Vertaling van "ces sanctions pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | psychopathique | sociopathique
Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

mesure restrictive de l'UE [ mesure restrictive de l'Union européenne | mesure restrictive ou sanction de l'UE | mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne ]
EU restrictive measure [ EU sanction or restrictive measure | restrictive measure of the European Union | sanction or restrictive measure of the European Union ]

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

Convention concernant les sanctions pénales pour manquements au contrat de travail de la part des travailleurs indigènes | Convention sur les sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1939 (C65)
Convention concerning Penal Sanctions for Breaches of Contracts of Employment by Indigenous Workers

Convention concernant l'abolition des sanctions pénales pour manquements au contrat de travail de la part des travailleurs indigènes | Convention sur l'abolition des sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1955
Abolition of Penal Sanctions (Indigenous Workers) Convention, 1955

Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire [ Loi établissant un régime de sanctions administratives pécuniaires pour l'application de la Loi sur les produits agricoles au Canada, de la Loi relative aux aliments du bétail, de la Loi sur les engrais, de la Loi sur la santé des animaux, de la Loi sur l ]
Agriculture and Agri-Food Administrative Monetary Penalties Act [ An Act to establish a system of administrative monetary penalties for the enforcement of the Canada Agricultural Products Act, the Feeds Act, the Fertilizers Act, the Health of Animals Act, the Meat Inspection Act, the Pest Control Products Act, the Plant ]

Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire [ Règlement sur les sanctions en matière d'agriculture et d'agroalimentaire ]
Agriculture and Agri-Food Administrative Monetary Penalties Regulations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela a été fait dans le contexte de notre incapacité actuelle, lorsque vous avez une situation où ou bien les Nations Unies, ou le Commonwealth, par exemple, ont décidé d'imposer des sanctions contre un pays.Une de ces sanctions pourrait inclure des sanctions de visas contre des ressortissants ou contre des représentants désignés, comme tout le personnel diplomatique, par exemple, qui représentent ce gouvernement.
That was done in the context of our current inability, when you have a situation where either the United Nations or the Commonwealth, for example, has decided to impose sanctions against a country.One of those sanctions could include visa sanctions against nationals or against prescribed types of representatives, such as all diplomatic personnel, for example, that represent that particular government.

19. réitère sa forte opposition à l'introduction de conditions macroéconomiques dans la politique de cohésion 2014-2020 qui pénaliseraient les régions et les groupes sociaux déjà affaiblis par la crise, une suspension des paiements étant susceptible d'avoir des effets disproportionnés dans certains États membres et en particulier dans les régions, malgré leur pleine participation aux efforts visant à équilibrer les budgets publics et qui ne conduirait qu'à affaiblir des États en difficultés financières et mettrait en danger les efforts de solidarité qui sont essentiels au maintien d'un équilibre macroéconomique au sein de l'Union; estime en outre qu'une telle sanction pourrait ne pas être comprise par l'opinion publique européenne et accroître sa méfiance à un moment historique où la population est déjà gravement affectée par la crise et par les effets des politiques d'austérité;
19. Strongly reiterates its opposition to the introduction of macroeconomic conditionality in the Cohesion Policy 2014-2020, which would penalise regions and social groups already weakened by the crisis, with a suspension of payments possibly having disproportionate effects in several Member States and especially in regions, despite their full participation in the efforts to equilibrate public budgets, and which would only serve to weaken states in financial difficulty and undermine solidarity efforts that are essential to preserving a macroeconomic balance within the Union; takes the view, moreover, that a punitive approach of this kind might not be understood by the public at large and could add to public distrust at a time when people are already being hit hard by the crisis and the effects of austerity policies;

Une telle sanction pourrait également avoir une influence directe sur l’approvisionnement en énergie de l’Union européenne.
Such a sanction could also have a direct influence on the European Union’s energy supply.

H. considérant que l'Iran a fait savoir que la menace de sanctions pourrait entraîner une hausse des prix du pétrole, cherchant par là à intimider les pays occidentaux et affichant sa volonté de faire du pétrole une arme dans la bataille menée autour de son programme nucléaire,
H. whereas Iran warns that the threat of sanctions could result in higher oil prices, thus intimidating the West and displaying a willingness to use oil as a weapon in the battle over its nuclear programme,

La Commission défend le point de vue selon lequel, dans ces cas, l'objectif des sanctions pourrait être réalisé par des mesures moins lourdes, telles que la perception des droits et le paiement d'une amende en rapport avec leur montant.
The Commission takes the view that, for these cases, the purpose of the sanctions could be achieved by lesser means such as the collection of the duties and payment of a penalty linked to the amount of duty due.

Une sanction pourrait encore être appliquée si l'autorité compétente établit qu'il existe une autre raison, illégitime, derrière ces opérations ou ces ordres.
A sanction could still be imposed if the competent authority established that there was another, illegitimate, reason behind these transactions or orders to trade.

Le montant des sanctions pourrait être rajusté à la hausse ou à la baisse en fonction de diverses circonstances aggravantes ou atténuantes, notamment la gravité de l'infraction, les antécédents, l'intention plus ou moins nette de commettre l'infraction et l'importance des torts qui ont été causés, notamment sur le plan de la santé et de la sécurité, de l'économie et de l'environnement.
The amount of the penalties could be adjusted higher or lower based on several mitigating or aggravating criteria, including seriousness of the violation, the compliance record, the degree of intent to commit a violation, the amount of harm done including harm to health and safety and economic and environmental harm.

Nous incluons l'obligation de sanction parce qu'il semble que la question est tellement importante qu'une simple interdiction sans sanction pourrait ne pas être suffisante.
We include the requirement of sanction, because it seems that the issue is so important that simply a prohibition without sanction might not be good enough.

La levée des sanctions pourrait être annulée si l'un ou l'autre des directeurs de ces organismes estimaient que l'Iraq ne se conformait pas à leur demande.
The suspension could be annulled if either one of the directors of these two agencies were to deem Iraq non-compliant.