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Vertaling van "ces règles seront vraiment " (Frans → Engels) :

Pour les entreprises qui négocient des instruments financiers, ces règles seront combinées à une version simplifiée des règles existantes.

For firms which trade financial instruments, these will be combined with a simplified version of existing rules.


En outre, les règles seront simplifiées pour tous les intervenants, ce qui signifie que les procédures seront plus faciles et plus harmonisées et la charge administrative sera réduite pour les autorités.

In addition, the rules will be made simpler for everyone, which means there will be easier and more harmonised procedures and less administrative burden for the authorities.


Une fois adoptées, les règles seront applicables dans tous les États membres de l'UE d'ici au début de 2018 car le règlement accorde aux fournisseurs et titulaires de droits un délai de 9 mois pour préparer l'application des nouvelles règles.

Once adopted, the rules will become applicable in all EU Member States by beginning of 2018 as the Regulation grants providers and right holders a 9 month period to prepare for the application of the new rules.


Les nouvelles règles seront-elles plus simples?

Will the new rules be simpler?


Les conséquences de l'acquisition d'un bien culturel de provenance illicite ne seront vraiment dissuasives que si le paiement d'une indemnité est subordonné à l'obligation pour le possesseur du bien de prouver l'exercice de la diligence requise.

The consequences of acquiring a cultural object of unlawful origin will only be genuinely dissuasive if the payment of compensation is coupled with an obligation on the possessor to prove the exercise of due care and attention.


Les conséquences de l'acquisition d'un bien culturel de provenance illicite ne seront vraiment dissuasives que si le paiement d'une indemnité est subordonné à l'obligation pour le possesseur du bien de prouver l'exercice de la diligence requise.

The consequences of acquiring a cultural object of unlawful origin will only be genuinely dissuasive if the payment of compensation is coupled with an obligation on the possessor to prove the exercise of due care and attention.


Il deviendra ainsi possible, au moyen d'actes délégués à adopter conformément au règlement (UE) n° XX/XXX (règlement sur les contrôles officiels), d'adapter la fréquence des contrôles, de sorte que les opérateurs présentant un niveau de risque faible pourront être soumis à des contrôles physiques plus espacés (intervalles de plus d'un an) et/ou moins exhaustifs, alors que les opérateurs à haut niveau de risque feront l'objet d'une surveillance plus étroite. Cette approche permettra de rendre plus équitable la pression exercée sur les opérateurs en matière de contrôles, puisque ceux qui ont de bons antécédents sur le plan du re ...[+++]

This will make it possible to adapt the control frequency, through delegated acts to be adopted in accordance with Regulation (EU) No XX/XXX (Official Controls Regulation, so that operators with a low risk profile may be physically inspected less than annually and/or subject to reduced annual physical inspections, while higher risk operators would be more closely targeted. There will thus be a fairer balance of the control pressure on operators, with a reduced burden on those with a proven track record of compliance with the rules, and more effective ...[+++]


Les règles seront simplifiées dans toute la mesure du possible, afin d’assurer un équilibre entre les obligations en matière de rapports sur les intermédiaires et les bénéficiaires, d’une part, et la bonne gestion financière, y compris des exigences en matière d’audit, d’autre part.

The rules will be simplified to the greatest extent possible, to strike a balance between reporting obligations on intermediaries and beneficiaries on the one hand, and sound financial management, including audit requirements, on the other.


2. Dans les trois ans suivant leur entrée en vigueur, ces règles seront évaluées par le conseil d’administration.

2. Within three years following their entry into force, these Rules shall be evaluated by the Management Board.


Jusqu'au moment où ces règles seront suffisamment harmonisées, il est nécessaire de maintenir, pour les contrôleurs légaux des comptes, les mesures de sauvegarde spécifiques qui accompagnent la reconnaissance mutuelle.

Until these laws are sufficiently analogous, it is necessary to maintain specific safeguards of mutual recognition for statutory auditors.




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ces règles seront vraiment ->

Date index: 2023-03-14
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