Traduction de «accompli dans l’examen » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

L'examen et l'évaluation des progrès accomplis et des obstacles rencontrés à l'échelon national dans les efforts pour atteindre les buts et objectifs de la Décennie des Nations Unies pour la femme : égalité, développement et paix
The review and appraisal of progress achieved and obstacles encountered at the national level in the realization of the goals and objectives of the United Nations Decade for Women: Equality, Development and Peace

Examen et évaluation d'ensemble des progrès accomplis dans l'application de la Stratégie internationale du développement
Over-all Review and Appraisal of Progress in Implementing the International Development Strategy

Examen et évaluation à mi-parcours des progrès accomplis dans l'application de la Stratégie internationale du développement pour la (deuxième) Décennie des Nations Unies pour le développement
Mid-Term Review and Appraisal of Progress in the Implementation of the International Development Strategy for the (Second) United Nations Development Decade

délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen
scope of the review | scope of a review

rapport sur l'examen des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des comptes intermédiaires | rapport d'examen intermédiaire | rapport de mission d'examen intermédiaire
interim review report | report on a review of interim financial information | report on a review of interim financial statements | review report on interim financial information | review report on interim financial statements

limitation de l'étendue de l'examen | limitation de l'étendue de l'examen limité | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue
scope limitation | incomplete review | limitation in scope | limitation in the scope of the review

acte de procédure officiel | acte judiciaire | acte de procédure accompli par l'autorité pénale
official procedural act

commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable
preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]

Conférence des Nations Unies chargée d'examiner les progrès accomplis dans l'exécution du Programme d'action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légres sous tous ses aspects | Conférence d'examen sur les armes légères
RevCon | Review Conference on the Programme of Action on small arms and light weapons | United Nations Conference to Review Progress Made in the Implementation of the Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. La déclaration commune de novembre 2001 exigeait que la Commission présente à l'autorité budgétaire un plan d'action et une série de rapports, en prenant pour base les dates des 30.4.02, 31.8.02 et 31.12.02, concernant les progrès accomplis dans l'examen de tous les engagements «potentiellement anormaux» (environ 16 000).
1. The Joint Declaration of November 2001 required the Commission to present to the Budget Authority an action plan, and a series of reports based on the dates 30.4.02, 31.8.02 and 31.12.02, on progress made in the examination of all 'potentially abnormal' commitments (some 16 000 items).

Semestre européen – Paquet d'hiver: examen des progrès accomplis par les États membres dans la réalisation de leurs priorités économiques et sociales // Bruxelles, le 7 mars 2018
European Semester Winter Package: reviewing Member States' progress on their economic and social priorities // Brussels, 7 March 2018

... j) quel progrès a-t-on accompli dans l’examen indépendant des cas d'isolement de longue durée; k) quel progrès a-t-on accompli dans la création d'une série d'indicateurs de rendement mesurables pour évaluer la réponse du SCC aux problèmes de santé mentale des délinquants; l) quelles lignes directrices le SCC fournit-il au personnel opérationnel sur le recours à l'isolement pour les délinquants qui ont des problèmes de santé mentale; m) quel progrès le Comité national de gestion de la population a-t-il accompli dans son examen des cas spécifiques de recours à l'isolement de longue durée et d'autres traitements pour les délinquants ayant des problèmes de santé mentale; n) quel progrès a-t-on accompli dans l'élaboration d'une stratégie nationale pour gérer les comportements chroniques d'automutilation; o) quel pourcentage des délinquants qui s'automutilent de façon chronique ont un plan de gestion clinique; p) quelles sont les définitions, pour le SCC, de plan de gestion clinique et de plan d'intervention, relativement aux délinquants qui ont des problèmes de santé mentale; q) quelle section du SCC est chargée de coordonner et de surveiller les plans de gestion clinique; r) combien de régions disposent-elles d'unités spécialisées pour gérer les délinquants qui s'automutilent de façon chronique; s) combien de cas d'automutilation ont-ils été consignés dans le système de rapports d’incidents du SCC au cours des cinq dernières années, avec ventilation par année, par sexe et par région; t) à combien le SCC estime-t-il la population carcérale sur les 10 prochaines années; u) selon les estimations du SCC, quel est le pourcentage de délinquants ayant des problèmes de santé mentale diagnostiqués et non diagnostiqués; v) en 2009, combien d'heures les psychologues du SCC ont-ils consacrées à l'évaluation des risques (y compris la réévaluation du niveau de sécurité, l'examen des libérations sous condition et l'examen des cas d’isolement), et combien ce travail a-t-il coûté; w) en 2009, combien d'heures les psychologues du SCC ont-ils consacrées en intervention clinique, en évaluation et en traitement des besoins en santé mentale des délinquants, et combien ce travail a-t-il coûté; x) sur les cinq dernières années, quelle a été la période moyenne de séjour des délinquants dans un Centre régional de traitement; y) sur les cinq dernières années, combien de délinquants sont-ils partis d'un Centre régional de traitement et ont ensuite été mis en isolement au cours de la même année? ...
...nse to offender mental health concerns; (l) what guidelines does CSC provide to operational staff on the use of segregation placements with offenders who have mental health concerns; (m) what progress has the National Population Management Committee made in reviewing specific cases of the use of lengthy periods in segregation and treatment alternatives for offenders with mental health concerns; (n) what progress has been made on the creation of a national strategy for managing chronic self-harming behaviours; (o) what percentage of offenders who chronically self-harm have clinical management plans in place; (p) what is the definition of a clinical management and intervention plan for offenders with mental health concerns used by CSC; (q) which section of CSC is responsible for the coordination and oversight of clinical management plans; (r) how many regions have specialized, dedicated units to manage chronically self-harming offenders; (s) how many self-harm incidents appear in CSC’s internal situation reporting system for the past five years, broken down by year, gender, and region; (t) what are CSC’s estimates of prison population over the next ten years; (u) what percentage of offenders does CSC estimate deal with diagnosed or undiagnosed mental health issues; (v) in 2009, how many hours did CSC staff psychologists spend conducting risk assessments (including security reclassifications, conditional release reviews, and segregation reviews) and what did this work cost; (w) in 2009, how many hours did CSC staff psychologists spend in clinical intervention, evaluation and treatment of offender’s mental health needs, and what did this work cost; (x) over the past five years, what was the average length of stay for offenders at Regional Treatment Centres; and (y) over the past five years, how many offenders were discharged from a Regional Treatment Centre and subsequently placed in segregation within the same year? ...

64. En ce qui concerne le Canada, le Conseil européen se félicite des progrès accomplis dans l'examen des relations UE-Canada et attend avec intérêt l'approbation, au prochain sommet UE-Canada, d'un rapport final des ministres.
As regards Canada, the European Council welcomes the progress made on the review of EU-Canada relations and looks forward to the next EU-Canada Summit's endorsement of a final report by Ministers.

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, du 26 novembre 2003, concernant l'amélioration de la qualité de l'emploi : un examen des derniers progrès accomplis [COM(2003) 728 final - Non publié au Journal officiel].
Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions of 26 November 2003: Improving quality in work: a review of recent progress [COM(2003) 728 final - Not published in the Official Journal].

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - c11324 - EN // Amélioration de la qualité de l'emploi : un examen des progrès accomplis (novembre 2003)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - c11324 - EN // Improving quality in work: a review of recent progress (November 2003)

Amélioration de la qualité de l'emploi : un examen des progrès accomplis (novembre 2003) Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses
Improving quality in work: a review of recent progress (November 2003) Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page

Cette confiance pourrait encore se trouver renforcée par les progrès rapides accomplis dans l'examen d'importantes propositions de la Commission relatives à la sécurité alimentaire, qu'étudient actuellement le Conseil et le Parlement (Autorité alimentaire, sous-produits animaux, encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST), etc.).
Confidence could be further strengthened by rapid progress on key Commission food safety proposals currently before the Council and Parliament (Food Authority, Animal By-Products, Transmissible Spongiform Encephalopathies (TSEs) etc).

Le Conseil a pris note des progrès déjà accomplis dans l'examen de la proposition.
The Council noted the progress already made with the examination of the proposal.

En outre, le Conseil a adopté le principe de l'instauration future de redevances, à percevoir par les Etats membres pour le travail accompli dans l'examen des dossiers.
In addition, the Council adopted the principle of the introduction of fees at a later stage, to be charged by Member States for work done in connection with applications.