Traduction de «cet animal soit soumis » (Français → Anglais) :

Si quelqu'un veut produire, importer ou vendre de tels animaux au Canada, il doit d'abord communiquer avec Environnement Canada pour faire en sorte que l'animal soit soumis à une évaluation de sécurité exhaustive, afin d'en vérifier les répercussions possibles sur l'environnement.
If someone wants to manufacture, import or sell such an animal in Canada, they must contact Environment Canada so that the animal undergoes a full safety assessment for potential impacts to the environment.

J'accepte sans hésiter qu'un animal soit soumis à des contraintes et à la douleur, si c'est dans le but d'accroître nos connaissances par la recherche scientifique et médicale.
For the greater good of improving knowledge through medical and scientific research, I accept the idea that an animal could be submitted to stress and pain.

Alors que la plupart des infractions sont décrites en des termes exigeant une relation de propriété ou de possession avec l'animal, notamment le fait qu'il faille que l'animal soit gardé pour une fin légitime ou que la personne concernée en soit le propriétaire, l'alinéa 446(1)a), à savoir l'infraction décrite de la façon la plus générale, et le chef d'accusation le plus courant, liée au fait de causer une douleur, souffrance ou blessure, sans nécessité à un animal, ne s'applique pas uniquement à des animaux qui sont gardés par quelqu'un ou qui appartiennent à quelqu'un.
Whereas most of the specific offences are drafted in language requiring a proprietary or possessory relationship with the animal, such as requirements that it be kept for a lawful purpose or that the individual be the owner, section 446(1)(a), the generally worded and most frequently charged offence of causing unnecessary pain, suffering or injury to an animal is not limited to kept or owned animals.

Tout animal suspecté d’être infecté par une EST est soit soumis à une restriction officielle de déplacement en attendant les résultats clinique et épidémiologique, soit tué en vue d’un examen en laboratoire sous contrôle officiel Tous les autres ruminants de l'exploitation sont également soumis à une restriction officielle de déplacement dans l'attente des résultats.
Any animal suspected of being infected by a TSE must be placed under an official movement restriction until the results of a clinical and epidemiological examination are known, or must be killed for laboratory examination under official control. All other ruminants on the holding are also subject to an official movement restriction until the results are available.

S’il apparaît qu’un animal suspect a pu être exposé à l’EST dans une exploitation autre que celle où la suspicion a eu lieu, l’autorité compétente peut décider que seul l’animal suspect soit soumis à une restriction de déplacement et peut également placer d’autres exploitations sous surveillance.
If it appears that a suspect animal may have been exposed to the TSE on a holding other than the one where the suspicion occurred, the competent authority may decide that only the suspect animal shall be placed under an official movement restriction and may also place other holdings under surveillance.

Par son arrêt de ce jour, la Cour répond que le droit de l’Union (notamment le principe de neutralité fiscale) ne s’oppose pas à ce que le transport urbain effectué, d’une part, en taxi et, d’autre part, en voiture de location avec chauffeur soit soumis à des taux de TVA distincts (l’un réduit, l’autre normal), dès lors que deux conditions sont remplies : 1) en raison des différentes exigences légales auxquelles sont soumis ces deux types de transport, le transport en taxi doit constituer un aspect concret et spécifique de la catégorie de services en cause (transport des personnes et des bagages qui les accompagnent) et 2) ces différences doivent avoir une influence déterminante sur la décision de l’usager moyen de recourir à l’un ou à l’autre de ces types de transport.
In its judgment delivered today, the Court replies by stating that EU law (in particular the principle of fiscal neutrality) does not preclude local urban transport carried out, on the one hand, by taxi and, on the other hand, by minicab from being subject to different rates of VAT (one a reduced rate and the other the standard rate), in so far as two conditions are satisfied: (1) by reason of the different statutory requirements to which those two types of transport are subject, transport by taxi must constitute a concrete and specific aspect of the category of services at issue (transport of passengers and their accompanying luggage); and (2) those differences must have a decisive influence on the decision of the average user to use one such type of transport or the other.

Certains médicaments sont permis à condition que l'animal soit soumis à la quarantaine. Comment peut-on s'assurer que ces animaux sont bien en quarantaine pendant six mois?
In terms of the drugs that are permissible with a quarantine, how can we monitor that animals can stay in quarantine for six months?

2. Les États membres peuvent être autorisés, conformément à la procédure visée à l’article 18 de la directive 90/425/CEE, à exclure de la liste prévue au paragraphe 1, point a), du présent article les personnes physiques qui détiennent un seul animal destiné à leur propre usage ou consommation, ou pour tenir compte de circonstances particulières, pour autant que cet animal soit soumis, avant tout mouvement, aux contrôles prévus par la présente directive.
2. Member States may be authorised in accordance with the procedure referred to in Article 18 of Directive 90/425/EEC to exclude from the list in paragraph 1(a) of this Article natural persons who keep one single animal which is intended for their own use or consumption, or to take account of particular circumstances, provided that this animal is subjected to the controls laid down in this Directive before any movement.

2) l'article 3, paragraphe 2, est remplacé par le texte suivant:"Les États membres peuvent être autorisés, selon la procédure prévue à l'article 18 de la directive 90/425/CEE, à exclure de la liste prévue au paragraphe 1, point a), les personnes physiques qui détiennent un seul porc destiné à leur propre usage ou consommation, ou pour tenir compte de circonstances particulières, pour autant que cet animal soit soumis, avant tout mouvement, aux contrôles prévus par la présente directive".
2. Article 3(2) shall be replaced by the following:"Member States may be authorised under the procedure laid down in Article 18 of Directive 90/425/EEC to exclude from the list in paragraph 1(a) natural persons who keep one single pig which is intended for their own use or consumption, or to take account of particular circumstances, provided that this animal is subjected to the controls laid down in this Directive before any movement".

c) soit soumis à un retraitement dans une usine de transformation agréée conformément à la directive 90/667/CEE ou dans toute entreprise agréée pour la décontamination; pour que le contrôle en soit assuré, le transfert depuis le port ou l'entrepôt de stockage est soumis à une autorisation délivrée par l'autorité compétente et le lot n'est pas débloqué avant qu'il ait été traité et soumis par l'autorité compétente à des tests de recherche des salmonelles conformément à l'annexe II chapitre III de la directive 90/667/CEE et à condition que le résultat des tests soit négatif.
(c) re-processed in a treatment plant approved pursuant to Directive 90/667/EEC or any plant approved for decontamination. Movement from the port or storage depot shall be controlled by permit from the competent authority and the consignment shall not be released until it has been treated, tested for salmonella by the competent authority in accordance with Annex II, Chapter III, to Directive 90/667/EEC and a negative result obtained.