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Traduction de «cet article cela impliquait également » (Français → Anglais) :

M. Walt Lastewka: Madame la présidente, j'ai soulevé cette question pendant nos discussions parce que, quand les témoins ont demandé le retrait de cet article, cela impliquait également le retrait de bien d'autres choses que les pièces.

Mr. Walt Lastewka: Madam Chair, I brought that question up during the discussion because their request for that clause removes a pile of things other than components.


Cela touchera également l'amendement NDP-14 et l'article 32. Afin que tout le monde soit sur la même longueur d'ondes, nous passons maintenant à l'article 8 (L'article 8 est adopté.) (Sur l'article 9) Nous avons l'amendement libéral 1.

Now, just so everybody's on the same page, we're moving to clause 8 (Clause 8 agreed to) (On clause 9) We have Liberal amendment 1.


Cela impliquait l'adoption des mesures sur la base de l'article 308, le cas échéant conjointement avec les articles régissant la politique commerciale commune ou la coopération au développement.

This meant having to adopt measures on the basis of Article 308, possibly in combination with the articles on the common commercial policy or development cooperation.


Cela impliquait l'adoption des mesures sur la base de l'article 308, le cas échéant conjointement avec les articles régissant la politique commerciale commune ou la coopération au développement.

This meant having to adopt measures on the basis of Article 308, possibly in combination with the articles on the common commercial policy or development cooperation.


Cela impliquait un soutien explicite à la République de Croatie, mais il s’agissait également d’un message à l’adresse des États membres de l’Union européenne en vue d’un lancement du processus de ratification par les parlements nationaux.

This meant explicit support for the Republic of Croatia, but it was also a message to the EU Member States to start the process of ratification in the national parliaments.


À l’époque déjà, des juristes ont ajouté que cela impliquait aussi la liberté de pêcher, ce qui pouvait mener également à l’épuisement des ressources.

Even then, some jurists added that this also implied the freedom to fish, which could also lead to the depletion of stocks.


À l’époque déjà, des juristes ont ajouté que cela impliquait aussi la liberté de pêcher, ce qui pouvait mener également à l’épuisement des ressources.

Even then, some jurists added that this also implied the freedom to fish, which could also lead to the depletion of stocks.


Cela était également souligné à l'article 5, paragraphe 1, du règlement n° 1540/98 du Conseil établissant de nouvelles règles sur les aides à la construction navale à compter du 1er janvier 1999, qui interdit aux chantiers concernés de bénéficier d'aides à la restructuration.

This was also underlined in article 5.1 of Council Regulation 1540/98 establishing new rules on state aids for shipbuilding with effect from 1 January 1999, which prohibits the yards concerned from benefiting from restructuring aids.


Cela signifie également que les "EC structurelles" relevant de l'article 85 doivent bénéficier d'une procédure similaire à celle réservée aux concentrations.

It also means that "structural JVs" under Article 85 should benefit from a procedural treatment similar to that of mergers.


Selon mon interprétation de cet article, cela augmenterait en premier lieu les capacités de demande du conseil, et deuxièmement, cela pourrait également accroître la taille de l'unité, puisque lorsque vous parlez d'unité essentiellement similaire, cela signifie à mon sens que l'unité pourrait en fait augmenter de taille sans recours à un vote ou autre mesure du même genre.

My sense of clause 12 is that, first, it would increase the application abilities of the board, and secondly, it would also expand the unit potentially, because when you say substantially the same unit, I take it to mean that would mean that the unit could actually increase in size without there actually being some sort of vote or anything like that.




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cet article cela impliquait également ->

Date index: 2021-06-06
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