Traduction de «ces propositions pourrait nous » (Français → Anglais) :

La proposition pourrait avoir des incidences budgétaires pour l’AEMF estimées à environ 2,5 millions d’euros, à répartir entre le secteur et le budget de l’UE sur la première année de mise en œuvre complète.
The proposal might have some budgetary implications for ESMA, estimated around EUR 2.5 million, to be shared among industry and the EU budget in the first year of full implementation.

Ainsi, dans le scénario maximal, dans lequel les États membres exemptent les micro-entités et n'imposent pas d'exigences supplémentaires, la proposition pourrait permettre des économies estimées à 6,3 milliards d'euros (avec une fourchette allant de 5,9 à 6,9 milliards d'euros).
This amounts to accounting burden of €6.3bn. Thus, in the maximum scenario where all Member States exempt micro companies and do not impose additional requirements the best estimation of the potential savings stemming from the proposal is €6.3bn (with range of €5.9bn to €6.9bn).

Ce réexamen pourrait donner lieu à une proposition de la Commission visant à modifier la présente directive; cette proposition pourrait comporter une modification d’autres actes législatifs en matière de protection des consommateurs, reflétant ainsi l’engagement pris par la Commission dans le cadre de sa stratégie pour la politique des consommateurs de réviser l’acquis de l’Union afin d’atteindre un niveau commun élevé de protection des consommateurs.
That review could lead to a Commission proposal to amend this Directive; that proposal may include amendments to other consumer protection legislation reflecting the Commission’s Consumer Policy Strategy commitment to review the Union acquis in order to achieve a high, common level of consumer protection.

La présente proposition pourrait donc représenter un résultat concret majeur du marché intérieur entreprises-consommateurs.
This proposal could therefore be one of the main tangible results of the business-to-consumer internal market.

La proposition pourrait entraîner des coûts administratifs pour les États membres et la Commission dans deux domaines spécifiques, à savoir:
It appears that there are two areas in which the actions might generate administrative costs for Members States and the Commission. These are:

Bien qu'elle soit déjà en ligne avec l'approche antérieure de la Commission, cette proposition pourrait être renforcée ultérieurement à la lumière de cette Communication et des éléments additionnels relatifs au déliement qui résulterait des débats au Conseil.
While already in line with the Commission's earlier approach to untying, this proposal could be further strengthened, in light of this Communication and any additional elements related to untying that will result from the debate on this in the Council.

La proposition pourrait adopter la même présentation, qui serait d'ailleurs beaucoup plus cohérente avec la finalité du VIS.
It would also be possible and much more consistent with the purpose of the VIS.

Toutefois, en dépit de cette impression globalement positive, le CEPD estime que, du point de vue de la protection des données à caractère personnel, la proposition pourrait être encore améliorée sans compromettre les objectifs qu'elle poursuit.
However, despite the overall positive impression, the EDPS considers that from the point of view of the protection of personal data, the Proposal could be further improved, without jeopardising the objectives that it pursues.

Dans ce contexte, la proposition pourrait être plus précise quant aux modalités de transmission et de conservation des données.
In this context, further clarifications on the modalities of transmitting and storing the data could be added to the Proposal.