Traduction de «ces substances devrait venir » (Français → Anglais) :

Afin de faciliter, lors du renouvellement des approbations des substances actives existantes de produits antisalissures, l'examen et la comparaison des risques et des bénéfices découlant de l'utilisation de ces substances ainsi que l'évaluation des mesures d'atténuation des risques appliquées, l'approbation de ces substances devrait venir à expiration à la même date.
In order to facilitate, at the time of the renewal of the approvals of existing antifouling active substances, the review and comparison of the risks and benefits of those substances as well as of the risk mitigation measures applied, the expiry date of approval of those substances should be the same.

Si la mesure de création d'emplois que mon collègue nous propose est véritablement efficace, ne croit-il pas que le financement de cette mesure devrait venir des revenus généraux du gouvernement et non de la caisse de l'assurance-emploi, qui, elle, devrait pouvoir continuer à offrir les services qu'elle est en droit d'offrir?
If the job creation measure my colleague proposed is really effective, should the money for it not come from the government's general revenue fund instead of the employment insurance fund, which should be able to continue providing the services it is supposed to provide?

C. L’annexe de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances devrait-elle être interprétée de façon à interdire criminellement la possession de plants (ou d’autres substances) sans effet psychoactif et utilisés exclusivement comme des produits industriels ou, autrement, la Couronne devrait-elle porter le fardeau de prouver que la substance saisie a un seuil limite de THC de façon à la distinguer d’un produit purement industriel?
C. Should the Schedule of the Narcotic Control Act be interpreted and or be construed to criminally prohibit the possession of plants (or other substances) which have no psychoactive effects and are used exclusively as an industrial product or, alternatively, should the Crown bear the burden of proving that the seized substance has a threshold level of THC in order to distinguish the substance from a purely industrial product?

Est-ce que cela devrait venir avant le projet de loi ou est-ce que le projet de loi devrait avoir priorité?
Should that come before the bill or should the bill be first?

Lorsque les méthodes de production sont sensiblement modifiées pour une substance utilisée conformément aux dispositions du présent règlement ou que la taille des particules de cette substance a changé (par le recours aux nanotechnologies, par exemple), cette substance devrait être considérée comme différente de celle qui a été utilisée conformément aux dispositions du présent règlement et elle devrait être réévaluée selon le règlement (CE) no 258/97 et par la suite en fonction du présent règlement.
When there is a significant change in the production method of a substance that has been used in accordance with this Regulation or a change in particle size of such a substance, for example through nanotechnology, that substance should be considered different from the one that has been used in accordance with this Regulation and should be re-evaluated under Regulation (EC) No 258/97 and subsequently under this Regulation.

Par conséquent, l’approbation de cette substance active ne devrait pas être renouvelée et la substance devrait être supprimée de la partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, à partir de la date à laquelle son approbation aurait expiré si elle n’avait pas été prolongée par la directive 2010/77/UE.
Consequently, the approval of that active substance should not be renewed and it should be removed from Part A of the Annex to Implementing Regulation (EU) No 540/2011, as from the date on which its approval would have expired had it not been extended by Directive 2010/77/EU.

Les substances chimiques utilisées comme sources de vitamines et de minéraux pouvant être ajoutés à des aliments doivent être inoffensives et biodisponibles, autrement dit utilisables par l'organisme. C'est pourquoi une liste positive de ces substances devrait également être établie.
The chemical substances used as sources of vitamins and minerals which may be added to foods should be safe and also be bio-available i.e. available to be used by the body.

Compte tenu des implications considérables de la nouvelle politique concernant les substances chimiques et du lien étroit existant entre l'utilisation de substances dangereuses et la production de déchets dangereux, la gestion des risques liés à ces substances devrait être assurée au travers du système REACH.
Given the wide-ranging implications of the new chemicals policy and the close link between the use of dangerous substances and hazardous waste generation, the management of the risks related to such substances should be done through the REACH system.

On dit que le sénateur devrait être nommé, qu'il devrait venir de l'entourage du premier ministre et qu'il devait rendre des comptes au premier ministre et à son parti.
It says the senator should be appointed and he should come from among the cadre of the Prime Minister's friends, answerable to him and his party.

Il a fait les commentaires qu'il jugeait nécessaires à ce sujet, et il a dit qu'une indemnisation devrait être versée à toutes les victimes et qu'elle devrait venir des provinces.
He commented on it to the extent he considered necessary and he said compensation should be paid to all victims and it should come from the provinces.