Vertaling van "cet organisme binational pourrait " (Frans → Engels) :

Cet accord a été renforcé par l'engagement du premier ministre et du président Clinton en avril 1997 de former un organisme binational chargé des questions de justice criminelle.
This agreement was reinforced by the commitment of the Prime Minister and President Clinton in April 1997 to form a bi-national body on criminal justice issues.

Si on suppose que la prolifération des missiles et des armes de destruction massive ne fera qu'augmenter au cours des années à venir, il faut absolument que le NORAD, qui est un organisme binational très important, continue à jouer un rôle dans ce domaine.
If you assume that the problem of proliferation of missiles and weapons of mass destruction will only get worse in years to come, then you would want to ensure that NORAD, which is a very important binational institution, is playing an important role in this process.

l'absence de toute référence à un système d'assurance de la qualité du nouvel instrument, comme la norme ISO 10003 «Lignes directrices relatives à la résolution externe de litiges aux organismes», qui pourrait même servir à l'établissement d'un prospectus d'information normalisé sur le fonctionnement du mécanisme ou à une «liste de contrôle» où pourraient être répertoriées les réclamations à l'encontre de professionnels.
The absence of any reference to a quality assurance system for the system set up, such as that provided by standard ISO 10003 – ‘Guidelines for dispute resolution external to organisations’, which could even be used to standardise a prospectus providing information on the mechanism's workings, or of the existence of a ‘watch list’, on which complaints against professionals can be recorded.

La CMI est l'organisme binational établi en vertu du Traité des eaux limitrophes afin d'aider à prévenir et à résoudre les conflits relatifs aux eaux que nous partageons avec les États-Unis. En fait, la CMI a examiné les modifications et a félicité le gouvernement du Canada d'avoir mis en place des mesures de protection supplémentaires.
The IJC is the binational organization created by the Boundary Waters Treaty to help prevent and resolve disputes regarding waters we share with the U.S. In fact, the IJC reviewed the amendments and commended the Government of Canada for the added protection.

Disons d'abord que le gouvernement est d'accord avec cette motion, premièrement, parce qu'elle nous demande de réaffirmer notre ferme appui au Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord, ou NORAD, et, deuxièmement, parce qu'elle reconnaît le rôle que cet organisme binational pourrait jouer dans un système de défense contre les missiles balistiques.
Let me begin by saying that the government concurs with this motion, first, because it asks us to reaffirm our strong support for the North American Aerospace Defence Command or Norad and, second, because it acknowledges the role that this binational organization could play in a ballistic missile defence system.

augmentation importante du nombre d’aéronefs enregistrés en Guinée équatoriale et allusions au fait que le bureau d’immatriculation des aéronefs ou un organisme similaire pourrait gérer le registre;
a significant increase in the number of aircraft registered in Equatorial Guinea and suggestions that the Aircraft Registration Bureau (ARB) or a similar organisation might be managing the register,

g) "autorité de sécurité", l'organisme national chargé des tâches relatives à la sécurité des chemins de fer conformément à la présente directive ou tout organisme binational chargé de ces tâches par les États membres de manière à assurer un régime unifié en matière de sécurité sur des infrastructures transfrontières spécialisées;
(g) «safety authority» means the national body entrusted with the tasks regarding railway safety in accordance with this Directive or any binational body entrusted by Member States with these tasks in order to ensure a unified safety regime for specialised cross-border infrastructures;

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n 68 de M. Comuzzi (Thunder Bay–Nipigon), appuyé par M. Mills (Broadview–Greenwood), — Que le projet de loi C–44, à l’article 67, soit modifié par substitution, aux lignes 14 à 18, page 42, de ce qui suit : « g) former un organisme binational d’exploitation afin d’exploiter les parties canadienne et américaine de la voie maritime à des conditions qui soient acceptables aux deux pays».
The House proceeded to the taking of the deferred recorded division on Motion No. 68 of Mr. Comuzzi (Thunder Bay–Nipigon), seconded by Mr. Mills (Broadview–Greenwood), — That Bill C–44, in Clause 67, be amended by replacing lines 12 to 16 on page 42 with the following: “(g) to form a bi-national operating agency to operate the Canadian U.S. Seaway on terms agreeable to both countries”.

3. Les États membres communiquent à la Commission le nom et l'adresse de tout organisme qui pourrait disposer d'informations sur des accidents majeurs et qui serait en mesure de conseiller les autorités compétentes d'autres États membres tenues d'agir en cas de survenance d'un tel accident.
3. Member States shall inform the Commission of the name and address of any body which might have relevant information on major accidents and which is able to advise the competent authorities of other Member States which have to intervene in the event of such an accident.

Il renvoie aussi à la discussion en cours concernant l'organisme auquel pourrait être confiée à l'avenir la gestion des différents grands systèmes (voir également à cet égard le point 3.8. du présent avis).
He would also like to refer to the ongoing discussion as to which body could be entrusted with the management of the different large scale systems in the future (see also point 3.8 of this opinion).