Traduction de «ces unités soient incluses » (Français → Anglais) :

Ces structures incluent un Comité du Cabinet chargé de l'inclusion. sociale, des drogues et du développement rural présidé par le Taoiseach (premier ministre), un Groupe de hauts fonctionnaires sur l'inclusion. sociale, un Groupe consultatif sur l'inclusion. sociale et des Unités d'inclusion. sociale dans les principaux départements ministériels.
These include a Cabinet Committee on Social Inclusion, Drugs and Rural Development chaired by the Taoiseach (Prime Minister), a Senior Officials Group on Social Inclusion, a Social Inclusion Consultative Group and Social Inclusion Units in key government departments.

27. Pour l’application de l’article 4 et par dérogation au paragraphe 2(2.1), lorsqu’une entité ne réunit pas dans une même inscription de la liste révisée des détenteurs d’unités plus d’une inscription qui se rapporte à des unités d’une catégorie de participation ordinaire qui, si elles étaient réunies, seraient égales ou supérieures au seuil d’une tranche mesurée pour cette catégorie de participation ordinaire et qui sont inscrites essentiellement de la même manière sur la liste des détenteurs, les unités auxquelles se rapporte plus d’une inscription seront réputées constituer une tranche mesurée et être possédées par une personne qui a un taux de participation canadienne nul, à moins que l’entité ne démontre que les inscriptions ont été effectuées séparément pour une raison autre que celle d’éviter que ces unités soient incluses dans une même tranche mesurée.
27. For the purposes of section 4 and notwithstanding subsection 2(2.1), where an entity does not combine into one entry in its revised unit holders list two or more entries therein that relate to units of a class of formal equity that, if combined, would be equal to or greater than the measured block threshold for that class of formal equity and that are registered in the unit holders list in substantially the same manner, the units to which the two or more entries relate shall be deemed to constitute a measured block and to be owned by a person having a Canadian ownership rate of nil, unless the entity demonstrates that the reason the entries were not combined was other than to avoid inclusion of the units to which the entries relate in a measured block.

Conformément à l'article 18, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1380/2013, il convient que seules les mesures figurant dans les recommandations communes qui sont conformes à l'article 15, paragraphe 6, dudit règlement soient incluses dans le présent règlement.
In line with Article 18(3) of Regulation (EU) No 1380/2013, only those measures in the joint recommendations which comply with Article 15(6) of that Regulation should be included in this Regulation.

souligne que les États membres doivent assurer, au travers d'un financement approprié, un accès élargi à des structures d'accueil des enfants, des personnes handicapées et des personnes âgées, qui soient inclusives, de qualité, facilement accessibles et abordables, de manière à réduire autant que possible les raisons pour lesquelles ces tâches sont exécutées dans des conditions informelles et précaires et à valoriser davantage le travail des aidants professionnels; souligne la nécessité pour les États membres d'élaborer des services qui apportent un soutien aux aidants familiaux, formels et informels.
Highlights the need for the Member States to ensure broader access to easily available and affordable high-quality inclusive childcare, disability care and elderly care facilities, through suitable financing, thus minimising the reasons to undertake these duties on an informal or precarious basis and improving recognition of the value of the work undertaken by professional caregivers; highlights the need for the Member States to develop services that support family, formal and informal carers.

Depuis, le vérificateur général a demandé que les prestations d'assurance-chômage soient incluses dans les dépenses du gouvernement, et que les cotisations soient incluses dans les recettes.
Since then, the Auditor General has asked that the government report the outflow from the fund in terms of payments for unemployment insurance as part of our expenditures and the input as part of the revenues.

(i) veiller à ce que, lorsqu'un financement est prévu pour la conduite ou le soutien de la recherche clinique, les femmes soient incluses comme sujets dans chaque projet de recherche et que les membres des groupes minoritaires soient inclus comme sujets dans ces recherches.
(i) ensuring that where such funding is in place for the conduct or support of clinical research, women are included as subjects in each project of such research, and members of minority groups are included as subjects in such research;

Le présent règlement doit entrer en vigueur d’urgence de sorte que ces limitations soient incluses dans l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 dans les meilleurs délais.
This Regulation should enter into force as a matter of urgency so that these restrictions are included in the Annex XVII to Regulation (EC) No 1907/2006 as soon as possible.

nonobstant le paragraphe 3, point f), du présent article, expositions, y compris tout type de participation, prises par un établissement de crédit sur son entreprise mère, sur les autres filiales de cette entreprise mère et sur ses propres filiales, pour autant que ces entreprises soient incluses dans la surveillance sur une base consolidée à laquelle l’établissement de crédit est lui-même soumis, en application de la présente directive ou de normes équivalentes en vigueur dans un pays tiers; les expositions qui ne remplissent pas ces critères, qu’elles soient ou non exemptées de l’application de l’article 111, paragraphe 1, sont traitées comme des expositions sur un tiers.
notwithstanding paragraph 3(f) of this Article, exposures, including participations or other kinds of holdings, incurred by a credit institution to its parent undertaking, to other subsidiaries of that parent undertaking or to its own subsidiaries, in so far as those undertakings are covered by the supervision on a consolidated basis to which the credit institution itself is subject, in accordance with this Directive or with equivalent standards in force in a third country; exposures that do not meet these criteria, whether or not exempted from Article 111(1), shall be treated as exposures to a third party.

Au lieu de cela, nous avons proposé, de concert avec les nombreuses ONG qui ont comparu devant le comité, que les critères environnementaux, y compris les normes et les méthodes, soient inclus dans le projet de loi et qu'un règlement sur le processus d'évaluation environnementale d'EDC soit élaboré aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (1310) Encore une fois, en décembre 1999, le Comité des affaires étrangères a fait une recommandation semblable qui disait très clairement qu'on devrait être beaucoup plus ouvert à ce que des critères environnementaux soient inclus dans la législation.
Instead, we proposed, along with the many NGOs that appeared before the committee, that environmental criteria, including standards and processes, should have been included in the legislation and that a regulation on the environmental assessment process for the EDC should have been developed under the Canadian Environmental Assessment Act (1310) Once again, in December 1999, the foreign affairs committee made a similar recommendation that made it very clear that there should be far more openness to environmental criteria being included in the legislation.

TRAVAUX DES SUBSIDES M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, Que, nonobstant tout article du Règlement, sept jours soient réservés aux travaux des subsides au cours de la période se terminant le 10 décembre 1997; Que toutes les motions de l'opposition présentées les jours désignés au cours de ladite période puissent être des motions à mettre aux voix, à la condition qu'au plus trois desdites motions soient incluses dans les calculs pour les trois périodes des subsides comme le prévoit le paragraphe 81(16) du Règlement; Que les comités soient réputés avoir fait rapport du budget des dépenses principal et des budgets supplémentaires au plus tard trois jours de séance avant le septième jour désigné de ladite période; Que, au plus tard quinze minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, le septième jour désigné de ladite période, le Président interrompe les délibérations et mette aux voix sur-le-champ et successivement, sans autre débat ni amendement, toutes les questions nécessaires à l'expédition de toute affaire relative aux travaux des subsides, y compris toute motion de l'opposition et toutes les motions concernant le budget des dépenses principal et les budgets supplémentaires ainsi que toute loi de crédits s'y rattachant; à condition Que, sous réserve des présentes dispositions, les travaux des subsides se déroulent conformément à l'article 81 du Règlement.
BUSINESS OF SUPPLY Mr. Boudria (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Gagliano (Minister of Public Works and Government Services), moved, That, notwithstanding any Standing Order, seven days shall be allotted to the business of supply for the period ending December 10, 1997. That all opposition motions on allotted days in the said period may be motions that shall come to a vote, provided that not more than three of the said motions shall be included in the calculations for three supply periods as provided for in section (16) of Standing Order 81: That all Main Estimates and Supplementary Estimates shall be deemed to have been reported from committees not later than three sitting days before the seventh allotted day in the said period; That, not later than fifteen minutes before the expiry of the time provided for the consideration of Government Orders on the seventh allotted day in the said period, the Speaker shall interrupt any proceedings before the House and shall put forthwith and successively, without further debate or amendment, all questions necessary to dispose of any item falling under the business of supply, including any opposition motion and all motions relating to Main Estimates and Supplementary Estimates and to any Appropriation Act or Acts based thereon; provided That, subject to provisions of this Order, the business of supply shall otherwise be conducted in accordance with Standing Order 81.