Traduction de «cet effet elle pourrait notamment simplifier » (Français → Anglais) :

La DMIF[4] récemment adoptée pourrait fournir une « boîte à outils » utile. Elle pourrait, notamment, clarifier les devoirs de précaution, d’avertissement sur les risques et autres obligations des entreprises d’investissement envers les clients envisageant d’investir dans des OPCVM.
The recently adopted MiFID[4] could provide a useful “toolbox”, notably to clarify all duties of care, risk warnings or other obligations that an investment firm owes to a client considering an investment in UCITS.

À cette fin, elle pourrait notamment installer des boîtes à suggestions.
This should, for example, be done by installing suggestion-boxes.

Elle pourrait notamment être habilitée à conclure des accords avec les acteurs du marché sur la sécurisation de leurs systèmes d'information, accords qui pourraient prévoir des pénalités financières en cas d'infraction.
This role might be extended to cover the possibility of concluding agreements with market participants on the security of their information systems, which may provide for financial penalties in case of breach.

- d'adopter une approche plus diversifiée et proportionnée à l'égard des différents types de services publics: à cet effet, elle pourrait notamment simplifier l'application des règles pour certains types de services publics de petite envergure, fournis à l'échelon local et ayant un impact limité sur les échanges entre États membres, ainsi que pour certains services sociaux, tout en accordant davantage de poids aux considérations liées à l'efficience et à la concurrence dans le cas des services commerciaux à grande échelle ayant clairement une dimension européenne.
- to offer a more diversified and proportionate approach to the different types of public services : one element of this strategy could be to simplify the application of the rules for certain types of small-scale public services of a local nature with a limited impact on trade between Member States and for certain social services; at the same time the Commission could take greater account of efficiency and competition considerations for large scale commercial services, with a clear EU-wide dimension.

Toutefois, l'intervention gouvernementale pour l'utilisation des sous-produits de scieries et des résidus forestiers à des fins énergétiques comporte sa part de risques. En effet, elle pourrait créer des distorsions indues à l'intérieur de la filière forestière, notamment pour les producteurs de pâtes et les fabricants de panneaux.
Government action to direct sawmill by-products and forest residues into energy use is risky however, as it could lead to undue distortions in the forest sector, in particular for pulp and board producers.

En effet, elle pourrait croire qu'elle sera dédommagée parce que quelqu'un l'a invitée à remplir la formule et à l'envoyer au juge. Le juge a reçu la formule, elle est remplie et il y est écrit que le gars a volé 7 528 $.
The judge has the form, the form is filled out and it says that $7,528 is what this guy stole.

Elle pourrait notamment permettre la mise au point de produits et de procédés moins polluants, ce qui réduirait la production de déchets et faciliterait l'élimination et/ou le recyclage de ces déchets.
This could include possibilities for cleaner products and processes, thus reducing the generation of wastes, and facilitating the elimination and/or recycling of such wastes.

Une communication sur la politique énergétique extérieure de l'UE est envisagée, elle pourrait notamment recommander la réalisation de projets prioritaires pour l'approvisionnement en gaz de l'Europe.
Communication on EU external energy policy envisaged, including envisaged recommendations to secure priority gas supply projects for Europe.

Elle pourrait notamment procéder à cet examen à l'expiration d'une période initiale de cinq ans à compter de la première mise sur le marché des produits développés par l'entreprise commune.
It may in particular do so after the expiry of an initial five year period after the first placing on the market of the products developed by the joint venture.

Elle pourrait notamment comprendre la mise en place d'autorités de réception plus localisées et prévoir tant l'adoption d'un formulaire standard que l'obligation de motiver les refus et un mécanisme d'appel.
It could for example comprise the setting up of more localised receiving authorities and could also provide for a standard form and a duty to give reasons for the refusal of applications as well as for an appeal mechanism.