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Vertaling van "cesseront d'exister puisqu'elles seront dénuées " (Frans → Engels) :

On laisse sous-entendre que cette menace existe, mais qu'elle sera minime puisque ces missions ne seront autorisées que dans des cas exceptionnels. C'est le message que le ministre de la Justice nous a donné lors de son témoignage, le 7 octobre.

This is the message that the Justice Minister gave you in his testimony on October 7.


Mesdames et messieurs les membres du comité, monsieur le président, ayant dirigé le Service pendant la moitié de son existence, je crois être en mesure de dire que les pressions seront continuelles, implacables et qu'elles ne cesseront vraisemblablement pas d'augmenter dans un avenir prévisible.

Members of the committee, Mr. Chairman, as director of the service for half of its existence, I think I'm qualified to say that the pressures will be continual.


considérant que, compte tenu du caractère progressif de l'établissement du marché intérieur, tel qu'il est prévu à l'article 8 A du traité, un relèvement des montants des franchises en valeur est, en tant que première étape, nécessaire, tant du point de vue du marché intérieur que pour la réalisation de l'objet de la directive 69/169/CEE du Conseil, du 28 mai 1969, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs (4), modifiée en dernier lieu par la directive 89/194/CEE (5), tel que précisé dans son deuxième considérant; que l'établissement du marché intérie ...[+++]

Whereas, taking into account the progressive nature of the creation of the internal market as stated in Article 8a of the Treaty, an increase is necessary, as a first step, for the value allowance both for this market and for achieving the aim of Council Directive 69/169/EEC of 28 May 1969 on the harmonization of provisions laid down by law, regulation or administrative action relating to exemption from turnover tax and excise duty on imports in international travel (4), as last amended by Directive 89/194/EEC (5), as set out in the second recital thereto; whereas establishing the market means that goods bought tax paid will be able to ...[+++]




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cesseront d'exister puisqu'elles seront dénuées ->

Date index: 2024-01-31
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