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Traduction de «ces projets—prenez simplement » (Français → Anglais) :

Mme Ruth Wherry: Eh bien, si vous jetez un coup d'oeil à ce qui est adopté maintenant, si vous prenez simplement ce qui se trouve à l'heure actuelle au paragraphe 58(1) dans le projet de loi et si vous ne parlez pas de motions visant à le modifier ou rien d'autre, alors cela s'applique aux terres fédérales, y compris les réserves et les terres relevant de l'ARAP.

Ms. Ruth Wherry: Well, if you look at what has been carried now, if you just go on what is currently in subclause 58(1) on the bill, and if you don't talk about the motions to change it or anything, then this stuff applies to federal lands, including reserves and PFRA lands.


Mme Bev Oda: Ce que je veux savoir, c'est quel pourcentage de ces projets—prenez simplement une année repère—aurait comme utilisateur final un autre ministère du gouvernement, qu'il s'agisse de la Défense, de la Santé, ou autre (1015) Mme Robin Jackson: Je ne suis pas certaine de pouvoir vous fournir cette information étant donné que nous n'avons jamais compilé ce genre de statistiques.

Ms. Bev Oda: I guess one part of my question is whether you can indicate what percentage of those projects just take a sample year would have the end user be another government department: military, health, whatever (1015) Ms. Robin Jackson: I'm not sure I can tell you that, as we have never tracked those kinds of statistics.


Nous considérons également que cette démarche revient à supprimer la structure en piliers. Si vous réclamez cette mesure, vous prenez délibérément acte du fait qu’il n’y aura pas de règlement pour succéder à Nice avant 2009, ce qui, en termes de projet d’Europe unie, est tout simplement irresponsable, mais aussi particulièrement destructeur.

We also see that as involving doing away with the pillar structure, and if you call for that, you knowingly take on board the fact that there will be no successor regulation to Nice before 2009, which, in terms of the single Europe project, is not merely irresponsible, but positively destructive.


Si vous prenez le troisième volet, l'atteinte minimale, vous serez obligés de constater que les solutions de rechange proposées par le projet de loi C-55 ne sont tout simplement pas efficaces.

When one goes to the third branch, " minimal impairment," overwhelmingly there is evidence to show that the alternatives put forward to Bill C-55 are simply not effective.




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ces projets—prenez simplement ->

Date index: 2025-05-20
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