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Traduction de «ces questions car cela ressemble » (Français → Anglais) :

Dans sa réponse, la Commission a d'abord rappelé que les étapes juridiques et procédurales ainsi que les délais dans lesquels l'enquête de réexamen devait être conclue ne lui permettaient pas d'accepter la poursuite d'arguments, d'exigences et de questions transmis à un stade tardif de la procédure, car cela menacerait l'achèvement en temps voulu de l'enquête, notamment lorsque les parties ont eu amplement l'oc ...[+++]

In reply thereto, the Commission first recalled that the legal and procedural steps and the deadlines for concluding a review investigation did not allow it to accept continuing arguments, demands, and questions submitted at a late stage of the procedure as this would jeopardise the timely conclusion of the investigation especially where there had been ample opportunity and time for the parties to comment earlier.


Il est important qu'il existe un système ou une procédure de vérification, car cela permet aux pouvoirs publics du pays exportateur de faire en sorte et de démontrer que la quantité d'intrants pour laquelle la ristourne est demandée ne dépasse pas la quantité de produits analogues exportés, sous quelque forme que ce soit, et que la ristourne des impositions à l'importation ne dépasse pas le montant perçu initialement sur les intrants importés en question.

The existence of a verification system or procedure is important because it enables the government of the exporting country to ensure and demonstrate that the quantity of inputs for which drawback is claimed does not exceed the quantity of similar products exported, in whatever form, and that there is no drawback of import charges in excess of those originally levied on the imported inputs in question.


– (EN) Monsieur le Président, je dois répondre à cette question, car cela montre bien que M. Rübig ne comprend pas la législation qui se trouve devant lui.

– Mr President, I have to answer that question because it just shows that Mr Rübig does not understand the legislation in front of him.


Compte tenu notamment de l'expérience du Portugal en Afrique, puis-je demander au président du Conseil, s'il n'a pas la réponse avec lui dans son dossier, s'il compte faire examiner et progresser la question, car cela peut être un moyen d'aider non seulement les pays en développement, mais aussi d’établir des échanges mondiaux, qui profiteraient grandement à cette partie du monde également.

Given Portugal’s experience in Africa in particular, could I ask the Council President, if he does not have the response there in his brief, if he would cause this issue to be examined and pursued, because it may well be a way of assisting not just the developing world but in having global interchanges, which would be of great benefit to this part of the world as well.


(14) Il importe de faire participer les employés et les travailleurs de l'organisation à la mise en œuvre de l'EMAS car cela renforce la satisfaction au travail et améliore la connaissance des questions environnementales, ce qui peut être propagé dans l'environnement de travail et en dehors.

(14) The implementation process of EMAS should include involvement of employees and workers of the organisation as this increases job satisfaction, as well as knowledge of environmental issues which can be replicated in and outside the work environment.


Il convient de faire participer les employés et les travailleurs de l’organisation au processus de mise en œuvre de l’EMAS car cela renforce la satisfaction au travail et améliore la connaissance des questions environnementales, ce qui peut être propagé dans l’environnement de travail et en dehors.

The process of implementation of EMAS should include involvement of employees and workers of the organisation as this increases job satisfaction, as well as knowledge of environmental issues which can be replicated in and outside the work environment.


Il est important qu’il existe un système ou une procédure de vérification, car cela permet aux pouvoirs publics du pays exportateur de faire en sorte et de démontrer que la quantité d’intrants pour laquelle la ristourne est demandée ne dépasse pas la quantité de produits analogues exportés, sous quelque forme que ce soit, et que la ristourne des impositions à l’importation ne dépasse pas le montant perçu initialement sur les intrants importés en question.

The existence of a verification system or procedure is important because it enables the government of the exporting country to ensure and demonstrate that the quantity of inputs for which drawback is claimed does not exceed the quantity of similar products exported, in whatever form, and that there is not drawback of import charges in excess of those originally levied on the imported inputs in question.


- (EN) Comme toujours, la Commission ne répond jamais vraiment à la question, car cela concernait les moyens de trois années et demi.

– As ever, the Commission never really answers the question because it was a 3½-year run of resources.


La Commission n’a pas l’intention de remanier les décisions en question, car cela engendrerait une distorsion de concurrence sur le marché européen de la construction navale.

The Commission does not intend to review the decisions in question since that would create a distortion of competition in the EU shipbuilding market.


Il importe de préciser que le conseil juridique peut être présent et poser des questions, car cela permettra d’identifier le plus tôt possible tout problème juridique éventuel et, par conséquent, de prendre une décision initiale adéquate et d’alléger le travail des organes de recours.

Important to specify the legal advisor may be present and be able to ask questions as this will allow for any possible legal problems to be determined at an early stage and therefore allow for clear initial decision making and thus alleviate the burden on the appeal authorities.




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ces questions car cela ressemble ->

Date index: 2021-05-31
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