Traduction de «décision de résolution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]
resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]

décision [ résolution ]
resoluteness

résolution accompagnant la décision de décharge sur l'exécution du budget de l'exercice 19..
resolution accompanying the decision granting a discharge in respect of the 19.. budget

résolution PE [ résolution du Parlement européen ]
EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]

décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]
decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]

Résolution de problèmes - Prise de décisions
Problem Solving/Decision Making

résolution portant ouverture de crédits [ décision portant ouverture de crédit ]
appropriation resolution

décision | résolution
resolution

accepter la résolution à l'unanimité | adopter la résolution à l'unanimité | approuver à l'unanimité la résolution
to agree unanimously to the resolution

action en résolution de contrat | action en résolution pour défaut d'exécution de contrat | action en résolution pour rupture de contrat | action pour défaut d'exécution de contrat
action for breach of contract

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

27. Le conseil prend ses décisions par résolution, sauf cas où il lui est imposé de le faire par règlement administratif.
27. A council shall act by resolution, except where required to act by by-law.

Ces décisions peuvent avoir trait à la planification des mesures de résolution, aux pouvoirs d'intervention préventive, aux dispositifs de résolution (notamment en ce qui concerne l'utilisation du Fonds de résolution pour financer une procédure) et aux instructions données aux autorités nationales compétentes pour l'exécution des décisions de résolution.
Such decisions range from resolution planning, early intervention powers to decisions on resolution schemes, including on the use of the Fund for financing the resolution process, and instructing the national resolution on how to implement the resolution decisions.

Du point de vue de l’aptitude du MRU à prendre des décisions efficientes, un niveau de décision central contribuera à réduire au maximum les coûts liés à la résolution, à la fois parce qu'il présentera des avantages importants sous la forme d'économies d’échelle par rapport à un réseau, et parce qu’il contribuera à faire en sorte que la décision de résolution soit applicable et optimale.
With regard to the ability of the SRM to produce efficient decisions, a central decision-making level will contribute to minimizing the costs of resolution both since it can attain significant advantages in terms of economies of scale over a network, and because it is instrumental to the enforceability and optimality of the resolution decision.

Une coopération avec ces dernières est ainsi nécessaire, non seulement à la mise en œuvre des décisions de résolution arrêtées par le CRU, mais aussi avant l’adoption de toute décision de résolution, au stade de la planification de la résolution ou durant la phase d’intervention précoce.
Thus, cooperation with the latter is necessary not only for the implementation of resolution decisions taken by the Board, but also prior to the adoption of any resolution decision, at the stage of resolution planning or during the phase of early intervention.

Cette coopération est ainsi nécessaire, non seulement à la mise en œuvre des décisions de résolution arrêtées par le CRU, mais aussi avant l'adoption de toute décision de résolution, au stade de la planification de la résolution ou durant la phase d'intervention précoce.
Thus, that cooperation is necessary not only for the implementation of resolution decisions taken by the Board, but also prior to the adoption of any resolution decision, at the stage of resolution planning or during the phase of early intervention.

Quand une autorité nationale de résolution n'applique pas une décision de résolution conformément au dispositif convenu, le CRU a le pouvoir d'adresser directement certaines décisions à l'établissement concerné afin qu'il prenne les mesures nécessaires pour exécuter ladite décision.
Where a national resolution authority does not implement a resolution decision according to the agreed resolution scheme, the Board is empowered to directly address certain decisions to the bank concerned requiring the necessary action for the implementation of the resolution decision.

Gouvernance du conseil de résolution et modalités de vote: en plénière, le conseil de résolution prendra toutes les décisions de nature générale ainsi que les décisions de résolution individuelles qui impliquent le recours, au-delà d'un seuil de 5 milliards, aux ressources du fonds de résolution unique.
Governance of the Board / voting modalities: In its plenary session, the Board in its plenary session would take all decisions of a general nature and the individual resolution decisions which involve the use of the Single Resolution Fund above €5 billion.

Peut-être le Canada devrait-il s'attendre à ce que les décisions et résolutions prises par son Parlement soient étudiées, débattues, et condamnées par d'autres assemblées.
Perhaps Canada should expect that many of its parliamentary decisions and resolutions made here will find themselves being considered, debated and condemned in other assemblies.

La Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES) permet au gouverneur en conseil de prendre des décrets ou des règlements pour imposer des sanctions économiques à d’autres États dans deux grandes catégories de situations : « [a]fin de mettre en œuvre une décision, une résolution ou une recommandation d’une organisation internationale d’États ou d’une association d’États, dont le Canada est membre, appelant à la prise de mesures économiques contre un État étranger » ou « s’il juge qu’une rupture sérieuse de la paix et de la sécurité internationales est susceptible d’entraîner ou a entraîné une grave crise internationale ».
The Special Economic Measures Act (SEMA) permits the Governor in Council to make orders or regulations to impose economic sanctions against other states in two general sets of circumstances: “for the purpose of implementing a decision, resolution or recommendation of an international organization of states or association of states, of which Canada is a member, that calls on its members to take economic measures against a foreign state” and “where the Governor in Council is of the opinion that a grave breach of international peace and security has occurred that has resulted or is likely to result in a serious international crisis”.

Nous nous tenons au fait de toutes les décisions et résolutions importantes adoptées aux Nations Unies grâce aux relations de travail que nous entretenons ici, à Ottawa, mais aussi aux contacts que nous avons avec nos missions directement à l'étranger.
We are attuned to all the significant decisions and resolutions made at the UN, both because of our working relationships here in Ottawa and also because of our contacts with the missions directly abroad.