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Vertaling van "cet incident résultait simplement " (Frans → Engels) :

Si la concentration par fusion des banques résultait simplement en un plus petit nombre d'acteurs sur le marché, alors nous serions préoccupés.

If the concentration of combining the banks simply resulted in fewer players in the field, then we would have a concern.


Nous avons déjà posé comme hypothèse que ces incidents sont simplement une tactique dont se servent les Américains tous les deux ans, quand ils sont en année électorale.

We've already made assumptions that this is simply an election-year ploy the Americans use every couple of years.


Par ailleurs, le Tribunal a dûment considéré que l’étendue des corrections était la conséquence de l’augmentation significative des dépenses pour les aides liées à la surface et que cette étendue de corrections résultait simplement de l’application du même taux de correction que dans le passé aux montants plus importants que la Grèce avait reçus au titre des aides directes.

Furthermore, the General Court correctly held that the scale of the corrections was the consequence of the significant increase in expenditure in respect of area-related aid and that the scale of the corrections was merely the result of the same correction rate being applied, as had in the past been applied, to the larger sums that Greece had received as direct aid.


Le fait de simplement soupçonner qu’une violation de données à caractère personnel s’est produite ou de simplement constater un incident sans disposer d’informations suffisantes, malgré tous les efforts déployés à cette fin par un fournisseur, ne permet pas de considérer qu’une telle violation a été constatée aux fins du présent règlement.

Neither a simple suspicion that a personal data breach has occurred, nor a simple detection of an incident without sufficient information being available, despite a provider’s best efforts to this end, suffices to consider that a personal data breach has been detected for the purposes of this Regulation.


Le fait de simplement soupçonner qu’une violation de données à caractère personnel s’est produite ou de simplement constater un incident sans disposer d’informations suffisantes, malgré tous les efforts déployés à cette fin par un fournisseur, ne permet pas de considérer qu’une telle violation a été constatée aux fins du présent règlement.

Neither a simple suspicion that a personal data breach has occurred, nor a simple detection of an incident without sufficient information being available, despite a provider’s best efforts to this end, suffices to consider that a personal data breach has been detected for the purposes of this Regulation.


La conséquence regrettable de cette décision, comme l'a dit Marlene Jennings, c'est que ces personnes ont été placées sous les feux de l'actualité, au centre d'une controverse qui n'était pas de leur fait et qui résultait simplement d'une interprétation du directeur général des élections accordant un traitement spécial à un groupe de citoyens qui n'en demandait pas tant.

The unfortunate consequence of his decision was to thrust, as Marlene Jennings said, these folks into the spotlight, to cause them to be the centre of a controversy that was not of their making, a controversy that only occurred because of an interpretation of the Chief Electoral Officer to provide a special treatment to a group in society that was not seeking any special treatment.


Cette décision résultait du degré de toxicité élevé de la strychnine, de l'absence d'antidote et de rapports d'incidents concernant des empoisonnements délibérés ou non d'animaux non visés.

This decision was based on strychnine's high acute toxicity, on the lack of any antidote, and on incident reports showing intentional and unintentional non-target poisonings.


De fait, dans sa lettre du 30 juin 2005, le ministère du commerce et de l'industrie reconnaît qu'on ne peut tirer une conclusion aussi radicale et que l'argumentation du gouvernement concernant l’incidence nette du non-paiement de droits d'accise repose purement et simplement sur la méthode spécifique d’appréciation de la valeur que le gouvernement a décidé d’appliquer à Entra.

Indeed, in the letter dated 30 June 2005 from the Ministry of Trade and Industry, the Ministry acknowledges that one cannot make such a sweeping conclusion and that the Government’s argument about the net effect on the non-payment on the excise duty is based purely on the use of the specific method for value assessment that the Government chose to apply to Entra.


Chaque étude d'impact doit aller au-delà de ce qui est simplement prévu sur le papier et déterminer dans quelle mesure la législation a une incidence sur les résultats de l'industrie en matière de santé et de sécurité.

Any impact study must go beyond merely what is said on paper and consider how that legislation has affected the health and safety performance of industry.


En effet, il n'y a pas de raison de traiter différemment une aide en faveur de l'alcool (non soumis aux règles de concurrence) si - afin d'obtenir cette aide - l'alcool doit obligatoirement être fabriqué sur la base d'un produit soumis aux règles de concurrence [les matières premières (18)] d'une aide tout simplement accordée en faveur de ces matières premières à condition que celles-ci soient transformées en alcool, étant donné que les effets pratiques de l'une ou de l'autre forme de l'aide ne produisent pas d' ...[+++]

If aid to alcohol (not subject to competition rules) is granted on the strict condition that the alcohol has been manufactured on the basis of a product subject to the rules of competition (the raw materials (18)), there is no need to treat that aid any differently from aid to raw materials granted on condition they are used to produce alcohol, since the practical effects of the two forms of aid produce the same impact on the markets for the products concerned.




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cet incident résultait simplement ->

Date index: 2021-02-05
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