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Allocation de cessation d'emploi en espèces
Allocation de cessation en espèces
Anti-fading
Antifading
Catalepsie
Catatonie
Cessation automatique de la garantie
Cessation d'un régime
Cessation de paiements
Cessation des paiements
Cessation du régime de pension
Cessation du régime de retraite
Commande automatique de gain
Contrôle automatique d'amplification
Contrôle de gain automatique
Défaillance
Déposer son bilan
Entretien de cessation d'emploi
Entretien de départ
Entrevue de cessation
Entrevue de cessation d'emploi
Entrevue de départ
Entrevue de fin d'emploi
Faire aveu de faillite
Faire faillite
Fermeture d'un régime
Flexibilité cireuse
Indemnité de cessation en espèces
Myélopathie médicamenteuse
Post-radiothérapie
Réglage automatique de gain
Régulateur automatique de sensibilité
Régulation automatique du gain
Schizophrénique
Se déclarer en cessation de paiements
Stupeur catatonique
Suspension des paiements
Vessie automatique SAI
état de cessation de paiement
être déclaré en cessation de paiement
être déclaré en cessation de paiements
être déclaré en cessation des paiements

Vertaling van "cessation automatique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cessation automatique de la garantie

automatic termination of cover


Blessures:dues à un fait de guerre classées en Y36.0-Y36.7 ou Y36.9 mais survenues après la cessation des hostilités | par explosion de bombes ou de mines posées au cours de faits de guerre, l'explosion étant survenue après la cessation des hostilités

Injuries by explosion of bombs or mines placed in the course of operations of war, if the explosion occurred after cessation of hostilities Injuries due to operations of war and classifiable to Y36.0-Y36.7 or Y36.9 but occurring after cessation of hostilities


faire faillite [ déposer son bilan | être déclaré en cessation de paiements | se déclarer en cessation de paiements | faire aveu de faillite | être déclaré en cessation de paiement | être déclaré en cessation des paiements ]

go bankrupt [ declare bankruptcy | fail ]


cessation de paiements | cessation des paiements | défaillance | état de cessation de paiement | suspension des paiements

stoppage of payments | suspension of payments


entrevue de départ | entrevue de fin d'emploi | entrevue de cessation d'emploi | entrevue de cessation | entretien de départ | entretien de cessation d'emploi

separation interview | exit interview | termination interview | leaving interview | severance interview | gate interview


cessation du régime de pension [ cessation du régime de retraite | cessation d'un régime | fermeture d'un régime ]

pension plan termination [ termination of a pension plan | plan termination | termination of a plan ]


allocation de cessation d'emploi en espèces [ allocation de cessation en espèces | indemnité de cessation en espèces ]

cash termination allowance


antifading | anti-fading | commande automatique de gain | contrôle automatique d'amplification | contrôle de gain automatique | réglage automatique de gain | régulateur automatique de sensibilité | régulation automatique du gain | CAA,CAG [Abbr.]

autofading | automatic gain control | automatic volume control | AGC [Abbr.] | AVC [Abbr.]


Myélopathie:médicamenteuse | post-radiothérapie | Vessie automatique SAI

Cord bladder NOS Myelopathy:drug-induced | radiation-induced


Définition: La schizophrénie catatonique se caractérise essentiellement par la présence de perturbations psychomotrices importantes, pouvant alterner d'un extrême à un autre: hyperkinésie ou stupeur, obéissance automatique ou négativisme. Des attitudes imposées ou des postures catatoniques peuvent être maintenues pendant une période prolongée. La survenue d'épisodes d'agitation violente est caractéristique de ce trouble. Les manifestations catatoniques peuvent s'accompagner d'un état oniroïde (ressemblant à un rêve) comportant des exp ...[+++]

Definition: Catatonic schizophrenia is dominated by prominent psychomotor disturbances that may alternate between extremes such as hyperkinesis and stupor, or automatic obedience and negativism. Constrained attitudes and postures may be maintained for long periods. Episodes of violent excitement may be a striking feature of the condition. The catatonic phenomena may be combined with a dream-like (oneiroid) state with vivid scenic hallucinations. | Catatonic stupor Schizophrenic:catalepsy | catatonia | flexibilitas cerea
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La cessation automatique du contrat de travail pour cause d’âge de départ à la retraite n’est pas nécessairement discriminatoire

Automatic termination of an employment contract on reaching retirement age is not necessarily discriminatory


En ce qui concerne l’objectif de la réglementation en cause, la Cour note que ce mécanisme repose sur un équilibre entre considérations d’ordre politique, économique, social, démographique et/ou budgétaire et dépend du choix d’allonger la durée de vie active des travailleurs ou, au contraire, de prévoir le départ à la retraite précoce de ces derniers. La Cour observe que de telles clauses de cessation automatique font, depuis longtemps, partie du droit de travail de nombreux États membres et sont d’un usage répandu dans les relations de travail. En garantissant aux travailleurs une certaine stabilité de l’emploi et, à long terme, la prom ...[+++]

By guaranteeing workers a certain stability of employment and, in the long term, the promise of foreseeable retirement, while offering employers a certain flexibility in the management of their staff, the clause on automatic termination of employment contracts is thus the reflection of a balance between diverging but legitimate interests, against a complex background of employment relationships closely linked to political choices in the area of retirement and employment.


La juridiction de renvoi demande, en substance, si la cessation automatique d’un contrat de travail à l’âge normal de la retraite est conforme à l’interdiction de discriminations fondées sur l’âge prévue par la directive 2000/78/CE .

The referring court asks, essentially, whether the automatic termination of an employment contract at normal retirement age is consistent with the prohibition on discrimination on grounds of age laid down by Directive 2000/78/EC .


Dans son arrêt de ce jour, la Cour constate tout d’abord qu’une clause de cessation automatique du contrat de travail pour cause d’admission à la retraite instaure une différence de traitement directement fondée sur l’âge.

In today’s judgment the Court finds, first, that a clause on automatic termination of an employment contract on the ground that an employee is eligible to retire creates a difference of treatment based directly on age.


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En Allemagne, la loi sur l’égalité de traitement (Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz) prévoit que les clauses de cessation automatique des contrats de travail, en raison du fait que le salarié a atteint l’âge de la retraite, peuvent échapper à l’interdiction de discriminations fondées sur l’âge.

In Germany, the Law on equal treatment (Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz) provides that clauses on automatic termination of employment contracts on the ground that an employee has reached retirement age may escape the prohibition on discrimination on grounds of age.


Dans certains États membres de l'UE, les banques exigent, pour la clôture du compte courant, la cessation du service de domiciliation automatique des usagers, ainsi que la restitution de la carte Bancomat et de la carte de crédit. Cela peut susciter maintes difficultés pour le titulaire du compte courant et le dissuader de changer de banque.

In some EU countries, when a client closes a current account, banks require that direct debit payments for utility bills be cancelled and ATM cards and credit cards returned. This can cause many difficulties for account-holders, discouraging them from changing bank.


32. souligne que la consolidation du tableau des effectifs ainsi que l'opération de redéploiement demeurent les objectifs primordiaux de la planification stratégique de recrutement de personnel dans l'organigramme de 2007; estime qu'il importe de créer une structure organisationnelle allégée, principalement par la rationalisation des nouveaux postes, la définition d'objectifs prioritaires et la cessation des activités qui sont pas essentielles et ne sont pas porteuses d'une valeur ajoutée; réaffirme que le pourvoi des postes qui deviennent vacants à la suite de départs à la retraite ne sera pas accepté de manière ...[+++]

32. Points out that consolidation of the establishment plan together with the redeployment exercise remain the key objectives in the strategic planning of the recruitment of staff in the 2007 establishment plan; maintains that a leaner organisational structure has to be created, principally by streamlining new posts, prioritising objectives and the discontinuation of activities which are not core activities and do not give any added value; re-affirms that the filling of posts falling vacant as a result of retirement will not be accepted as being an automatic process; ...[+++]


31. souligne que la consolidation du tableau des effectifs ainsi que l'opération de redéploiement demeurent les objectifs primordiaux de la planification stratégique de recrutement de personnel dans l'organigramme de 2007; estime qu'il importe de créer une structure organisationnelle allégée, principalement par la rationalisation des nouveaux postes, la définition d'objectifs prioritaires et la cessation des activités qui sont pas essentielles et ne sont pas porteuses d'une valeur ajoutée; réaffirme que le pourvoi des postes qui deviennent vacants à la suite de départs à la retraite ne sera pas accepté de manière ...[+++]

31. Points out that consolidation of the establishment plan together with the redeployment exercise remain the key objectives in the strategic planning of the recruitment of staff in the 2007 establishment plan; maintains that a leaner organisational structure has to be created, principally by streamlining new posts, prioritising objectives and the discontinuation of activities which are not core activities and do not give any added value; re-affirms that the filling of posts falling vacant as a result of retirement will not be accepted as being an automatic process; ...[+++]


32. souligne que la consolidation du tableau des effectifs ainsi que l'opération de redéploiement demeurent les objectifs primordiaux de la planification stratégique de recrutement de personnel dans l'organigramme de 2007; estime qu'il importe de créer une structure organisationnelle allégée, principalement par la rationalisation des nouveaux postes, la définition d'objectifs prioritaires et la cessation des activités qui sont pas essentielles et ne sont pas porteuses d'une valeur ajoutée; réaffirme que le pourvoi des postes qui deviennent vacants à la suite de départs à la retraite ne sera pas accepté de manière ...[+++]

32. Points out that consolidation of the establishment plan together with the redeployment exercise remain the key objectives in the strategic planning of the recruitment of staff in the 2007 establishment plan; maintains that a leaner organisational structure has to be created, principally by streamlining new posts, prioritising objectives and the discontinuation of activities which are not core activities and do not give any added value; re-affirms that the filling of posts falling vacant as a result of retirement will not be accepted as being an automatic process; ...[+++]


Il a été reconnu que les autorités compétentes de l'État membre d'importation doivent adopter les mesures nécessaires à la vérification de la qualité, de l'efficacité et de l'innocuité de l'ancienne version du médicament et que cet objectif doit néanmoins être atteint par des mesures ayant un effet moins restrictif sur l'importation des médicaments que la cessation automatique de la validité de la licence d'importation parallèle.

It has been acknowledged that the competent authorities of the Member State of importation must adopt the measures necessary for the purpose of verifying the quality, efficacy and safety of the old version of the medicinal product and that this objective must nevertheless be attained by measures having a less restrictive effect on the import of medicinal products than the automatic cessation of the validity of the parallel import licence.


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