait alors revenir voir la femme en question qui s'était adressée à lui pour porter plainte en premier lieu.
What you're suggesting is that this oversight body could then come back to the woman I'm talking about who had complained to the oversight body.

la séparation des activités de production et de fourniture de la gestion des réseaux de transport, soit sur la base de la dissociation patrimoniale (une entreprise unique ne pourrait alors plus à la fois être propriétaire du réseau de transport et mener des activités de production ou de fourniture d'énergie) ou d'un gestionnaire de réseau indépendant (les entreprises verticalement intégrées pourraient rester propriétaires du réseau à condition que la gestion soit effectivement assurée par une entreprise ou un organisme entièrement indépendant), des dispositions spécifiant que les opérateurs non européens devront respecter ces exigences de séparation s'ils désirent acquérir une participation significative dans un réseau européen.
the separation of production and supply activities from transmission system operation, either based on ownership unbundling (a single company could no longer own the transmission system at the same time as carrying out energy production or supply activities) or on an independent system operator (vertically integrated companies could retain ownership of the network on the condition that it is actually managed by a completely independent company or body), and provisions specify that non-European operators should meet these separation requirements if they wish to acquire a significant share in a European system.

Il permettra d'envisager sérieusement l'adhésion à un accord de libre-échange après l'aboutissement du cycle actuel de négociations commerciales multilatérales: chaque partie pourrait alors soupeser les possibilités de poursuivre, ensemble, la libéralisation et l'harmonisation, sur la base du principe «OMC plus».
TREATI will thus permit serious consideration to be given to entering into a Free Trade Agreement following the successful outcome of the current round of multilateral trade negotiations, where each side will be able to assess the opportunities of eventually going further together with regard to liberalisation and regulatory harmonisation, based on the "WTO-plus" principle.

Celle-ci devient alors, pour un certain temps, un organisme inexpérimenté, alors que le Sénat conserve son expérience et est en place pour surveiller les mesures radicales qu'un nouveau gouvernement pourrait prendre.
For a time, the House of Commons operates as an inexperienced body, whereas the Senate, with its experience, is in place to keep check on any radical action that a new government might take.

Ensuite, si le Parlement estime [.] qu'il nr revient pas à l'organisation internationale de payer le juge détaché [.] le gouvernement pourrait alors continuer de payer de juge et ensuite demander un remboursement à l'organisme international.
If, in the view of Parliament, a provision for payment of the seconded judge by an international agency is not appropriate, then it would be appropriate for the government to continue to pay the judge, and for the government to ask the international agency for reimbursement.

que la directive 92/44/CEE prévoit que les États membres doivent veiller à ce que les organismes de télécommunications rendent accessibles certains types de lignes louées à tous les prestataires de services de télécommunications; que ladite directive ne prévoit néanmoins que l'offre harmonisée de certains types de lignes louées jusqu'à une certaine largeur de bande; que des entreprises ayant besoin de bandes passantes plus larges pour offrir des services basés sur des technologies à haut débit tels que le SDH (hiérarchie synchrone numérique) se plaignent de ce que les organismes de télécommunications concernés ne répondent pas à leur demande alors qu'elle pourrait être satisfaite sur les réseaux en fibre optique d'autres fournisseurs potentiels d'infrastructure de télécommunications si ces droits exclusifs n'existaient pas; que, par conséquent, le maintien de ces droits retarde l'émergence de nouveaux services avancés de télécommunications et freine ainsi le progrès technique au détriment des usagers, ce qui est contraire à l'article 90 paragraphe 1 du traité en liaison avec l'article 86 point b);
Under Directive 92/44/EEC, Member States must ensure that the telecommunications organizations make available certain types of leased lines to all providers of telecommunications services. However, the Directive provides only for such offer of a harmonized set of leased lines up to a certain bandwidth. Companies needing a higher bandwidth to provide services based on new high-speed technologies such as SDH (synchronous digital hierarchy) have complained that the telecommunications organizations concerned are unable to meet their demand whilst it could be met by the optic fibre networks of other potential providers of telecommunications infrastructure, in the absence of the current exclusive rights. Consequently, the maintenance of these rights delays the emergence of new advanced telecommunications services and therefore restricts technical progress at the expense of the users contrary to Article 90 (1) of the Treaty, in conjunction with point (b) of the second paragraph of Article 86 of the Treaty.