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Traduction de «cet anniversaire marque aussi » (Français → Anglais) :

L'année 2018 marque le 80 anniversaire de la «nuit de cristal» et le 80 anniversaire de la proclamation des lois racistes dans l'Italie fasciste.

2018 marks the 80th anniversary of the 'Reichspogromnacht' (Night of the Broken Glass) and the 80 anniversary of the introduction of racist laws in Fascist Italy.


Il y a lieu de rationaliser le système de recherches de marques de l'Union européenne et de marques nationales en évitant les retards inutiles dans l'enregistrement d'une marque de l'Union européenne et de le rendre plus ouvert aux besoins et préférences des utilisateurs en conférant aussi un caractère facultatif à la recherche de marques de l'Union européenne.

It is appropriate to streamline the regime of EU and national trade mark searches by avoiding unnecessary delays in registering an EU trade mark and to render it more flexible in terms of user needs and preferences by also making the search for EU trade marks optional.


L'année 2017 marque le soixantième anniversaire du Fonds social européen (FSE), qui est le plus ancien et le principal instrument européen d'investissement dans l'humain.

The year 2017 marks the 60th anniversary of the European Social Fund (ESF), Europe's oldest and main instrument to invest in people.


Ces marques peuvent être héréditaires [par exemple, plus de trois épis, les châtaignes, les marques blanches, les anomalies rares de pigmentation des yeux, certaines dépressions musculaires, mais aussi les structures très complexes de l'iris ou de la rétine et certains marqueurs génétiques (profil ADN)] ou acquises (comme les dépigmentations du poil causées par des blessures de harnachement, les cicatrices, dont celles dues à la castration des étalons, ou une marque au fer).

These marks may be either inherited, such as more than three whorls, chestnuts, colour marks, rare eye pigment defects, specific muscle depressions, but also detail-rich structures of iris or retina, specific genetic markers (DNA profile) or they may be acquired, such as saddle sore depigmentation and scars, including those from castration of stallions, or a brand.


Le Comité marque aussi son accord sur l'instrument juridique choisi par la Commission, à savoir le règlement.

The Committee also supports the Commission's choice of legal instrument: a regulation.


Le Comité marque aussi son accord sur l'instrument juridique choisi par la Commission, à savoir le règlement.

The Committee also supports the Commission's choice of legal instrument: a regulation.


Lorsque l’ancienneté d’une marque antérieure Ö nationale Õ , qui a fait l’objet d’une renonciation ou qui s’est éteinte, est invoquée pour une marque communautaire Ö européenne Õ , la nullité de la marque antérieure Ö nationale Õ ou la déchéance des droits du titulaire de celle-ci peut être constatée a posteriori ð , à condition que la nullité ou la déchéance des droits ait aussi pu être déclarée au moment où la marque a fait l'obj ...[+++]

Where the seniority of an earlier Ö national Õ trade mark which has been surrendered or allowed to lapse is claimed for a Ö European Õ Community trade mark, the invalidity or revocation of the earlier Ö national Õ trade mark may be established a posteriori ð , provided that the invalidity or revocation could also have been declared at the time the mark was surrendered or allowed to lapse.


Toutefois, les marques concurrentes sont aussi très présentes dans des magasins qui ne font pas partie du réseau de distribution sélective de A. Les canaux de distribution sont variés: à titre d'exemple, les marques B et C sont vendues dans la plupart des magasins sélectionnés par A, mais aussi dans d'autres magasins offrant un niveau de service élevé et dans des hypermarchés.

However, competing brands are also widely sold in shops which are not member of A's selective distribution network. Channels of distribution are various: for instance, brands B and C are sold in most of A's selected shops, but also in other shops providing a high quality service and in hypermarkets.


(a) l'usage de la marque européenne sous une forme qui diffère par des éléments n'altérant pas le caractère distinctif de la marque dans la forme sous laquelle elle a été enregistrée, que la marque ait aussi été enregistrée ou non sous la forme sous laquelle il en est fait usage;

(a) use of the European trade mark in a form differing in elements which do not alter the distinctive character of the mark in the form in which it was registered, regardless of whether or not the trade mark in the form as used is also registered;


Aussi, afin d’apprécier si une marque est ou non dépourvue de caractère distinctif, il convient de prendre en considération l’impression d’ensemble qu’elle produit (voir, s’agissant d’une marque verbale, arrêt du 19 septembre 2002, DKV/OHMI, C-104/00 P, Rec. p. I-7561, point 24, et, s’agissant d’une marque tridimensionnelle constituée par la forme du produit lui-même, arrêt du 29 avril 2004, Procter Gamble/OHMI, C‑468/01 P à C‑472/01 P, non encore publié au Recueil, point 44).

Thus, in order to assess whether or not a trade mark has any distinctive character, the overall impression given by it must be considered (see, in relation to a word mark, Case C-104/00 P DKV v OHIM [2002] ECR I-7561, paragraph 24, and, in relation to a three-dimensional mark constituted by the shape of the goods themselves, Joined Cases C-468/01 P to C-472/01 P Procter Gamble v OHIM [2004] ECR I-0000, paragraph 44).




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cet anniversaire marque aussi ->

Date index: 2024-03-14
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