Vertaling van "ces quotas soient répartis " (Frans → Engels) :

Nous voulons que les quotas soient répartis de façon équitable et qu'on nous reconnaisse comme des participants à part entière et des gardiens responsables de nos eaux adjacentes et de nos ressources.
We want quotas to be distributed fairly, and for us to be recognized as full participants and responsible caretakers of our adjacent waters and resources.

Quatrièmement, en cas d’annulations consécutives, il importe que les quotas soient répartis sur un plus grand nombre de séances d’enchères que les quatre suivantes prévues.
Fourth, in case of consecutive cancellations, the allowances should be spread over a greater number than the next four scheduled auctions.

Dans les cas où il n’a pas été possible de calculer un référentiel de produit mais où des émissions de gaz à effet de serre pouvant donner lieu à l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit sont générées, il convient que ces quotas soient alloués sur la base d’options de repli génériques.
Where deriving a product benchmark was not feasible, but greenhouse gases eligible for the free allocation of emission allowances occur, those allowances should be allocated on the basis of generic fallback approaches.

[TRADUCTION] Dès lors que le TAC aura atteint 9 700 tonnes, le quota sera réparti de la manière suivante: 50 p. 100 du TAC sera réparti également entre les détenteurs de permis permanents antérieurs à 2005, et les 50 p. 100 restants seront divisés entre les détenteurs de permis convertis en permis permanents en 2005.
When the TAC reaches 9,700mt the distribution of quota will be calculated as follows. The permanent licences existing prior to 2005 will equally share 50% of the TAC and all licences converted to permanent status in 2005 will share the remaining 50%.

Afin de faire en sorte que les quotas puissent être transférés sans restriction d’une personne à une autre dans la Communauté et que le système communautaire puisse être relié aux systèmes d’échange de droits d’émission mis en place dans des pays tiers et des entités sous-fédérales et régionales, il convient que, à compter de janvier 2012, tous les quotas soient détenus dans le registre communautaire créé en vertu de la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto .
In order to ensure that allowances can be transferred between persons within the Community without any restriction, and to ensure that the Community scheme can be linked to emissions trading systems in third countries and sub-federal and regional entities, from January 2012 onwards, all allowances should be held in the Community registry established under Decision No 280/2004/EC of the European Parliament and of the Council of 11 February 2004 concerning a mechanism for monitoring Community greenhouse gas emissions and for implementing the Kyoto Protocol .

L'industrie québécoise est inquiète, et à juste titre, car l'accord prévoit que les quotas soient attribués sur une base mensuelle et que les possibilités d'excéder leur quota mensuel — advenant une livraison importante — soient tellement limitées que les entreprises ne pourraient pas honorer leurs contrats de vente ni même atteindre leur plein quota annuel.
The Quebec industry is concerned, and rightly so, that the agreement provides for the quotas to be attributed on a monthly basis and that the possibilities of exceeding the monthly quota, in case of a major delivery, are so limited that companies might not be able to honour their contracts or even reach their full annual quota.

Il faudra que ces quotas soient étalés sur une période minimale de deux ou trois mois afin de respecter la capacité de nos industries à exporter aux États-Unis. Si un quota est établi sur un mois, un quota à l'exportation qui fixe le temps de livraison de planches linéaires par exemple, et que nous n'arrivons pas à livrer ce que nous avons le droit de livrer, nous aurons encore de grandes difficultés.
These quotas will have to be spread over a minimum of two or three months so as to respect our industries’ capacity to export to the U.S. If a quota is for one month, an export quota that sets the delivery time for linear board, for example, and we cannot deliver what we are entitled to deliver, we will still have major difficulties.

3. Les États membres s’assurent que, le 30 avril de chaque année au plus tard, tout exploitant d’une installation restitue un nombre de quotas, autres que des quotas délivrés en vertu du chapitre II, correspondant aux émissions totales de cette installation au cours de l’année civile écoulée, telles qu’elles ont été vérifiées conformément à l’article 15, et que ces quotas soient ensuite annulés.
3. Member States shall ensure that, by 30 April each year, the operator of each installation surrenders a number of allowances, other than allowances issued under Chapter II, equal to the total emissions from that installation during the preceding calendar year as verified in accordance with Article 15, and that these are subsequently cancelled.

3. Les États membres s'assurent que, le 30 avril de chaque année au plus tard, tout exploitant d'une installation restitue un nombre de quotas correspondant aux émissions totales de cette installation au cours de l'année civile écoulée, telles qu'elles ont été vérifiées conformément à l'article 15, et pour que ces quotas soient ensuite annulés.
3. Member States shall ensure that, by 30 April each year at the latest, the operator of each installation surrenders a number of allowances equal to the total emissions from that installation during the preceding calendar year as verified in accordance with Article 15, and that these are subsequently cancelled.

Il est important que les quotas soient également répartis entre toutes les régions du pays et ne soient pas limités essentiellement au Québec et à l'Ontario grâce à des pratiques de fixation des prix des quotas.
It is important to have the quota distributed throughout the country and not drawn basically into Quebec and Ontario through quota pricing practices.