Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "cet alinéa était maintenu " (Frans → Engels) :

Si cet alinéa était maintenu, tous les créanciers pourraient unilatéralement décider que leurs créances sont non recouvrables.

If this paragraph were maintained, all the creditors could unilaterally decide that their debts are uncollectible.


1. La surface agricole d'un nouvel État membre, autre que la Bulgarie et la Roumanie, aux fins du régime de paiement unique à la surface est la partie de la surface agricole utilisée qui était maintenue dans de bonnes conditions agricoles à la date du 30 juin 2003, qu'elle ait été ou non exploitée à cette date, le cas échéant, adaptée conformément aux critères objectifs et non discriminatoires qui seront définis par ce nouvel État membre après approbation de la Commission.

1. The agricultural area of a new Member State other than Bulgaria and Romania under the single area payment scheme shall be the part of its utilised agricultural area which was maintained in good agricultural condition on 30 June 2003, whether or not in production at that date, and, where appropriate, adjusted in accordance with the objective and non-discriminatory criteria to be set by that new Member State after approval by the Commission.


Si ce rythme était maintenu, une nouvelle hausse de 30 % serait enregistrée en 2030, ce qui doperait le PIB de quasiment 1 % tout en permettant la création de plus de deux millions d’emplois.

Maintaining this rate would lead to a further increase by 30% by 2030, and could boost GDP by nearly 1%, while creating more than 2 million jobs.


Cependant, lorsque la valeur absolue des surfaces des prairies permanentes établie conformément au paragraphe 2, deuxième alinéa, point a), est maintenue dans certaines limites, l'obligation établie au paragraphe 2, premier alinéa, doit être considérée comme respectée.

However, where the amount of areas of permanent grassland in absolute terms established in accordance with point (a) of the second subparagraph of paragraph 2 is maintained within certain limits, the obligation set out in the first subparagraph of paragraph 2 shall be considered to have been complied with.


Le rythme des réformes du marché du travail, qui s’était quelque peu accéléré en 2003, semble avoir été maintenu.

The pace of labour market reforms, which was stepped up somewhat in 2003, appears to have been maintained.


Mais la mesure disciplinaire n'était pas suspendue parce qu'il était en attente d'une accusation criminelle; la mesure disciplinaire était maintenue.

The disciplinary action was not suspended while we waited for the criminal proceedings: it continued.


Si le système actuel était maintenu, la région de Mazovie en Pologne (PIB par habitant: 86 % de la moyenne de l’UE) et celle d’Inner London au Royaume-Uni (PIB par habitant: 338 % de la moyenne de l’UE), par exemple, seraient soumises aux mêmes règles.

As an example, if the current system would be maintained, the Polish region of Mazovia (GDP per head of 86% of the EU average) and the region of Inner London (GDP per head of 338% of the EU average) would be subject to the same rules.


Par dérogation au premier alinéa, les truies et les cochettes élevées dans des exploitations de moins de dix truies peuvent être maintenues individuellement pendant la période prévue audit alinéa pour autant qu'elles puissent se retourner facilement dans la case.

By way of derogation from the first subparagraph, sows and gilts raised on holdings with fewer than 10 sows may be kept individually during the period mentioned in that subparagraph, provided that they can turn around easily in their boxes.


Qui plus est, ce système - s'il était maintenu après l'élargissement de l'Union européenne - deviendrait encore plus coûteux et complexe.

Furthermore this system would, if maintained after enlargement of the European Union, become even more costly and complex.


Si la règle de minimis était maintenue, les États-Unis d'Amérique pourraient défalquer de leur obligation de réduction les mesures de soutien internes, pouvant représenter jusqu'à 20 milliards de dollars encore à l'origine de fortes distorsions de concurrence.

If the existing de minimis rules were to be maintained, the United States could take internal support worth up to $20 billion out of the reduction commitment, quite apart from the strong competition-distorting effect such a sum can have.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

cet alinéa était maintenu ->

Date index: 2025-07-19
w