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Vertaling van "ces trois chapitres portent respectivement " (Frans → Engels) :

L’accord comporte trois grands chapitres respectivement consacrés au dialogue politique, à la coopération et au dialogue concernant les politiques sectorielles, et aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale.

The agreement includes three main chapters on political dialogue, cooperation and sector policy dialogue as well as trade and trade cooperation.


Les besoins budgétaires de l'EIT au cours de la période 2014-2020 s'élèvent à 2 711,4 millions d'euros et portent sur trois grands postes de dépenses: la consolidation des trois CCI existantes, la mise en place progressive de nouvelles CCI, respectivement, en 2014, en 2016 et en 2018, et la réalisation d'activités de diffusion et de sensibilisation ainsi que l'administration.

The EIT's budget needs in the period 2014-2020 are EUR 2 711,4 million and are based on three main components: the necessary expenditure for consolidation of the existing three KICs, gradual development towards new KICs in 2014, 2016 and 2018 respectively, and dissemination and outreach activities and administrative expenditure.


Ces trois chapitres portent respectivement sur: les raisons d'une action de l'Union dans ce domaine; la définition des droits fondamentaux; les obligations conventionnelles et les dispositions existantes.

These three chapters are devoted to (a) the reasons for action by the Union in this area; (b) identifying fundamental rights (called "basic rights" in this document); and (c) obligations under international conventions and existing provisions.


Les besoins budgétaires de l'EIT au cours de la période 2014-2020 s'élèvent à 2 711,4 millions d'euros et portent sur trois grands postes de dépenses: la consolidation des trois CCI existantes, la mise en place progressive de nouvelles CCI, respectivement, en 2014, en 2016 et en 2018, et la réalisation d'activités de diffusion et de sensibilisation ainsi que l'administration.

The EIT's budget needs in the period 2014-2020 are EUR 2 711,4 million and are based on three main components: the necessary expenditure for consolidation of the existing three KICs, gradual development towards new KICs in 2014, 2016 and 2018 respectively, and dissemination and outreach activities and administrative expenditure.


Les trois premiers chapitres, qui représentent un tiers du Livre Vert, cherchent à légitimer l'intervention de la Commission à l'échelle européenne en matière de protection des droits des personnes suspectes ou accusées d'avoir commis une infraction pénale ou poursuivies ou condamnées pour cette infraction, une attention particulière étant accordée aux personnes mises en cause dans une procédure pénale dans un État membre dont elles ne sont pas ressortissantes. Ces trois chapitres portent respectivement sur:

The first three chapters contain one-third of the contents of the Green Paper and they are devoted to justifying the legitimacy of Community action at European level as regards protecting the rights of those accused, prosecuted or sentenced, with an emphasis on individuals placed on trial in a Member State of which they are not nationals. The three chapters are respectively entitled:


À titre de dérogation, les dates énoncées au paragraphe 2, points d) et e), et au paragraphe 3 sont reportées de trois ans pour les tracteurs des catégories T2, T4.1 et C2, tels que définis respectivement à l’annexe II, chapitre A, point A.1, deuxième tiret, à l’annexe II, chapitre B, appendice 1, partie I, point 1.1, et à l’ann ...[+++]

By way of derogation, the dates set out in points (d) and (e) of paragraph 2 and in paragraph 3 shall, for tractors of categories T2, T4.1 and C2, as defined respectively in the second indent of point A.1 of Chapter A, in point 1.1 of Part I of Appendix 1 of Chapter B, and in point A.2 of Chapter A of Annex II to Directive 2003/37/EC, and equipped with engines of categories L to R, be postponed for 3 years. Until such dates, the requirements of Stage ...[+++]


1. La participation financière communautaire au titre de chacun des trois objectifs visés à l'article 4 couvre au moins 10 % du total de la contribution du Feader au programme pour les axes 1 et 3 visés respectivement aux sections 1 et 3 du titre IV, chapitre I, et au moins 25 % du total de la contribution du Feader au programme pour l'axe 2 visé à la section 2 du même chapitre. En ce qui concerne les programmes des départements fr ...[+++]

1. The Community financial contribution to each of the three objectives referred to in Article 4 shall cover at least 10 % of the EAFRD total contribution to the programme for axis 1 and 3 referred to in Sections 1 and 3 respectively of Chapter I of Title IV and at least 25 % of the EAFRD total contribution to the programme for axis 2 referred to in Section 2 of Chapter I of Title IV. For the programmes of the French overseas departments, the minimum Community financial contribution for axis 2 shall be 10 %.


1. La participation financière communautaire au titre de chacun des trois objectifs visés à l'article 4 couvre au moins 10 % du total de la contribution du Feader au programme pour les axes 1 et 3 visés respectivement aux sections 1 et 3 du titre IV, chapitre I, et au moins 25 % du total de la contribution du Feader au programme pour l'axe 2 visé à la section 2 du même chapitre. En ce qui concerne les programmes des départements fr ...[+++]

1. The Community financial contribution to each of the three objectives referred to in Article 4 shall cover at least 10 % of the EAFRD total contribution to the programme for axis 1 and 3 referred to in Sections 1 and 3 respectively of Chapter I of Title IV and at least 25 % of the EAFRD total contribution to the programme for axis 2 referred to in Section 2 of Chapter I of Title IV. For the programmes of the French overseas departments, the minimum Community financial contribution for axis 2 shall be 10 %.


Enfin, suite aux appels à propositions pour des projets communautaires lancés en 2000 et 2001, des projets ont été sélectionnés pour des montants totaux de 1,3 et 1,7 millions d'euros respectivement. Ces projets portent sur des activités de mise en réseau, des campagnes de sensibilisation et d'information, des études relatives à la législation ainsi que les politiques et pratiques relevant de l'un des trois types d'action couverts par le Fonds.

Finally, following the 2000 and 2001 calls for proposals for Community actions, projects were selected for a total budget of EUR1.3 million and EUR1.7 million respectively, covering networking activities, awareness-raising and information campaigns, studies on legislation, policy and practice relevant to one of the three ERF types of action.


Enfin, suite aux appels à propositions pour des projets communautaires lancés en 2000 et 2001, des projets ont été sélectionnés pour des montants totaux de 1,3 et 1,7 millions d'euros respectivement. Ces projets portent sur des activités de mise en réseau, des campagnes de sensibilisation et d'information, des études relatives à la législation ainsi que les politiques et pratiques relevant de l'un des trois types d'action couverts par le Fonds.

Finally, following the 2000 and 2001 calls for proposals for Community actions, projects were selected for a total budget of EUR1.3 million and EUR1.7 million respectively, covering networking activities, awareness-raising and information campaigns, studies on legislation, policy and practice relevant to one of the three ERF types of action.




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ces trois chapitres portent respectivement ->

Date index: 2022-02-10
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