Traduction de «cet amendement simplement parce » (Français → Anglais) :

[39] Ainsi, par exemple, la TVA payée lors de l'acquisition d'actifs à des fins commerciales peut ne pas être déductible de la TVA à charge des clients finals, et certains impôts locaux sont souvent prélevés simplement parce qu'une activité économique est entreprise.
[39] For example, some VAT paid when assets are acquired for business purposes may not be deductible form the VAT charged to final customers and some local taxes are often charged simply because a business activity is being undertaken.

Les ressortissants de pays tiers ont des besoins spécifiques en matière d'intégration, qui sont différents de ceux d'autres catégories défavorisées, tout simplement parce qu'ils sont très souvent des nouveaux venus dans la société d'accueil.
Third country nationals have specific integration needs, different from the needs ofother disadvantaged groups, quite simply because they are very often newcomers to the host society.

Les exigences relatives aux produits et aux services sont très différentes de par le monde, parfois en raison de différences culturelles et de choix de société, mais souvent simplement parce que les réglementations ont été définies de manière isolée.
Requirements applied to products and services differ widely across the globe, sometimes because of cultural differences and societal choices, but often simply because regulatory approaches were developed in isolation.

Mais je saute à cet amendement simplement parce que très évidemment s'il est adopté, il prévoira que quand la personne signe pour prêter serment, le travailleur de la section de vote l'avisera verbalement des critères que les électeurs doivent remplir et mentionnera ensuite les pénalités. Il est bien évident que lorsqu'il prévoit une connaissance personnelle — bien qu'en droit, on sait très clairement ce que cela signifie — l'amendement indiquerait aussi évidemment que le signataire, en affirmant qu'il connaît les critères à remplir pour pouvoir voter, indiquera qu'il connaît assez bien la personne pour savoir qu'elle répond à ces critères, dont il saura évidemment que la personne a atteint l'âge de 18 ans et qu'elle répond aux critères exigés pour pouvoir voter.
Obviously, when it talks about knowing someone personally—although it is quite clearly known in law what that means—it would obviously also indicate that the person, because they're saying that they're aware of the qualifications in order to vote, is going to be indicating that they know the person well enough in order to know that they are qualified to be an elector, so they would obviously know that they're of the age of 18, that they're a citizen, that they meet all the qualifications in order to vote.

Par exemple, lorsqu’un contrat-cadre prévoit le droit de bloquer l’instrument de paiement, pour des raisons objectivement motivées, le prestataire de services de paiement ne devrait pas pouvoir invoquer ce droit simplement parce que l’utilisateur de services de paiement a changé de lieu de résidence dans l’Union.
For example, where a framework contract provides for the right to block the payment instrument for objectively justified reasons, the payment service provider should not be able to invoke that right merely because the payment service user has changed its place of residence within the Union.

Nous nous opposons à l'amendement simplement parce que l'expression « conséquences de grande envergure » est vague.
We will oppose this amendment simply because the term “far-reaching implications” is vague.

Les greffiers m'indiquent que si tout le monde est d'accord avec les modifications consolidées que M. Jean a distribuées, nous pouvons soit prendre un vote sur les amendements proposés par M. Bell, soit lui demander de les retirer et inviter ensuite M. Jean à présenter sa proposition sous forme de deux amendements, simplement parce que la version proposée du paragraphe 52(2) comporte un ajout.
What I am advised by the table officers is that if everyone is comfortable with the consolidation of amendments that Mr. Jean has passed around, we can either vote on Mr. Bell's amendments or ask him to withdraw them, and then have Mr. Jean make these as two amendments, simply because the amended version of 52(2) is an added piece.

La juridiction nationale ne saurait conclure à la culpabilité de l'accusé simplement parce que celui-ci choisit de garder le silence.
The national court cannot conclude that the accused is guilty merely because he chooses to remain silent.

Il est hautement mesquin d'aggraver encore l'insulte en lançant des attaques personnelles contre l'auteur de cet amendement simplement parce que l'honorable député le désapprouve.
Then to add further insult or to make personal comments about the drafter of this amendment just because the honourable member doesn't like it is petty beyond belief. The only thing I can attribute it to or explain it by is the fact that we're all tired; we're all exhausted again.

Mme Karen Redman: Monsieur le président, nous ne sommes pas en faveur de cet amendement simplement parce que le registre électronique est quelque chose de nouveau et que nous voulons nous familiariser avec son usage avant d'imposer un tel délai, juste au cas où il ne pourrait pas être tenu.
Mrs. Karen Redman: Mr. Chair, we don't support this amendment simply because the electronic registry is a new undertaking and we want to gain some experience with using it before we put in this kind of timeline in case it is unachievable.