Vertaling van "cet amendement exclut également " (Frans → Engels) :

Le pouvoir adjudicateur exclut également l'opérateur économique lorsqu'une personne physique ou morale qui répond indéfiniment des dettes dudit opérateur économique se trouve dans une ou plusieurs des situations visées au paragraphe 1, point a) ou b).
The contracting authority shall also exclude the economic operator where a natural or legal person that assumes unlimited liability for the debts of that economic operator is in one or more of the situations referred to in point (a) or (b) of paragraph 1.

Cet amendement exclut également les très petites installations inférieures à 3 MW, pour lesquelles les coûts et la charge administrative engendrés par leur prise en compte dépassent de loin les bénéfices que cette prise en compte pourrait apporter.
The amendment also excludes very small installations under 3 MW where the cost and administrative burden of including them by far outweigh the benefits.

Elle exclut également les sous-produits de l'industrie alimentaire qui ne deviennent jamais des déchets; »
It also excludes those by-products of food production that never become waste; ’

10. prie instamment les autorités russes d'entamer un dialogue avec l'opposition, et déplore la décision de refuser le dépôt de la candidature aux élections présidentielles de Grigori Iavlinski, ce qui exclut également que son parti puisse faire intervenir des observateurs;
10. Urges the Russian authorities to engage in dialogue with the opposition, and regrets the decision to deny registration for the presidential election campaign to Grigory Yavlinsky, which is also preventing his party from fielding observers;

La directive exclut également de son champ d’application les ressortissants de pays tiers placés sous protection temporaire ou subsidiaire et les demandeurs d’asile[11].
The Directive also excludes from its scope third-country nationals under temporary or subsidiary protection and asylum applicants[11].

Les législations nationales, quel que soit le régime de calcul, prévoient en général explicitement que le juge qui impose une amende, impose également une peine de prison alternative, avec caractère subsidiaire, applicable à défaut de paiement de l'amende (par exemple, en Allemagne, en Belgique, en France, aux Pays Bas, au Luxembourg et au Portugal).
Finally, whatever the fine system, the national legislation usually explicitly requires the sentencing court to order imprisonment as an alternative, subsidiary penalty for failure to pay the fine (Germany, Belgium, France, Netherlands, Luxembourg and Portugal).

Cette communication exclut également de son champ d’application les accords qui comportent une ou plusieurs restrictions caractérisées, dès lors que ces restrictions sont supposées avoir des effets négatifs.
This notice also excludes from its benefit agreements which contain one or more hardcore restrictions, as such restrictions are presumed to have negative effects.

Il poursuit ainsi l'objectif d'exclure de facto des élections le plus grand nombre possible de citoyens car il sait qu'il exclut également par cette manœuvre une majorité d'opposants.
The aim is to ensure that as many people as possible are excluded de facto from the elections, because he knows that this will stop the majority of his opponents from voting.

Il n'est pas nécessaire que celles-ci impliquent systématiquement la privation de liberté: des amendes peuvent également être infligées en plus ou en lieu et place de l'emprisonnement.
These need not always necessarily involve deprivation of liberty.