Traduction de «ces travailleurs ait réellement » (Français → Anglais) :

La Commission veut pallier les lacunes et examiner comment faire en sorte que chaque travailleur ait accès à une protection sociale et à des services d'emploi sur la base de leurs cotisations.
The Commission wants to close the gaps and explore ways to ensure that everyone who works has access to social protection coverage and employment services on the basis of their contributions.

La directive d’exécution fournit aux autorités nationales des instruments efficaces permettant de faire la distinction entre les détachements authentiques, d’une part, et les abus et le contournement des règles, d’autre part. Par exemple, les autorités d’un État membre d’accueil peuvent demander à celles de l’État membre d’origine de vérifier que les entreprises détachant des travailleurs exercent réellement dans ce pays des activités substantielles qui dépassent la simple sphère administrative.
The Enforcement Directive provides national authorities with effective tools to distinguish genuine posting from abuses and circumvention. For example, the authorities of a receiving Member State can request the authorities in the sending Member State to verify that the posting company genuinely performs substantial activities, other than pure administrative activities, in that country.

Pour les contrats de revente, aucune taxe ne doit être payée à un professionnel avant que la vente n’ait réellement lieu.
For resale contracts, no fees should be paid to a trader in advance of the actual sale.

combler les lacunes systémiques en matière de couverture sociale, en veillant à ce que les travailleurs salariés et non salariés exerçant leur activité dans des conditions comparables puissent être affiliés à des systèmes de sécurité sociale correspondants; proposer une couverture sociale réellement efficace, de sorte que tous les travailleurs puissent accumuler des droits et les faire valoir; faciliter le transfert des droits accumulés en matière de sécurité sociale d'un emploi à l'autre; fournir aux travailleurs salariés et non salariés des informations transparentes sur leurs droits et leurs obligations dans le domaine de la sécurité sociale.
to close formal coverage gaps by ensuring that workers and the self-employed in comparable conditions can adhere to corresponding social security systems; to offer them adequate effective coverage, so that they can build up and claim adequate entitlements; to facilitate the transfer of social security entitlements from one job to the next; to provide workers and the self-employed with transparent information about their social security entitlements and obligations.

C'est pourquoi la majorité des membres du comité ont présenté ce rapport accompagné de recommandations fermes. Ils ont examiné très attentivement l'élément de diligence raisonnable pour s'assurer que le gouvernement s'occupe réellement de recueillir des données, qu'il évalue les répercussions de l'accord, qu'il s'assure que l'information est colligée et qu'il veille à ce que, selon les estimations, comme l'ont dit les représentants du ministère du Québec, on ait réellement accès à des marchés évalués à 1,3 milliard de dollars.
That is why the majority of the committee members submitted the report with strong recommendations and looked very carefully at the due diligence aspect, in particular, ensuring that government actually works on the data; assesses the agreement's impact; ensures that information is collected; and ensures, depending on the estimates, as the Quebec ministry officials said, that there is real access to the $1.3 billion in contracts.

Dans le cadre de l'examen global, le Conseil a procédé à une évaluation de l'opération ALTHEA et s'est félicité que l'opération ait réellement contribué à mettre en place un environnement sûr en Bosnie-Herzégovine.
Within the framework of the comprehensive review, the Council reviewed Operation ALTHEA and welcomed the positive contribution of the operation to ensuring a safe and secure environment in BiH.

BG, CZ, EE, LT et PT n’ont pas transposé la disposition selon laquelle il est «raisonnable» d’estimer que le demandeur peut rester dans cette partie du pays, alors que d’autres États membres ont formulé des recommandations spécifiques sur sa mise en œuvre: RO demande que l’existence de la fuite à l’intérieur du pays soit reconnue par le HCR et SE que le demandeur ait réellement la possibilité de mener une vie dénuée de toute souffrance ou épreuve inutiles.
BG, CZ, EE, LT and PT have not transposed the requirement that the applicant can 'reasonably' be expected to stay in the relevant part of the country whereas others have provided specific guidance on its implementation: RO requires that the existence of internal flight is recognised by UNHCR and SE that the applicant has an actual possibility to live a life without unnecessary suffering or hardship.

Si une victime est agressée à cause de sa langue, de son orientation sexuelle ou de sa race, il n'importe pas, au moment de la détermination de la peine, que la victime parle réellement cette langue, ait réellement cette orientation sexuelle ou appartienne vraiment à cette race.
In Motion No. 10, brought forward by the member for Burnaby-Kingsway, he mentions changing the bill. Instead of saying race, national or ethnic origin, religion, language or sexual orientation, he wants it to say ``the actual or perceived race'' and so on.

Le Conseil s'est félicité que l'opération ait réellement contribué à mettre en place un environnement sûr en Bosnie-Herzégovine et a réaffirmé que, à cette fin, le maintien d'une présence militaire de l'UE demeurait indispensable à ce stade.
The Council welcomed the positive contribution of the operation to ensuring a safe and secure environment in Bosnia and Herzegovina, and confirmed that a continuing EU military presence remained at this stage essential to that end.