Vertaling van "cet examen indépendant nous donne " (Frans → Engels) :

Cet examen indépendant nous donne l'assurance que l'information est appropriée et juste et représente l'analyse exhaustive qu'exigeait la recommandation Weatherhill.
That third party review provides the complementation of the calculation that gives us the assurance that the information is appropriate and correct and, taken together, represents the comprehensive analysis that our understanding of the Weatherill recommendation requires.

Ce que nous recommandons, nous, c'est que la LSCMLSC soit modifiée de manière à inclure un examen judiciaire sous une forme ou sous une autre, étant donné tout particulièrement les conclusions du groupe de travail sur les cas d'isolement, l'absence de suivi par le commissaire du SCC et le fait que la décision a déjà été prise, à savoir qu'il n'est pas nécessaire de procéder à un examen indépendant des décisions en matière d'isolement.
Our recommendation is that the CCRA should be amended to include that form of judicial review, particularly given the results of the segregation review task force, the lack of follow-up by the Commissioner of Corrections, and the reality that the decision has been taken that there is not a need for independent review of segregation decisions.

2. L’ERIC-BBMRI donne accès aux échantillons et aux données cliniques associées sur la base de l’excellence scientifique du projet de recherche proposé, telle qu’elle ressort d’un examen indépendant par des pairs et d’un examen des aspects éthiques du projet.
2. BBMRI-ERIC shall provide access to samples and related clinical data based on the scientific excellence of the proposed project as determined by an independent peer review and after ethical review of the research project proposal.

(Le document est déposé) Question n 182 Mme Chris Charlton: En ce qui concerne le soutien en matière de santé mentale dans les prisons et autres établissements de détention administrés par le Service correctionnel du Canada (SCC): a) quel progrès a-t-on accompli depuis 2004 dans la mise en œuvre de la Stratégie en matière de santé mentale du SCC; b) quelles sont les mesures en place pour l'exécution des initiatives sur la Santé mentale dans la collectivité et sur la Santé mentale en établissement sur les cinq prochaines années; c) quelles sont les mesures en place pour donner suite aux recommandations formulées dans le rapport annuel 2008-2009 du Bureau de l'enquêteur correctionnel; d) combien d'argent en tout le SCC a-t-il alloué à tous les types d'appui en matière de santé mentale pour l'exercice financier à venir, ventilé par type de programme; e) quel pourcentage des fonds totaux du SCC est-il alloué à l'appui en matière de santé mentale pour le prochain exercice financier; f) quel pourcentage des fonds totaux du SCC est-il alloué à la sécurité, à la gestion du risque et au contrôle pour le prochain exercice financier; g) combien de délinquants ont-ils accès à des unités de soins intermédiaires en santé mentale dans la région où ils sont incarcérés; h) quels sont les processus pour examiner l'efficacité des programmes de santé mentale et relever les écarts dans les services; i) à quelles recommandations ces examens ont-ils donné lieu au cours des deux dernières années; j) quel progrès a-t-on accompli dans l’examen indépendant des cas d'isolement de longue durée; k) quel progrès a-t-on accompli dans la création d'une série d'indicateurs de rendement mesurables pour évaluer la réponse du SCC aux problèmes de santé mentale des délinquants; l) quelles lignes directrices le SCC fournit-il au personnel opérationnel sur le recours à l'isolement pour les délinquants qui ont des problèmes de santé mentale; m) quel progrès le Comité national de gestion de la p ...
(Return tabled) Question No. 182 Ms. Chris Charlton: With respect to mental health support in prisons and other detention facilities operated by Correctional Services Canada (CSC): (a) what progress has been made since 2004 in the implementation of the CSC Mental Health Strategy; (b) what plans are in place for the operation of the Community Mental Health and Institutional Mental Health initiatives over the next five years; (c) what plans are in place to act on the recommendations in the 2008-2009 Annual Report of the Office of the Correctional Investigator; (d) what is the total amount of funds allocated to all types of mental health support by CSC for the upcoming fiscal year, broken down by program type; (e) what percentage of overall CSC funds are allocated to mental health support for the upcoming fiscal year; (f) what percentage of overall CSC funds are allocated to security, risk management and control for the upcoming fiscal year; (g) how many offenders have access to intermediate mental healthcare units in the region in which they are incarcerated; (h) what processes are in place to review the effectiveness of existing mental health programs and identify gaps in services; (i) what recommendations have arisen from such reviews in the last two years; (j) what progress has been made in conducting an independent review of long-term segregation cases; (k) what progress has been made in the creation of a measurable set of performance indicators to evaluate CSC’s response to offender mental health concerns; (l) what guidelines does CSC provide to operational staff on the use of segregation placements with offenders who have mental health concerns; (m) what progress has the National Population Management Committee made in reviewing specific cases of the use of lengthy periods in segregation and treatment alternatives for offenders with mental health concerns; (n) what progress has been made on the creation of a national strategy for managing chronic se ...

Lors de l’examen des réponses au questionnaire fournies par les 36 importateurs indépendants ayant coopéré, il s’est avéré qu’un certain nombre d’entre eux auraient en réalité pu être qualifiés d’opérateurs en aval étant donné que leur activité principale était l’installation de produits photovoltaïques.
When analysing the questionnaire replies received from the 36 cooperating unrelated importers, it turned out that a certain number of them may actually have to be qualified as downstream operators, as their main activity is installation.

Étant donné que la société ayant bénéficié de l’examen individuel a réalisé ses ventes à l’exportation par l’intermédiaire de sociétés liées établies dans la Communauté, les prix à l’exportation ont été déterminés sur la base des prix de revente au premier client indépendant dans la Communauté, conformément à l’article 2, paragraphe 9, du règlement de base.
As the IE company was making its export sales to the Community through related companies located in the Community, sales export prices were established on the basis of the resale prices to the first independent customers in the Community, pursuant to Article 2(9) of the basic Regulation.

La réussite de l'examen de maîtrise en artisanat donne le droit d'exercer la profession en qualité de travailleur indépendant, de former des apprentis et de porter le titre de “Meister/Maître”».
Passing the master craftsman examination confers the right to exercise the profession in a self-employed capacity, train apprentices and use the title of Master (“Meister/Maître”)’.

Tant que nous ne nous serons pas assurés qu'il s'agit d'un examen indépendant et que le système peut résister à un examen de cette nature, le nombre des détracteurs du système l'emportera sur celui de ses partisans.
Until we begin to look at independent scrutiny of the justice system, and the system can withstand that kind of scrutiny, we will have detractors of the system, rather than supporters.