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Vertaling van "ces règles devraient englober " (Frans → Engels) :

Ces règles devraient englober les prêts, les garanties et les cautions qui intéressent les partis enregistrés, les associations enregistrées, les candidats, les candidats à la direction et les candidats à l’investiture.

These rules should encompass loans, guarantees and suretyships with respect to registered parties, registered associations, candidates, leadership contestants and nomination contestants.


Les règles du lobbyisme et de l'éthique devraient englober une disposition générale destinée à empêcher les gens de profiter des échappatoires.

Lobbying and ethics rules should include a general anti-avoidance provision to prevent people from exploiting any loopholes.


En règle générale, nous pensons que les lois de mise en œuvre de la convention au Canada et dans d'autres pays devraient englober ces obligations positives de promouvoir l'universalité de la convention, de décourager l'utilisation et de détruire les stocks.

In general, we think that Canada's legislation, and the legislation of others to implement this convention, should include these positive obligations to promote universality of the convention, to discourage use and to destroy stockpiles.


5. est préoccupé par le nombre décroissant de citoyens de l'Union européenne qui envisagent une activité indépendante dans le climat actuel d'incertitude économique; estime que l'Union et les États membres devraient intensifier leurs efforts coordonnés pour améliorer la culture entrepreneuriale en Europe et pour explorer la possibilité d'adopter des mesures et des objectifs spécifiques afin de rehausser l'attrait de l'entrepreneuriat, notamment auprès des salariés qualifiés forts d'une expérience professionnelle, en particulier dans les secteurs qui revêtent une importance stratégique pour l'Union; estime par exemple qu'il faut créer u ...[+++]

5. Is concerned about the decline in the number of EU citizens contemplating self-employment, in the current climate of economic uncertainty; considers that the EU and the Member States should step up their coordinated efforts to improve entrepreneurial culture in Europe and to explore the possibility of adopting specific measures and targets to make entrepreneurship attractive again, including for skilled employees with professional experience and particularly in sectors which are of strategic importance for the Union; believes, for example, that a strong link should be established between such initiatives and the Commission’s activit ...[+++]


En règle générale, nous pensons que les lois de mise en œuvre de la convention au Canada et dans d'autres pays devraient englober ces obligations positives de promouvoir l'universalité de la convention, de décourager l'utilisation et de détruire les stocks.

In general, we think that Canada's legislation, and the legislation of others to implement this convention, should include these positive obligations to promote universality of the convention, to discourage use and to destroy stockpiles.


14. appelle la Commission à établir des règles en matière de pratiques œnologiques et d'étiquetage qui renforcent la compétitivité de la production européenne; ces mesures devraient comprendre la simplification des normes d'étiquetage et la promotion du vin; souligne que ces règles devraient s'appliquer de la même façon à la production nationale et aux produits d'importation;

14. Calls on the Commission to create rules on wine making practices and labelling which make European wine production more competitive; these measures should include a simplification of labelling rules and the promotion of wine; stresses that the same rules should be applicable for domestic as well as import production;


(23) Les États membres devraient établir des règles pour les véhicules utilisés pour assurer le transport de voyageurs par des services réguliers sur un parcours de la ligne qui ne dépasse pas 50 km. Ces règles devraient assurer une protection adéquate en ce qui concerne la durée de conduite permise et les temps de pause et de repos obligatoires.

(23) The Member States should lay down rules for vehicles used for the carriage of passengers on regular services where the route covered does not exceed 50 kilometres . Those rules should provide adequate protection in terms of permitted driving times and mandatory breaks and rest periods.


Les règles devraient toujours être basées sur les risques encourus, elles devraient avoir un juste prix et être proportionnelles au préjudice qu’elles cherchent à éviter.

Rules should always be risk-based, they should be properly costed and they should be proportionate to the harm they seek to avoid.


2. considère que les règles d'adéquation des fonds propres de l'UE devraient être modifiées afin de mieux adapter les exigences de capital au risque; souligne que, alors que les propositions de Bâle ne sont destinées qu'aux grandes banques ayant une dimension internationale, l'UE possède un secteur bancaire et d'investissement diversifié et que les nouvelles règles devraient refléter cette situation; se félicite que la Commission en soit consciente et envisage de conférer à l'évaluation interne un rôle plus important que ne le prévo ...[+++]

2. Believes that the EU's capital adequacy rules should be amended to match capital charges more closely with risk; points out that while the Basel proposals are designed only for large, internationally active banks, the EU has a diverse banking and investment sector, and the new rules should reflect this; welcomes the Commission's recognition of this in contemplating, in line with the Basel discussions, a more extensive role for internal ratings than foreseen in the Basel consultative paper;


Le sénateur Carstairs: C'est jusqu'à un certain point ce qu'ont fait le Président Milliken et le sénateur Oliver lorsqu'ils ont rédigé leur rapport dans lequel il est précisé que les articles 14 et 15 devraient être éliminés, que des règles devraient être établies, qu'il devrait y avoir un commissaire à l'éthique pour surveiller l'application de ces règles, et que le Sénat conserverait la maîtrise absolue de la situation.

Senator Carstairs: To some degree, that is what Speaker Milliken and Senator Oliver did when they wrote their report, which said that sections 14 and 15 should be removed, that a set of rules should be developed, that there should be an ethics commissioner to oversee those rules, and that the Senate would remain in absolute control.




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ces règles devraient englober ->

Date index: 2023-03-13
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