Vertaling van "ces substances passent ensuite " (Frans → Engels) :

Lorsqu’un appel de propositions prévoit une procédure d’évaluation en deux étapes, seules les propositions qui passent la première étape, sur la base de l’évaluation fondée sur une série limitée de critères, font ensuite l’objet d’une évaluation plus approfondie.
Where a call for proposals specifies a two-stage evaluation procedure, only those proposals that pass the first stage, based on the evaluation against a limited set of criteria, shall go forward for further evaluation.

Cette substance a ensuite été inscrite au registre des additifs pour l'alimentation animale établi par l'article 17 du règlement (CE) no 1831/2003 en tant que produit existant, conformément à l'article 10, paragraphe 1, dudit règlement.
This substance was subsequently entered in the Register of feed additives established in Article 17 of Regulation (EC) No 1831/2003 as an existing product, in accordance with Article 10(1) of Regulation (EC) No 1831/2003

Les États membres peuvent autoriser un marché réglementé à imposer des tarifs plus élevés pour passer un ordre qui est ensuite annulé plutôt qu’un ordre qui est exécuté et à imposer des tarifs plus élevés aux participants qui passent une proportion élevée d’ordres annulés par rapport aux ordres exécutés et à ceux qui appliquent une technique de trading algorithmique à haute fréquence, afin de refléter la charge supplémentaire que cela représente sur la capacité du système.
Member States may allow a regulated market to impose a higher fee for placing an order that is subsequently cancelled than an order which is executed and to impose a higher fee on participants placing a high ratio of cancelled orders to executed orders and on those operating a high-frequency algorithmic trading technique in order to reflect the additional burden on system capacity.

Les États membres devraient également avoir la faculté de permettre aux plates-formes de négociation d’imposer des droits plus élevés pour passer un ordre qui est ensuite annulé ou aux participants qui passent une proportion élevée d’ordres annulés et à ceux qui appliquent une technique de trading algorithmique à haute fréquence, afin de refléter la charge supplémentaire que cela fait peser sur la capacité du système sans nécessairement bénéficier à d’autres participants du marché.
Member States should also be able to allow trading venues to impose higher fees for placing orders that are subsequently cancelled or on participants placing a high ratio of cancelled orders and on those operating a high-frequency algorithmic trading technique in order to reflect the additional burden on system capacity without necessarily benefitting other market participants.

Ces substances réglementées pures peuvent ensuite être mélangées par les fabricants, les fournisseurs ou les distributeurs avec d’autres substances chimiques réglementées ou non par le protocole, comme il est d’usage pour les utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse.
These pure controlled substances may be subsequently mixed by manufacturers, agents, or distributors with other chemicals controlled or not controlled by the Protocol as is customary for laboratory and analytical uses.

Toute entreprise qui reconditionne et exporte ensuite des hydrochlorofluorocarbures s’enregistre auprès de la Commission en précisant les substances contrôlées concernées, la demande annuelle estimée et les fournisseurs de ces substances, et actualise ces informations en cas de changement.
Any undertaking carrying out the repackaging and subsequent export of hydrochlorofluorocarbons shall register with the Commission, indicating the controlled substances concerned, their estimated annual demand and the suppliers of those substances, and shall update this information when changes occur.

Lorsqu'un appel à propositions prévoit une procédure d'évaluation en deux étapes, seules les propositions qui passent la première étape, sur la base de l'évaluation fondée sur une série limitée de critères, font ensuite l'objet d'une évaluation plus approfondie.
Where a call for proposals specifies a two-stage evaluation procedure, only those proposals that pass the first stage, based on the evaluation against a limited set of criteria, shall go forward for further evaluation.