Traduction de «ces substances étaient autorisées auparavant » (Français → Anglais) :

Ces substances sont exemptées du règlement parce qu'elles étaient là auparavant; toutes les substances qui ne figurent pas sur la liste sont considérées comme nouvelles et donc assujetties au règlement.
Anything not on that list is considered to be a new substance and is subject to the New Substances Notification Regulations. Those substances that have been in Canada are exempt.

À cet effet, et dans le but de permettre au promoteur de renvoyer à des demandes précédentes, un numéro UE de médicament est attribué à chaque médicament n'ayant pas reçu d'autorisation de mise sur le marché et un code UE de substance active est attribué à chaque nouvelle substance active n'ayant pas été autorisée auparavant en tant que composant d'un médicament au sein de l'Union.
To this effect and also with the purpose of enabling the sponsor to cross-refer to prior applications, an EU medicinal product number shall be issued for every medicinal product without a marketing authorisation and an EU active substances code shall be issued for each new active substance not previously authorised as part of a medicinal product in the Union.

À cet effet et dans le but de permettre au promoteur de renvoyer à des demandes précédentes, un numéro UE de médicament est attribué à chaque médicament n'ayant pas reçu d'autorisation de mise sur le marché et un code UE de substance active est attribué à chaque nouvelle substance active n'ayant pas été autorisée auparavant en tant que composant d'un médicament au sein de l'Union.
To this effect and also with the purpose of enabling the sponsor to cross-refer to prior applications, an EU medicinal product number shall be issued for every medicinal product without a marketing authorisation and an EU active substances code shall be issued for each new active substance not previously authorised as part of a medicinal product in the Union.

En juillet 2007, le Canada a mis en place un nouveau règlement renforçant l'interdiction sur les aliments du bétail qui exige le retrait et l'élimination de certaines matières provenant de ruminants qui étaient auparavant autorisées dans la chaîne alimentaire des animaux non ruminants.
In July of 2007, Canada put in place new enhanced feed ban regulations that would require the removal and disposal of certain ruminant materials that were previously allowed in the non-ruminant animal feed supply.

Les demandes fondées sur l'article 10, paragraphe 1, point b) concernent de nouveaux médicaments composés d'au moins deux substances actives qui n'ont pas été autorisées auparavant comme association médicamenteuse fixe.
Applications based upon Article 10 (1) (b) shall relate to new medicinal products made of at least two active substances not previously authorised as a fixed combination medicinal product.

- (NL) Auparavant, les tests au cours desquels on observait comment les animaux tombaient malades, souffraient et mouraient à la suite de l’utilisation de certaines substances étaient, hélas, considérés comme un élément normal du progrès scientifique et industriel mais heureusement, c’est aujourd’hui de moins en moins le cas.
– (NL) Unfortunately, tests using certain substances to establish how animals become ill, suffer and die formed a normal part of scientific and industrial progress, but luckily these are increasingly less common these days.

Je répète qu'il y avait un équilibre entre la preuve de l'intention et le mot « anything » qui suit le problème unique selon lequel il y a beaucoup de substances qui étaient auparavant légales.
I repeat that there was a balance between proof of intent and the word " anything" which is in line with the fact that many substances were previously legal.

Elle réglemente aussi plusieurs substances appelées des drogues chimiques, qui étaient auparavant régies par la Loi sur les aliments et drogues.
It also controls a number of substances called chemical drugs, which used to be controlled in the Food and Drugs Act.

Encore un mot. Actuellement, la Loi réglementant certains drogues et autres substances touche plusieurs drogues qui étaient auparavant des stupéfiants.
Just as a couple of words, presently the Controlled Drugs and Substances Act controls a number of what used to be narcotic drugs.