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Vertaling van "ces projets pilotes devront envisager " (Frans → Engels) :

créer un portail numérique unique permettant aux utilisateurs d’obtenir toutes les informations, l'aide et les services de résolution des problèmes dont ils ont besoin pour exercer leurs activités efficacement au-delà des frontières; interconnecter tous les registres du commerce et registres d’insolvabilité et les relier au portail e-Justice, qui deviendra un guichet unique; mettre en place un projet pilote avec les administrations appliquant le principe d’«une fois pour toutes» pour les entreprises par-delà les frontières, c'est-à-dire que les entreprises devront ...[+++]

set up a digital single gateway enabling users to obtain all information, assistance and problem-solving services needed to operate efficiently across borders. interconnect all business registries and insolvency registers and connect them to the e-justice portal, which will become a one-stop shop. set up a pilot project with administrations that will apply the "once-only" principle for businesses across borders. This means companies will only need to provide paperwork to public authorities in one EU country, even if they operate in other EU Member States. help EU Member States develop cross-border e-health services s ...[+++]


16. demande à la Commission de lancer les premiers projets pilotes sur l'intégration de la dimension de genre dans le budget général de l'Union et dans les programmes communautaires, notamment dans les Fonds structurels, le septième programme-cadre pour des actions communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013), le programme d'action communautaire dans le domaine de la santé et de la protection des consommateurs (2007-2013) et le programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008); estime que ces projets pilotes devront envisager l'impact du budget général de l'U ...[+++]

16. Calls on the Commission to launch initial gender mainstreaming pilot projects, focusing on the EU's general budget and Community programmes, especially the Structural Funds, the seventh framework programme of the European Community for research, technological development and demonstration measures (2007-2013), the Programme of Community action in the field of health and consumer protection (2007-2013), and the programme of Community action in the field of public health (2003-2008); believes that the pilot ...[+++]


16. demande à la Commission de lancer les premiers projets pilotes sur l'intégration de la dimension de genre dans le budget général de l'Union et dans les programmes communautaires, notamment dans les Fonds structurels, le septième programme-cadre pour des actions communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013), le programme d'action communautaire dans le domaine de la santé et de la protection des consommateurs (2007-2013) et le programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008); estime que ces projets pilotes devront envisager l'impact du budget général de l'U ...[+++]

16. Calls on the Commission to launch initial gender mainstreaming pilot projects, focusing on the EU's general budget and Community programmes, especially the Structural Funds, the seventh framework programme of the European Community for research, technological development and demonstration measures (2007-2013), the Programme of Community action in the field of health and consumer protection (2007-2013), and the programme of Community action in the field of public health (2003-2008); believes that the pilot ...[+++]


17. demande à la Commission de lancer les premiers projets pilotes sur l'intégration de la dimension de genre dans le budget général de l'Union européenne et dans les programmes communautaires, notamment dans les fonds structurels, le septième programme-cadre pour des actions communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013), le programme d'action communautaire dans le domaine de la santé et de la protection des consommateurs (2007-2013) et le programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008); estime que ces projets pilotes devront envisager l'impact du budget gén ...[+++]

17. Calls on the Commission to launch initial gender mainstreaming pilot projects, focusing on the Union’s general budget and Community programmes, especially the Structural Funds, the seventh framework programme of the European Community for research, technological development and demonstration measures (2007-2013), the Programme of Community action in the field of health and consumer protection (2007-2013), and the programme of Community action in the field of public health (2003-2008); believes that the pilot ...[+++]


87. entend adresser à cet effet à la Commission, conformément à la partie D de l'annexe II de l'AII, une première liste provisoire des projets pilotes et actions préparatoires envisagés au titre du budget 2012; attend de la Commission qu'elle présente une analyse solidement argumentée des propositions indicatives du Parlement; souligne que cette première liste provisoire ne fait pas obstacle au dépôt et à l'adoption, en bonne et due forme, d'amendements concernant les projets pilotes et les ...[+++]

87. Intends to this end to forward to the Commission, as provided for in Annex II, part D of the IIA, a first provisional list of potential pilot projects and preparatory actions for the 2012 Budget; expects the Commission to provide a well-reasoned analysis of Parliament's indicative proposals; stresses that this first provisional list does not preclude the formal tabling and adoption of amendments concerning pilot projects and preparatory actions during Parliament's reading of the budget;


71. regrette de manière générale que l'APB de la Commission ne prévoie pas d'engagements pour les projets pilotes et les actions préparatoires, qui devront donc être financés par les marges qu'auront laissées les rubriques concernées du CFP; fait part de l'étonnement que lui inspire le fait que ce principe général admet certaines dérogations, dans la mesure où les quelques projets pilotes et actions préparatoires qui semblent présenter un intérêt pour la Commissi ...[+++]

71. Regrets that, as a general principle, the Commission's PDB does not include any commitments for pilot projects and preparatory actions, so that these will need to be financed from the margins of the relevant MFF headings; expresses its astonishment that there are a few exceptions to this general rule insofar as a small number of pilot projects and preparatory actions, in which the Commission seems to be interested, are already budgeted in the PDB with commitment appropriations;


Dans de tels cas, la Commission devrait être invitée à envisager de soutenir les États membres dans leurs efforts accrus visant à améliorer le milieu marin en faisant de la région concernée un projet pilote.

In such cases, the Commission should be invited to consider providing supportive action to Member States for their enhanced efforts to improve the marine environment by making the region in question a pilot project.


Afin que la Commission soit en mesure d'apprécier en temps utile l'applicabilité des amendements envisagés par l'autorité budgétaire qui créent de nouvelles actions préparatoires ou projets pilotes ou qui prolongent des actions ou projets existants, les deux branches de l'autorité budgétaire informeront à la mi-juin la Commission de leurs intentions dans ce domaine, de façon à ce qu'un premier débat puisse déjà avoir lieu lors de la réunion de concertation de la première lecture du Conseil.

In order for the Commission to be able to assess in due time the implementability of amendments envisaged by the budgetary authority which create new preparatory actions/pilot projects or prolong existing ones, both arms of the budgetary authority will inform the Commission by mid-June of their intentions in this regard, so that a first discussion may already take place at the conciliation meeting of the Council's first reading.


10. Afin que la Commission soit en mesure d'apprécier en temps utile l'applicabilité des amendements envisagés par l'autorité budgétaire qui créent de nouvelles actions préparatoires ou de nouveaux projets pilotes ou qui prolongent des actions ou projets existants, les deux branches de l'autorité budgétaire informeront la Commission à la mi-juin de leurs intentions dans ce domaine, de façon à ce qu'un premier débat puisse avoir lieu dès ce trilogue.

10. In order for the Commission to be able to assess in due time the implementability of amendments envisaged by the budgetary authority which create new preparatory actions/pilot projects or prolong existing ones, both arms of the budgetary authority will inform the Commission by mid-June of their intentions in this regard, so that a first discussion may already take place at this trilogue.


D. Afin que la Commission soit en mesure d'apprécier en temps utile le caractère exécutable des amendements envisagés par l'autorité budgétaire, créant de nouvelles actions préparatoires ou projets pilotes ou prolongeant des actions ou projets existants, les deux branches de l'autorité budgétaire informent à la mi-juin la Commission de leurs intentions dans ce domaine, de façon à ce qu'un premier débat puisse déjà avoir lieu lors de la réunion de concertation de la première lecture du Conseil.

D. In order for the Commission to be able to assess in due time the implementability of the amendments envisaged by the budgetary authority, creating new Preparatory Actions/Pilot Projects or prolonging existing ones, both arms of the budgetary authority inform the Commission by mid June of their intentions in this field, so that a first discussion may already take place at the conciliation meeting of the Council's first reading.




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ces projets pilotes devront envisager ->

Date index: 2022-12-18
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