Traduction de «cet article confirme désormais explicitement » (Français → Anglais) :

Cet article demande désormais explicitement aux bénéficiaires de respecter les principes d’honnêteté, de fiabilité, d’objectivité, d’impartialité, de communication ouverte, de devoir de diligence, ainsi que d’équité et de responsabilité envers les futures générations de chercheurs.
The article now explicitly calls for beneficiaries to respect the principles of honesty, reliability, objectivity, impartiality, open communication, duty of care, and fairness and responsibility for future science generations.

Cet article confirme désormais explicitement la faculté de la Commission d’apprécier le niveau de protection assuré par un territoire ou un secteur de traitement des données à l’intérieur d’un pays tiers.
The article now confirms explicitly the possibility for the Commission to assess the level of protection afforded by a territory or a processing sector within a third country.

Dans le traité de Lisbonne, l'article 81, paragraphe 2, point g), du traité FUE, qui constitue la base juridique à cet égard, mentionne désormais explicitement le REL.
The legal basis in this respect following the Lisbon Treaty, Article 81(2)(g) TFEU, now explicitly mentions ADR.

Ceux-ci sont désormais explicitement mentionnés dans les articles concernant les groupes sociaux susceptibles d'être persécutés.
These are now explicitly mentioned in the Articles in relation to social groups at risk of persecution.

se félicite par ailleurs des nouvelles obligations introduites par le traité de Lisbonne en ce qui concerne la lutte contre l’exclusion sociale et la discrimination ainsi que la promotion de la justice et de la protection sociale, l’égalité entre hommes et femmes, le respect de la vie privée et familiale, la solidarité entre les générations et la protection des droits de l’enfant, une politique commune d'asile et d'immigration, la lutte contre le trafic des êtres humains ainsi que les références explicites, contenues dans le traité, aux personnes faisant partie de minorités, laquelle reflète une autre valeur fondamentale de l’Union; se félicite en outre de ce que l’Union a acquis la personnalité juridique, ce qui lui permet d’adhérer à des traités internationaux, de l’amélioration de la protection juridictionnelle à travers l’extension de la juridiction de la Cour à des domaines incontestablement importants sous l’angle de la protection des droits fondamentaux, par exemple la coopération policière et judiciaire dans le domaine du droit pénal, le rôle renforcé du Parlement européen et des parlements nationaux dans le processus décisionnel européen, en particulier par l’évaluation de la mise en œuvre de la politique de l’UE dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice et le rôle accru des citoyens européens, désormais habilités à réclamer une mesure législative de l’UE à travers l’initiative citoyenne, ainsi que de l'obligation d'entretenir un dialogue ouvert, transparent et régulier avec des associations représentatives et la société civile (article 11, paragraphe 2, du traité UE);
Welcomes, furthermore, the new horizontal obligations created by the Treaty of Lisbon to combat social exclusion and discrimination and to promote social justice and protection, equality between men and women, respect for private and family life, solidarity between generations and protection of the rights of the child, and to develop a common policy on asylum and immigration and combat trafficking in human beings, as well as its explicit reference to persons belonging to minorities, which reflects another founding value of the Union; welcomes the fact that the Union has acquired legal personality allowing it to accede to international treaties, the improvement in judicial protection with the extension of the jurisdiction of the CJ to areas of obvious relevance to the protection of fundamental rights, such as police and judicial cooperation in the field of criminal law, the strengthened role of the European Parliament and national parliaments in the European decision-making process, especially in evaluating the implementation of EU policy in the AFSJ, the increased role of European citizens, now invested with the power to initiate EU legislation through the European Citizens’ Initiative, and the obligation to maintain an open, transparent and regular dialogue with representative associations and civil society (Article 11(2) TEU);

d) Sans préjudice des articles 8 et 14, et sous réserve que la partie importatrice ne soulève pas d'objection explicite, ne demande pas de confirmation ou de complément d'information ou ne sollicite pas de consultations et/ou une vérification, chaque partie adopte sans tarder les mesures législatives et administratives nécessaires pour autoriser les échanges commerciaux sur la base des dispositions des points a), b) et c).
(d) Without prejudice to Articles 8 and 14, and unless the importing Party raises an explicit objection and requests supportive or additional information or consultations and/or verification, each Party shall take without undue delay the necessary legislative and administrative measures to allow trade on the basis of the provisions of subparagraphs (a), (b) and (c).

b) Sans préjudice des articles 8 et 14 et sous réserve que la partie importatrice ne soulève pas d'objection explicite, ne demande pas de confirmation ou de complément d'information ou ne sollicite pas de consultations et/ou une vérification, chaque partie adopte sans tarder les mesures législatives et administratives nécessaires pour autoriser les échanges commerciaux sur la base des dispositions du point a).
(b) Without prejudice to Articles 8 and 14, and unless the importing Party raises an explicit objection and requests supportive or additional information or consultations and/or verification, each Party shall take without undue delay the necessary legislative and administrative measures to allow trade on the basis of the provision of subparagraph (a).

En outre, plusieurs membres du Conseil de l'IME souhaiteraient que soit insérée une formulation confirmant explicitement que le concept d'«introduction de l'euro», utilisé à l'article 3, est très vaste et qu'il englobe notamment la fixation irrévocable des taux de conversion, le retrait des unités monétaires nationales et la disparition ou la substitution des taux d'intérêt de référence.
In addition, several EMI Council members would favour the insertion of explicit language confirming that the concept 'introduction of the euro` used in Article 3 is widely encompassing and comprises notably the fixing of irrevocable conversion rates, the withdrawal of national currency units and the disappearance or replacement of reference interest rates.

(7) considérant que, selon un principe général du droit, la continuité des contrats et autres instruments juridiques n'est pas affectée par l'introduction d'une nouvelle monnaie; que le principe de liberté contractuelle doit être respecté; que le principe de continuité doit être compatible avec toute convention entre les parties en ce qui concerne l'introduction de l'euro; que, en vue de renforcer la sécurité et la clarté du droit, il convient de confirmer explicitement que le principe de la continuité des contrats et autres instruments juridiques s'applique entre les anciennes monnaies nationales et l'euro et entre l'écu au sens de l'article 109 G du traité et tel que défini par le règlement (CE) n° 3320/94 et l'euro; que cela signifie en particulier que, pour les instruments à taux d'intérêt fixe, l'introduction de l'euro ne modifie pas le taux d'intérêt nominal payable par le débiteur; que les dispositions relatives à la continuité ne peuvent atteindre leur objectif, qui est de fournir la sécurité juridique et la transparence pour les agents économiques, en particulier les consommateurs, qu'à condition d'entrer en vigueur le plus rapidement possible;
(7) Whereas it is a generally accepted principle of law that the continuity of contracts and other legal instruments is not affected by the introduction of a new currency; whereas the principle of freedom of contract has to be respected; whereas the principle of continuity should be compatible with anything which parties might have agreed with reference to the introduction of the euro; whereas, in order to reinforce legal certainty and clarity, it is appropriate explicitly to confirm that the principle of continuity of contracts and other legal instruments shall apply between the former national currencies and the euro and between the ECU as referred to in Article 109g of the Treaty and as defined in Regulation (EC) No 3320/94 and the euro; whereas this implies, in particular, that in the case of fixed interest rate instruments the introduction of the euro does not alter the nominal interest rate payable by the debtor; whereas the provisions on continuity can fulfil their objective to provide legal certainty and transparency to economic agents, in particular for consumers, only if they enter into force as soon as possible;

Cela est d'autant plus important que ces droits et obligations, ainsi que la nécessité d'un contrôle indépendant du traitement des données à caractère personnel, constituent l'élément central du droit fondamental à la protection des données, ainsi que le confirme explicitement l'article 8 de la Charte des droits fondamentaux de l'UE.
This is even more important since these rights and obligations, together with the need for independent supervision with regard to the processing of personal data, constitute the core of the fundamental right to data protection, as explicitly confirmed by Article 8 of the EU Charter of Fundamental Rights.