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Vertaling van "ces tarifs fournissent aussi " (Frans → Engels) :

Les États membres fournissent aussi un tableau de déclaration consolidé pour chaque zone tarifaire relevant de leur responsabilité.

Member States shall also provide a consolidated reporting table for each charging zone under their responsibility.


Les États membres fournissent aussi un tableau consolidé pour chaque zone tarifaire relevant de leur responsabilité.

Member States shall also provide a consolidated table for each charging zone under their responsibility.


Ils fournissent aussi à leurs clients en itinérance, sans délai, une mise à jour des prix d’itinérance applicables chaque fois qu’un changement y est apporté.

They shall also provide their roaming customers with updates on applicable roaming charges without undue delay each time there is a change in these charges.


Étant donné les caractéristiques du marché de la terminaison d'appel sur les réseaux publics de téléphonie mobile et la nature transfrontière de l'itinérance internationale, ces tarifs fournissent aussi une base de réglementation stable, représentative des structures de coûts des réseaux mobiles dans la Communauté.

Given the characteristics of the market for call termination on individual public mobile networks and the cross-border nature of international roaming, they also provide a stable basis for regulation that is representative of the cost structures of mobile networks across the Community.


Cela implique que les tarifs doivent aussi être symétriques.

This implies that they would also be symmetric.


Les États membres ont la faculté de décider que les tarifs peuvent aussi être fixés selon des modalités faisant appel au marché, par exemple les enchères, pour autant que ces modalités et les recettes qu'elles génèrent soient approuvées par les autorités de régulation.

Member States may decide that tariffs may also be determined through market-based arrangements, such as auctions, provided that such arrangements and the revenues arising therefrom are approved by the regulatory authority.


║ Ces tarifs sont aussi à la disposition de tous les autres clients, notamment les particuliers et les petites et moyennes entreprises, utilisant les services postaux dans des conditions similaires.

Any such tariffs shall also be available to any other customer, in particular individual customers and small and medium-sized enterprises, who post under similar conditions.


les dépositaires centraux de titres (DCT), lesquels assurent l'enregistrement et le règlement-livraison final au niveau central; dans certains cas, il peut se faire qu'ils fournissent aussi des services secondaires tels que la mise en réseau, que la Commission définit pour l'heure comme des services de compensation; parfois, ils fournissent aussi des services de tenue de compte-conservation et des services bancaires;

central securities depositories (CSDs), which combine central register and ultimate (central) settlement activities; they may also in certain cases provide non-core activities such as netting services, which are currently described by the Commission as clearing; in some instances, they also provide custody and banking services;


a) dépositaires centraux de titres (DCT), lesquels assurent l'enregistrement et le règlement au niveau central; dans certains cas, il peut se faire qu'ils fournissent aussi des services secondaires tels que mise en réseau, que la Commission définit pour l'heure comme des services de compensation; parfois, ils fournissent aussi des services de tenue de compte-conservation et des services bancaires;

(a) central securities depositories (CSDs), which combine central register and ultimate (central) settlement activities. They may also in certain cases provide non-core activities such as netting services, which are currently described by the Commission as clearing. In some instances, they also provide custody and banking services;


L'action lancée en faveur de l'adoption de la carte à puce se poursuivra et pourrait valablement servir cet objectif en fournissant aussi un dispositif sécurisé à l'appui de la signature électronique.

The action taken in support of smart card take-up will continue and could effectively serve this purpose by also providing a secure device to support electronic signature.




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ces tarifs fournissent aussi ->

Date index: 2023-06-15
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