Vertaling van "ces périodes soient effectivement " (Frans → Engels) :

Pour veiller à ce que les missions de l’Agence soient effectivement accomplies, il convient que les États membres et la Commission soient représentés au sein d’un conseil d’administration doté des pouvoirs nécessaires pour établir le budget, vérifier son exécution, adopter des règles financières appropriées, établir des procédures de travail transparentes pour la prise de décision par l’Agence, adopter le programme de travail et nommer le directeur exécutif.
In order to ensure effectively the accomplishment of the tasks of the Agency, the Member States and the Commission should be represented on an Administrative Board entrusted with the necessary powers to establish the budget, verify its execution, adopt the appropriate financial rules, establish transparent working procedures for decision making by the Agency, approve its work programme and appoint the Executive Director.

J’appuie donc vigoureusement la disposition du projet de loi C-24 qui vise à s’assurer que les exigences en matière de résidence soient effectivement satisfaites, compte tenu notamment des milliers de personnes dont on sait pertinemment qu’elles ont obtenu leur citoyenneté de façon frauduleuse en déclarant de façon mensongère qu’elles avaient passé une certaine période au Canada.
I strongly support the provisions of Bill C-24 aimed at ensuring that residency requirements are actually met, particularly in view of evidence that thousands of people have obtained their citizenship fraudulently by claiming they had spent time in Canada when they had not.

Les États membres devraient donc garantir que ces informations soient largement diffusées, gratuitement, et qu'elles soient effectivement accessibles, non seulement aux prestataires de services d'autres États membres, mais également aux travailleurs détachés concernés.
Member States should therefore ensure that such information is made generally available, free of charge and that effective access to it is provided, not only to service providers from other Member States, but also to the posted workers concerned.

où le numérateur de NGR est calculé conformément à l'article 274, paragraphe 1, dudit règlement, juste avant que les marges de variation soient effectivement échangées à la fin de la période de règlement, et le dénominateur est le coût de remplacement brut.
where the numerator of NGR is calculated in accordance with Article 274(1) of that Regulation and just before the variation margin is actually exchanged at the end of the settlement period, and the denominator is gross replacement cost.

En prévoyant que les employeurs doivent seulement donner la possibilité aux travailleurs de prendre les périodes minimales de repos prévues sans les obliger à veiller à ce que ces périodes soient effectivement prises, les lignes directrices sont clairement susceptibles de vider les droits consacrés par la directive de leur substance et ne sont pas conformes à l’objectif de cette dernière.
By providing that employers must merely give workers the opportunity to take the minimum rest periods provided for, without obliging them to ensure that those periods are actually taken, the guidelines are clearly liable to render the rights enshrined in the Directive meaningless and are incompatible with its objective.

Pour veiller à ce que les missions de l'Autorité soient effectivement accomplies, il convient que les États membres et la Commission soient représentés au sein d'un conseil d'administration doté des pouvoirs nécessaires pour établir le budget, vérifier son exécution, adopter des règles financières appropriées, établir une procédure de travail transparente pour la prise de décision par l'Autorité, adopter le programme de travail et nommer le directeur exécutif.
In order to ensure effectively the accomplishment of the tasks of the Authority, the Member States and the Commission should be represented on an Administrative Board entrusted with the necessary powers to establish the budget, verify its execution, adopt the appropriate financial rules, establish transparent working procedure for decision making by the Authority, approve its work programme and appoint the Executive Director.

Pour veiller à ce que les missions de l'Agence soient effectivement accomplies, il convient que les États membres et la Commission soient représentés au sein d'un conseil d'administration doté des pouvoirs nécessaires pour établir le budget, vérifier son exécution, adopter des règles financières appropriées, établir des procédures de travail transparentes pour la prise de décision par l'Agence, adopter le programme de travail, adopter le budget, définir une politique en matière de visites dans les États membres et nommer le directeur exécutif.
In order to ensure effectively the accomplishment of the functions of the Agency, the Member States and the Commission should be represented on an Administrative Board vested with the necessary powers to establish the budget, verity its execution, adopt the appropriate financial rules, establish transparent working procedures for decision-making by the Agency, approve its work programme, adopt its budget, define a policy for visits to the Member States and appoint the Executive Director.

Il me semble que si le ministre est sérieux dans son approche, il doit déposer la façon dont le ministère va effectivement déterminer cela et quelle méthode il va utiliser pour s'assurer qu'à la frontière, les entreprises ou les particuliers qualifiés de peu de risque soient effectivement peu à risque même s'il y aura toujours un minimum de vérifications à faire à la frontière même de ceux qui sont considérés à moyen et à risque plus important, pour des questions de sécurité et je partage la préoccupation du député mais également pour des questions d'équité.
It seems to me that if the minister's approach is a serious one, he must introduce the mechanisms by which the department will indeed determine this and the method it will use to ensure that companies or individuals deemed to be low risk are indeed that—even if there will always be a minimum of checks to be carried out at the border itself—and will be differentiated from those of medium and high risk as far as security is concerned—and I share the hon. member's concerns—but also as a matter of equity.

Ce mécanisme devrait assurer la possibilité pour les PTOM d'exporter en franchise de droits jusqu'à 160.000 tonnes, sous réserve que les certificats d'importation qui seraient demandés par les ACP soient effectivement honorés dans le cadre de périodes définies.
The mechanism should enable the OCT to export up to 160 000 tonnes free of duty, provided that the import licences requested by the ACP are actually honoured within set periods.

M. Mosar rappelera fermement au Conseil que, s'il veut que les objectifs adoptés pour l'horizon 1995 en matière d'efficacité énergétique soient effectivement atteints, il faut que des mesures concrètes soient prises.
Mr. Mosar will firmly point out to the Council that if the energy efficiency objectives adopted for 1995 are to be achieved, practical steps must be taken.