Traduction de «société civile article » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

société de droit civil [ société civile (forme juridique) | société civile immobilière ]
company constituted under civil law [ civil law partnership | company governed by civil law | firm constituted under civil law | firm governed by civil law | noncommercial partnership | nonstock corporation | nontrading partnership ]

société civile professionnelle
professional partnership

société civile [ organisation de la société civile | société civile organisée ]
civil society [ civil society organisation | civil society organization | CSO | organised civil society | organized civil society ]

Livre vert - Consultation de la société civile dans le domaine des drogues | Livre Vert sur le rôle de la société civile dans la politique en matière de drogue dans l’Union européenne
Green Paper on the role of Civil Society in Drugs Policy in the European Union

société civile | société de droit civil
civil law partnership | civil society | nonstock corporation

société civile, société de droit civil
civil-law partnership | non-commercial partnership | non-trading partnership

société de moyens | société de frais | société civile de moyens
nominal partnership

société civile professionnelle | SCP
professional civil company | professional civil partnership | non-trading profession company

société civile
civil society | civic society

Forum de la société civile des Amériques
Americas Civil Society Forum

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le rapport est fondé sur des données provenant de trois sources principales: les informations recueillies par les rapporteurs nationaux ou mécanismes équivalents (RNME) et transmises par les États membres au coordinateur européen de la lutte contre la traite des êtres humains conformément aux articles 19 et 20 de la directive relative à la lutte contre la traite des êtres humains; les contributions fournies par les organisations de la société civile qui participent à la plateforme européenne de la société civile de lutte contre la traite des êtres humains et à la plateforme électronique européenne de la société civile; etles informations des agences de l'UE et des organisations internationales et régionales pertinentes.
The report is based on information from three main sources: information gathered by the National Rapporteurs or equivalent mechanisms (‘NREMs’) and submitted to the EU’s Anti-Trafficking Coordinator by the Member States pursuant to Articles 19 and 20 of the anti-trafficking Directive. contributions submitted by civil society organisations participating in the EU Civil Society Platform against trafficking in human beingsand the EU Civil Society e-Platform; andinformation from the relevant EU agencies, international and regional organisations.

invite la commission interinstitutionnelle créée par l'article 15, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1049/2001 à travailler de manière plus active et à rendre compte des thèmes abordés aux commissions compétentes; appelle cette commission à se réunir plus régulièrement, et à lancer des discussions et des débats internes en invitant et en examinant les propositions soumises par les représentants de la société civile, la Médiatrice européenne et le Contrôleur européen de la protection des données; invite cette commission à se traiter d'urgence les problèmes évoqués dans la présente résolution.
Invites the Interinstitutional Committee established by Article 15(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 to work more actively and to report to the competent committees on the issues discussed; calls on it to meet more regularly, and to open internal discussions and deliberations by, and inviting and considering submissions from, civil society, the European Ombudsman and the European Data Protection Supervisor; calls on it to address, as a matter of urgency, the issues mentioned in this resolution.

Sans préjudice des mécanismes de coopération élaborés avec les organisations de la société civile à tous les niveaux conformément à l'article 11 du traité sur l'Union européenne, les parties prenantes des pays bénéficiaires, y compris les organisations de la société civile et les autorités locales, ont un rôle important à jouer en ce qui concerne la politique extérieure de l'Union.
Without prejudice to cooperation mechanisms developed with civil society organisations at all levels in accordance with Article 11 TEU, stakeholders of beneficiary countries, including civil society organisations and local authorities, have a prominent role to play regarding the external policy of the Union.

Conformément à l’article 11, paragraphe 2, du traité sur l’Union européenne, les institutions entretiennent un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les associations représentatives et la société civile.
In accordance with Article 11(2) of the Treaty on European Union, the institutions are to maintain an open, transparent and regular dialogue with representative associations and civil society.

se félicite par ailleurs des nouvelles obligations introduites par le traité de Lisbonne en ce qui concerne la lutte contre l’exclusion sociale et la discrimination ainsi que la promotion de la justice et de la protection sociale, l’égalité entre hommes et femmes, le respect de la vie privée et familiale, la solidarité entre les générations et la protection des droits de l’enfant, une politique commune d'asile et d'immigration, la lutte contre le trafic des êtres humains ainsi que les références explicites, contenues dans le traité, aux personnes faisant partie de minorités, laquelle reflète une autre valeur fondamentale de l’Union; se félicite en outre de ce que l’Union a acquis la personnalité juridique, ce qui lui permet d’adhérer à des traités internationaux, de l’amélioration de la protection juridictionnelle à travers l’extension de la juridiction de la Cour à des domaines incontestablement importants sous l’angle de la protection des droits fondamentaux, par exemple la coopération policière et judiciaire dans le domaine du droit pénal, le rôle renforcé du Parlement européen et des parlements nationaux dans le processus décisionnel européen, en particulier par l’évaluation de la mise en œuvre de la politique de l’UE dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice et le rôle accru des citoyens européens, désormais habilités à réclamer une mesure législative de l’UE à travers l’initiative citoyenne, ainsi que de l'obligation d'entretenir un dialogue ouvert, transparent et régulier avec des associations représentatives et la société civile (article 11, paragraphe 2, du traité UE);
Welcomes, furthermore, the new horizontal obligations created by the Treaty of Lisbon to combat social exclusion and discrimination and to promote social justice and protection, equality between men and women, respect for private and family life, solidarity between generations and protection of the rights of the child, and to develop a common policy on asylum and immigration and combat trafficking in human beings, as well as its explicit reference to persons belonging to minorities, which reflects another founding value of the Union; welcomes the fact that the Union has acquired legal personality allowing it to accede to international treaties, the improvement in judicial protection with the extension of the jurisdiction of the CJ to areas of obvious relevance to the protection of fundamental rights, such as police and judicial cooperation in the field of criminal law, the strengthened role of the European Parliament and national parliaments in the European decision-making process, especially in evaluating the implementation of EU policy in the AFSJ, the increased role of European citizens, now invested with the power to initiate EU legislation through the European Citizens’ Initiative, and the obligation to maintain an open, transparent and regular dialogue with representative associations and civil society (Article 11(2) TEU);

L’article 13.13 de l’accord prévoit que les membres du ou des groupes consultatifs internes de chaque partie se réunissent à l’occasion d’un forum de la société civile.
Article 13. 13 of the Agreement provides that members of the Domestic Advisory Group(s) from each Party shall meet at a Civil Society Forum.

Dans sa communication au Conseil et au Parlement européen sur l’article 7 du traité sur l’Union européenne, en date du 15 octobre 2003, la Commission a souligné l’importance du rôle joué par la société civile tant au niveau de la protection qu’au niveau de la promotion des droits fondamentaux; la Commission devrait par conséquent établir un dialogue ouvert, transparent et régulier avec la société civile.
In its Communication of 15 October 2003 to the Council and the European Parliament on Article 7 of the Treaty on European Union, the Commission underlined the importance of the role that civil society plays both in protecting and promoting fundamental rights; the Commission therefore should establish an open, transparent and regular dialogue with civil society.

Pour éviter les doubles emplois, par souci de complémentarité et afin d'en garantir la valeur ajoutée, l'Agence coordonne ses activités avec celles du Conseil de l'Europe, en particulier en ce qui concerne son programme de travail annuel visé à l'article 12, paragraphe 6, point a), et la coopération avec la société civile visée à l'article 10.
In order to avoid duplication and in order to ensure complementarity and added value, the Agency shall coordinate its activities with those of the Council of Europe, particularly with regard to its Annual Work Programme pursuant to Article 12(6)(a) and cooperation with civil society in accordance with Article 10.

- Les citoyens et les représentants les plus actifs de la société civile dans le domaine de la protection des droits fondamentaux s'interrogent sur la portée exacte des obligations incombant aux Etats membres du chef de l'article 7 TUE.
- Members of the public and representatives of civil society who are most active in the protection of fundamental rights are unsure of the exact scope of Member States' obligations under Article 7 of the Union Treaty.