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Vertaling van "ces résolutions seront inscrites " (Frans → Engels) :

Lorsqu'elles adoptent une décision de résolution, les autorités de résolution nationales prennent en considération et suivent le plan de résolution visé à l'article 9, à moins qu'elles n'estiment, compte tenu des circonstances de l'espèce, que les objectifs de la résolution seront mieux réalisés en prenant des mesures qui ne sont pas prévues dans le plan de résolution.

When adopting a resolution decision, the national resolution authorities shall take into account and follow the resolution plan as referred to in Article 9, unless they assess, taking into account the circumstances of the case, that the resolution objectives will be achieved more effectively by taking actions which are not provided for in the resolution plan.


la nécessité pour les autorités de résolution, lorsqu’elles prennent des mesures de résolution, de tenir compte et de suivre les plans de résolution visés à l’article 13, à moins que les autorités de résolution n’estiment, compte tenu des circonstances de l’espèce, que les objectifs de résolution seront mieux réalisés en prenant des mesures qui ne sont pas prévues dans les plans de résolution;

that resolution authorities, when taking resolution actions, take into account and follow the resolution plans referred to in Article 13 unless the resolution authorities consider, taking into account the circumstances of the case, that the resolution objectives will be achieved more effectively by taking actions which are not provided for in the resolution plans;


Lorsqu’elles prennent des mesures de résolution, les autorités de résolution devraient prendre en considération et suivre les mesures prévues dans les plans de résolution à moins qu’elles n’estiment, compte tenu des circonstances de l’espèce, que les objectifs de résolution seront mieux réalisés en prenant des mesures qui ne sont pas prévues dans les plans de résolution.

When taking resolution actions, resolution authorities should take into account and follow the measures provided for in the resolution plans unless resolution authorities assess, taking into account circumstances of the case, that resolution objectives will be achieved more effectively by taking actions which are not provided for in the resolution plans.


En ce qui concerne le montant des crédits qui seront inscrits au budget 2012, les réductions apportées ci-dessus aux divers organismes par article du budget seront réparties entre les postes budgétaires proportionnellement à la part, dans le projet de budget, des deux postes budgétaires concernés (contribution aux titres 1 et 2 et contribution au titre 3).

As regards the level of appropriations to be entered in the 2012 budget, the abovementioned reductions for individual agencies by budget article will be shared out by budget item proportionally to the weight in the Draft Budget of the two budget items concerned (contribution to Title 1 2 and contribution to Title 3).


En ce qui concerne le montant des crédits qui seront inscrits au budget 2012, les réductions apportées ci-dessus aux divers organismes par article du budget seront réparties entre les postes budgétaires proportionnellement à la part, dans le projet de budget, des deux postes budgétaires concernés (contribution aux titres 1 et 2 et contribution au titre 3).

As regards the level of appropriations to be entered in the 2012 budget, the abovementioned reductions for individual agencies by budget article will be shared out by budget item proportionally to the weight in the Draft Budget of the two budget items concerned (contribution to Title 1 2 and contribution to Title 3).


Les paiements seront effectués à partir de crédits excédentaires de la ligne 13 04 02 (Fonds de cohésion), qui seront inscrits sur la ligne budgétaire 13 06 01.

The payments will be paid from excess appropriations in line 13 04 02 Cohesion fund, being allocated to budget line 13 06 01.


Les virements afférents au Fonds seront effectués conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier. Les crédits d'engagement correspondants seront inscrits au budget dans les rubriques appropriées, si nécessaire au-delà des plafonds indiqués à l'annexe I".

The corresponding commitment appropriations will be entered in the budget under the relevant heading, if necessary over and above the ceilings laid down in Annex I".


Je constate avec effroi que les ministres européens siègent et adoptent des résolutions communes sur des choses aussi importantes que le bien-être animal et le transport des animaux dans des conditions satisfaisantes et puis qu'ils rentrent chez eux et oublient totalement les décisions prises ; en d'autres termes, ils ne se préoccupent guère de savoir si ces résolutions seront inscrites dans les législations nationales.

It is really frightening to see how European ministers sit and take joint decisions about something as important as animal welfare and the transport of animals under satisfactory conditions. They then travel home and totally forget what they have been involved in deciding, that is to say they do not transpose any of these decisions into national legislation.


Tous les montants se rapportant aux accords et à leurs protocoles qui seront en vigueur au 1er janvier de l'exercice concerné seront inscrits sur la ligne 11 03 01.

All the amounts relating to agreements and protocols which will be in force on 1 January of the year in question will be entered under heading 11 03 01.


Tous les montants se rapportant aux accords et à leurs protocoles qui seront en vigueur au 1er janvier de l'exercice concerné seront inscrits sur la ligne B7-8000.

All the amounts relating to agreements and protocols which will be in force on 1 January of the year in question will be entered under heading B7-8000.




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ces résolutions seront inscrites ->

Date index: 2023-07-11
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