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Traduction de «cession à exelon generation » (Français → Anglais) :

Le 22 décembre 2003, les actionnaires de BE ont approuvé la cession à Exelon Generation Company LLC de la participation de 50 % de BE dans AmerGen.

On 22 December 2003, BE shareholders approved the disposal to Exelon Generation Company LLC of BE’s 50 % interest in Amergen.


Exelon Generation Company, LLC («Exelon») et British Energy Investment Ltd ont sollicité des propositions pour leurs participations respectives dans AmerGen, eu égard à la vente de cette dernière.

Exelon Generation Company, LLC (Exelon) and British Energy Investment Ltd. have been soliciting proposals for their respective interests in AmerGen with respect to a sale of AmerGen.


Actuellement, l'imposition est énorme en cas de cession d'entreprises d'une génération à une autre.

There is at present an enormous tax burden when businesses are handed on from one generation to the next.


Néanmoins, pour ce qui est de ses autres caractéristiques, le programme ne devrait pas être modifié, mais il devrait servir de mécanisme à long terme de transfert agricole pour stabiliser les cessions des exploitations agricoles d'une génération à l'autre, par exemple.

But that program should be left as it is otherwise, and utilized in those areas, perhaps as a longer-term farm transfer mechanism to stabilize intergenerational transfers, as one example.


Chaque personne, chaque communauté et chaque entreprise doit modifier son comportement afin que nous cessions d'hypothéquer la santé des générations futures.

Each person, community and business must undergo a change of attitude in order to stop jeopardizing the health of future generations.


Pour l'instant, il semble que l'imposition des gains en capital majorera de près de 40 p. 100 le prix de cession de permis à la nouvelle génération.

At the moment, it looks as though the capital gains tax will add approximately 40 per cent to the cost of licence transfers to a new generation.


Ces 14 premières nations ne seront plus visées par les dispositions de la Loi sur les Indiens relatives à la gestion des terres, mais la loi prévoit que les terres des premières nations seront préservées pour les générations futures en interdisant toute cession, vente ou expropriation provinciale ou municipale.

These 14 first nations are opting out of the Indian Act land management provisions but the act ensures that first nations lands are protected for future generations by prohibiting any surrender or sale or any expropriation by provincial or municipal governments.


«De plus, ils font en sorte que nos terres soient protégées pour les générations à venir en interdisant toute cession ou vente, ou encore toute expropriation par les gouvernements provincial ou municipal, lesquelles sont désormais possibles en vertu de la Loi sur les Indiens».

As well, they ensure protection of our lands for future generations, by banning any transfer or sale, or any expropriation by provincial or municipal governments, both of which are now possible under the Indian Act”.




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cession à exelon generation ->

Date index: 2024-04-04
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